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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 34  (Hérault) Date de parution : 08/11/2011 Date de péremption : 28/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 253645

Transports pour les séjours du service loisirs 2012 

Avis de marché

Département de publication : 34
Annonce No 11-253645
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Cté Cnes du Grand Pic St Loup.
 Correspondant : M. Alain POULET, hôtel de la Communauté 25 allée de l'espérance, 34270 St Mathieu-de-Tréviers, tél. : 04-67-55-17-00, télécopieur : 04-67-55-17-01, courriel : marches.publics@ccgpsl.fr.

Objet du marché : 
transports pour les séjours du service Loisirs 2012.

Lieu d'exécution : 
les transports sont à réaliser sur le territoire régional, national et international (occasionnellement).

Caractéristiques principales : 

la présente consultation a pour objet le transport de personnes (adultes et enfants) pour des séjours organisés par le service loisirs de la Communauté de Communes du Grand Pic St Loup pour l'année 2012, conformément au cahier des charges ci-joint

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
la Communauté de Communes du Grand Pic Saint Loup souhaite procéder à la passation d'un marché à Bons de Commande afin de pouvoir réaliser cette prestation au fur et à mesure de ses besoins réels.
Il s'agit d'un marché à bons de commande dont le montant annuel maximum est de 50.000 euros (H.T.).
Les prix des prestations faisant l'objet du présent marché sont des prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutés conformément aux prix indiqués dans le bordereau des prix.

Refus des variantes
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Durée du marché ou délai d'exécution : 
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à compter du 1.e.r janvier 2012 et jusqu'au 31 décembre 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
les sommes dues par le pouvoir adjudicateur au titulaire du présent marché pour l'exécution de ses prestations seront prélevées sur le compte no011-6135 budget de la collectivité et feront l'objet d'un virement administratif avec paiement à trente (30) jours au plus à compter de la réception de la facture. Le marché est conclu en euros.
En cas de dépassement du délai global maximum de paiement, délai contractuel, le taux d'intérêts moratoires sera égal au taux légal majoré de 2 points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
les prestations constituant un tout indivisible, il n'y aura par conséquent qu'un seul titulaire pour l'exécution du présent marché, une entreprise unique ou un groupement momentané d'entreprises. Les entreprises n'ont que la possibilité juridique de se grouper solidairement, sachant que dans un groupement solidaire, chaque co-traitant est engagé pour la totalité du marché et doit pallier une éventuelle défaillance de son ou ses partenaire(s).
Le mandataire désigné dans le document Dc1 et dans l'acte d'engagement représente l'ensemble des cotraitants vis à vis de l'acheteur public pour l'exécution du marché.
Conformément à l'article 51-vi du code des marchés publics, chaque candidat ne pourra remettre qu'une seule offre en agissant soit en qualité de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : toutes les pièces relatives aux qualités et capacités que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature, notamment des mémoires ou des attestations présentant ses références techniques nécessaires à la bonne exécution du marché, références intégrant notamment la capacité à assurer notamment la continuité du service public souhaitée par le pouvoir adjudicateur.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 60 %;
     - valeur technique des prestations : 40 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
28 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
60 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
29/2011.

Renseignements complémentaires : 
personnes auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Informations administratives : Affaire est suivie par Mme BARBIER Fabienne à la Communauté de Communes du Grand Pic Saint Loup (téléphone : 04.67.55.17.00; télécopieur : 04.67.55.17.01. ; courriel : marches.publics@ccgpsl.fr) ;
Informations Techniques : Affaire suivie par Mme Muriel MINANA à la Communauté de Communes du Grand Pic Saint Loup (téléphone : 04.67.55.17.00; télécopieur : 04.67.55.17.01. ; courriel : m.minana@ccgpsl.fr.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Adresse auprès de laquelle le Dossier de Consultations des Entreprises (Dce) peut être obtenu:
Communauté de Communes du Grand Pic Saint Loup, Hôtel de la Communauté, 25 allée de l'espérance, 34270 - st Mathieu de Tréviers (téléphone : 04.67.55.17.00; télécopieur : 04.67.55.17.01., courriel : marches.publics@ccgpsl.fr. Le DCE, les documents contractuels et additionnels y sont obtenus gratuitement sous format papier ou par mail.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

adresse à laquelle les offres doivent être envoyées :
Adresse courrier : Communauté de Communes du Grand Pic Saint Loup - hôtel de la Communauté, 25 allée de l'espérance, 34270 - st Mathieu de Tréviers.
La transmission, des candidatures et des offres, par voie électronique n'est pas autorisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
8 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Transport

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
60Transports terrestres
 
    


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