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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 22  (Côtes-d'Armor) Date de parution : 20/10/2011 Date de péremption : 18/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 204B N° annonce (BOAMP) 35

transports sanitaires de biens et de personnes à la charge du centre hospitalier max querrien de paimpol à compter du 1er janvier 2012 jusqu'au 31 décembre 2013 à Paimpol 

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BOMP B/0204-35Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Centre Hospitalier de Paimpol.
Correspondant : direction des services économiques du Centre Hospitalier Max Querrien de Paimpol, 36 chemin de kerpuns B.P. 91, 22501 Paimpol Cedex, tél. : 02-96-55-60-18, télécopieur : 02-96-55-60-42.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.achatpublic.com.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : transports sanitaires de biens et de personnes à la charge du Centre Hospitalier Max Querrien de Paimpol à compter du 1er janvier 2012 jusqu'au 31 décembre 2013.

Catégorie de services : 2.

C.P.V. - Objet principal : 60100000.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché à bons de commandes

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 1er janvier 2012 et jusqu'au 31 décembre 2013.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
autres documents précisés au dossier de consultation quant aux qualités et capacités du candidat.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Direction des services économiques du Centre Hospitalier de Paimpol.
, tél. : 02-96-55-60-18, courriel : sylviane.leblay@ch-paimpol.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Dossier de consultation remis sur demande écrite adressée à la Direction des Services économiques par courrier ou par télécopieur au n° 0296556042, ou par messagerie électronique à sylviane.leblay@ch-paimpol.fr ou téléchargement du DCE par le candidat à partir du profil acheteur https://www.achatpublic.com.
, tél. : 02-96-55-60-18.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes, Hôtel de bizien, 3 contour de la motte, 35044 Rennes Cedex, tél. : 02-23-21-28-28, télécopieur : 02-99-63-56-84.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rennes, hôtel de Bizien 3 contour de la motte, 35044 Rennes Cedex, tél. : 02-23-21-28-28, télécopieur : 02-99-63-56-84.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot 1 - Transports des patients en Ambulance.
Lot 2 - Transports des patients en V.S.L.
Lot 3 - Transports en Taxi pour transports de biens (produits, sang, prélèvements, examens, colis divers, etc..).

Mots déscripteurs
Transport

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
60Transports terrestres
 
    


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