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Détail de l'appel d'offre
            
Département Emet. : 34  (Hérault)
Date de parution : 22/10/2011
Date de péremption : 21/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP) : 206B N° annonce (BOAMP) : 51

transports sanitaires à la charge d'établissements de l'UGECAM LR-MP et du GCS pôle sanitaire Cerdan, à Castelnau Le Lez 

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : UGECAM LR-MP.
Correspondant : hélène ARAGONES, zac de Castelnau 2000, 69 avenue Louis Blériot, 34170 Castelnau-le-Lez, tél. : 04-99-13-20-00, poste : 2027, télécopieur : 04-99-13-20-45, courriel : helene.aragones@ugecam-lr-mp.cnamts.fr, adresse internet : http://www.ugecam-lrmp.com.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://cnamts.achatpublic.com.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : transports sanitaires à la charge d'établissements de l'ugecam lr-mp et du gcs pôle sanitaire cerdan pour le compte du groupement de commande ugecam lr-mp et gcs pôle sanitaire cerdan.

Catégorie de services : 25.

C.P.V. - Objet principal : 85143000.

Lieu d'exécution : languedoc-Roussillon.

Code NUTS : FR81.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la réalisation de prestations de transports sanitaires (transports terrestres), étant à la charge financière de 4 établissements de
l'ugecam LR-MP et du GCS Pôle Sanitaire Cerdan représentant 2 sites d'exécution, pour le compte du groupement de commande ugecam lr-mp et GCS Pôle Sanitaire Cerdan. Ces prestations comprennent, outre le transport proprement dit, l'acheminement du patient de son lieu de départ (chambre, services hospitaliers, domicile) jusqu'à son lieu de destination (chambres, services hospitaliers, domicile)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : chiffres d'affaires mini maxi annuel par lot EUR (H.T.) :
Lot 1 : 71 000 EUR - 142 000 EUR
Lot 2 : 10 000 EUR - 20 000 EUR
Lot 3 : 15 200 EUR - 30 400 EUR
Lot 4 : 10 000 EUR - 20 000 EUR
Lot 5 : 8 000 EUR - 16 000 EUR
Lot 6 : 25 000 EUR -50 000 EUR.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er janvier 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : règles de comptabilité des organismes de sécurité sociale (mircoss), crédits votés et disponibles au budget de l'année de l'ugecam lr-mp. Règlement par virement à 30 jours à réception de factures.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières.

Situation juridique - références requises :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Capacité économique et financière - références requises :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. A cet effet le candidat produira obligatoirement une attestation d'assurance en cours de validité conforme aux exigences de l'article 12 du CCP.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- les certificats de qualifications professionnelles. A cet effet le candidat produira pour les prestations en taxis, la carte professionnelle de conducteur de taxi (R/V) délivrée par la préfecture ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature. Le candidat veillera à préciser, entre autres, le nombre de véhicules de transports sanitaires autorisés en distinguant les différentes catégories ainsi que le nombre total de véhicules (parc total de la société) ;
- certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques : copie de la convention passée avec l'assurance Maladie ou preuve de ce conventionnement ou à défaut attestation sur l'honneur de la démarche au conventionnement. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produite par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés ;
- les autorisations spécifiques pour pouvoir fournir le service concerné et nécessaires à l'activité de transports sanitaires : copie de l'agrément délivré par l'a.r.s. Et son annexe en cours de validité décrivant la composition des équipages et des véhicules (ambulances et V.S.L) ;
- marché de art 30 cmp.
La prestation est réservée à une profession particulière.

Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : ensemble des textes régissant les prestations de transports sanitaires.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix et taux de remise consentis : 80 % ;
- aspect organisationnel : 15 % ;
- démarche qualité environnementale : 5 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : GPA20111208800.

Renseignements complémentaires .

Le dossier de consultation des entreprises est dématérialisé sur le site https://cnamts.achatpublic.com
- demande du dossier de consultation également possible par télécopieur au 04 99 13 20 45 OU par courrier à l'adresse du pouvoir adjudicateur à l'attention du Pôle Marché du Siège ugecam lr-mp, Service Marchés, Achats et Logistique ;
- les offres peuvent être également remises sur le site https://cnamts.achatpublic.com ou à l'adresse du pouvoir adjudicateur ;
- le marché est conclu pour une période initiale de 1 an du 01/01/2012 au 31/12/2012 avec tacite reconduction 3 fois soit durée totale reconduction comprise fin au 31/12/2015 ;
- ce marché est un accord cadre au sens de la directive communautaire mais reste un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics 2006 consolidé ;
- marché passé pour le compte du groupement de commande ugecam lr-mp et gcs pôle sanitaire cerdan dont l'ugecam lr-mp est le coordonnateur. Le marché est composé de 6 lots répartis entre les membres du Groupement : lots 1 à 4 pour le Membre : ugecam lr-mp, lots 5 et 6 pour le Membre : gcs pôle sanitaire cerdan ;
- la négociation est autorisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 octobre 2011.

Instance chargée des procédures de recours : tribunal de grande instance de marseille 6 rue joseph autran, 13006 Marseille.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : secrétariat du greffe du tribunal de grande instance de marseille 6 rue joseph autran, 13006 Marseille.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Clinique Médicale du Mas de Rochet - prestations ambulances ou transports assis professionnalisés pour consultations ou hospitalisations.

C.P.V. - Objet principal : 85143000.
Lot(s) 2 Zone de Lamalou les Bains - centre de Soins de rééducation et d'education de lamalou le haut - prestations ambulances pour consultations ou hospitalisations.

C.P.V. - Objet principal : 85143000.
Lot(s) 3 cssr " Les jardins d'anduze " - prestations ambulances ou transports assis professionnalisés pour consultations ou hospitalisations.

C.P.V. - Objet principal : 85143000.
Lot(s) 4 CSSR Le Vallespir " - prestations ambulances ou transports assis professionnalisés pour consultations ou hospitalisations.

C.P.V. - Objet principal : 85143000.
Lot(s) 5 GCS Pôle sanitaire Cerdan - transports assis professionnalisés.

C.P.V. - Objet principal : 85143000.
Lot(s) 6 GCS Pôle sanitaire Cerdan - transports Ambulances.

C.P.V. - Objet principal : 85143000.

Mots déscripteurs
Transport

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
60Transports terrestres
85Services de santé et d'action sociale
 
            


 

 

 

VEILLE SUR LES APPELS D'OFFRES DES MARCHES PUBLIQUES

Les achats publics à travers les appels d’offres représentent un enjeu économique important pour les PME/TPE.
Le nouveau code des marchés publics a pour objectif de simplifier les procédures et ainsi de leur faciliter l’accès à la commande publique

Aujourd’hui, les annonces d’appels d’offres sont publiées sur divers médias :
- Organes officiels tel que les appels d’offres BOAMP ou encore les appels d’offres du JOUE (Journal Officiel de L’union Européenne)
- la presse papier nationales et régionale
- les sites internet des collectivités dans lesquels sont publiés les MAPA (marchés à procédure adaptée)
- les sites internet dit «Profils acheteurs» relatifs aux plateformes de dématérialisation des marchés publics

Bref, comme vous le devinez, la difficulté réside aujourd’hui à retrouver les appels d’offres sans perdre son temps dans cette phase de recherche.

Depuis 2004, Klekoon fournit cette prestation de veille sur les marchés publics en délivrant de façon ciblée les appels d’offres  à sa clientèle d’entreprises.

Chaque client, qu’il soit Grand Compte ou Petite Entreprise reçoit une attention particulière de la part des Services Techniques Klekoon, et un paramétrage personnalisé lui permettra de recevoir de façon régulière par alerte email les appels d’offres de son secteur d’activité, mais également en fonction de sa zone géographique.

Plusieurs formules d’abonnement sont proposées selon vos besoins et budget.

ANNUAIRE DES FOURNISSEURS

L'Annuaire des Fournisseurs Klekoon référence plusieurs centaines de fournisseurs agréés c'est-à-dire des entreprises qui ont signé la Charte Qualité qui vous garantit le sérieux des prestataires sélectionnés par nos experts métiers. Aujourd'hui, en quelques clics, vous pouvez faire vos demandes de devis en ligne gratuitement.

Nos fournisseurs s'engagent à vous répondre sous un délai maximal de 72h00. Quelque soit votre besoin (biens, services, produits), gagnez du temps et faites vos demandes devis en ligne en recevant plusieurs offres tarifaires.

MAPA : MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE

Les MAPA commencent à partir de 4000 euros. KLEKOON propose la publication des annonces MAPA sur sa plateforme. Les marchés publics à procédure adaptée (MAPA) sont des marchés dont les modalités sont librement fixées par le pouvoir adjudicateur en fonction de la nature, des caractéristiques du besoin à satisfaire, du nombre ou de la localisation des opérateurs économiques susceptibles d'y répondre. Pour les marchés à procédure adaptée, le code des marchés publics vous permet de faire une publicité adaptée à votre marché

DÉMATERIALISATION DES MARCHÉS PUBLICS

Plateforme de dématérialisation des marchés publics (Profil Acheteur)
L’acheteur public peut l’utiliser comme «profil acheteur» pour la mise en ligne des DCE sur la plateforme de dématérialisation.
Réception des plis par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation.

Dématérialisation obligatoire à partir de 90 000€ HT et obligation pour les acheteurs publics de publier sur un profil acheteur.
Le Profil acheteur  Klekoon est reconnu en tant plateforme de dématérialisation et est utilisé par plusieurs milliers de donneurs d’ordres.

La mise en ligne des Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC)
Obtenir les Dossiers de Consultation des Entreprises (DCE) en ligne
La réponse électronique des entreprises à un achat public.

XFILES – TÉLÉTRANSMISSION DES ACTES AU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ

Télétransmission des actes au contrôle de légalité. Afin de dématérialiser l’envoi de vos actes en préfecture, utilisez la plateforme de télétransmission des actes en préfecture, XFILES.
Le contrôle de légalité s'intègre dans le cadre de l'évolution et de la modernisation des rapports entre l'Etat et les collectivités.

Elle répond aux exigences du projet ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé) initié par le gouvernement. Pour les collectivités, cette plate-forme de dématérialisation du contrôle de légalité permettra de télétransmettre aux préfectures les actes soumis au contrôle de légalité.

Le programme ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé), conçu et conduit par le ministère de l’intérieur, de l’outre mer et des collectivités territoriales, consiste à fournir aux services des préfectures et des sous-préfectures un outil d’aide et de suivi du contrôle de légalité sous la forme d’une application « métier » et à permettre aux collectivités de transmettre, par la voie électronique, les actes soumis à l’obligation de transmission au représentant de l’Etat dans le cadre du contrôle de légalité.

XHELIOS – TÉLÉTRANSMISSION DES INFOS COMPTABLES AU TRÉSOR PUBLIC

Pour les collectivités qui souhaitent dématérialiser l’ensemble de leurs flux comptables vers leur trésorerie générale,  Klekoon vous propose sa plateforme X-HELIOS de télétransmission des informations comptables au Trésor Public.

X-HELIOS permet la dématérialisation d’échange des titres, mandats et bordereaux des collectivités vers le Trésor Public.

Les transmissions d'informations vers le Trésor Public (états de payes, titres de recettes, mandats de dépenses et les factures, pièces justificatives des marchés publics) seront activées très prochainement sur cette même plate-forme. L'accès aux services est réservé aux personnes autorisées disposant d'un certificat électronique à cet effet.

FORMATION AUX MARCHÉS PUBLICS

Le secteur des achats publics se libéralise de plus en plus, en s’ouvrant d'avantage aux petites entreprises.
Certaines entreprises font leurs premiers pas dans les appels d’offres publics ou tout simplement souhaitent passer à la réponse par voie électronique.
Face à ce besoin, Klekoon en tant organisme de formation agréé par la DDTE propose plusieurs sessions de formation aux marchés publics.
Ces formations s’adressent aux dirigeants, commerciaux, assistants administratifs et bien sûr aux personnes chargées des réponses aux appels d’offres.

1) Session de formation : La réponse par voie dématérialisée à un marché public (Durée : un jour)
Les stagiaires aborderont tous les aspects de la dématérialisation des appels d’offres et découvriront la remise des plis par voie électronique sur les principaux «Profils Acheteurs».
Des travaux  pratiques avec des certificats électroniques seront abordés allant de la mise en ligne des DCE jusqu’à la réception des plis envoyés par les entreprises soumissionnaires.

2) Session de formation : Comment soumissionner à un marché public (Durée : un jour)
Ce cours passe en revue toutes les étapes de la réponse à un appel d’offres.
Comment retrouver une annonce d’un marché public et obtenir son DCE auprès des établissements publics.
Comprendre comment élaborer une réponse à un achat public.
Préparation de l’enveloppe candidature en remplissant le dossier de candidature avec les différents formulaires DC1, DC2, DC3, DC4 et les divers documents nécessaires.