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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 66  (Pyrénées-Orientales) Date de parution : 22/10/2011 Date de péremption : 21/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 206B N° annonce (BOAMP) 131

transports sanitaires à la charge d'établissements de l'UGECAM LR-MP et du GCS pôle sanitaire Cerdan, à Castelnau Le Lez 

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BOMP B/0206-13134Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : UGECAM LR-MP.
Correspondant : hélène ARAGONES, zac de Castelnau 2000, 69 avenue Louis Blériot, 34170 Castelnau-le-Lez, tél. : 04-99-13-20-00, poste : 2027, télécopieur : 04-99-13-20-45, courriel : helene.aragones@ugecam-lr-mp.cnamts.fr, adresse internet : http://www.ugecam-lrmp.com.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://cnamts.achatpublic.com.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : transports sanitaires à la charge d'établissements de l'ugecam lr-mp et du gcs pôle sanitaire cerdan pour le compte du groupement de commande ugecam lr-mp et gcs pôle sanitaire cerdan.

Catégorie de services : 25.

C.P.V. - Objet principal : 85143000.

Lieu d'exécution : languedoc-Roussillon.

Code NUTS : FR81.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la réalisation de prestations de transports sanitaires (transports terrestres), étant à la charge financière de 4 établissements de
l'ugecam LR-MP et du GCS Pôle Sanitaire Cerdan représentant 2 sites d'exécution, pour le compte du groupement de commande ugecam lr-mp et GCS Pôle Sanitaire Cerdan. Ces prestations comprennent, outre le transport proprement dit, l'acheminement du patient de son lieu de départ (chambre, services hospitaliers, domicile) jusqu'à son lieu de destination (chambres, services hospitaliers, domicile)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : chiffres d'affaires mini maxi annuel par lot EUR (H.T.) :
Lot 1 : 71 000 EUR - 142 000 EUR
Lot 2 : 10 000 EUR - 20 000 EUR
Lot 3 : 15 200 EUR - 30 400 EUR
Lot 4 : 10 000 EUR - 20 000 EUR
Lot 5 : 8 000 EUR - 16 000 EUR
Lot 6 : 25 000 EUR -50 000 EUR.
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er janvier 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : règles de comptabilité des organismes de sécurité sociale (mircoss), crédits votés et disponibles au budget de l'année de l'ugecam lr-mp. Règlement par virement à 30 jours à réception de factures.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières.

Situation juridique - références requises :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Capacité économique et financière - références requises :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. A cet effet le candidat produira obligatoirement une attestation d'assurance en cours de validité conforme aux exigences de l'article 12 du CCP.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- les certificats de qualifications professionnelles. A cet effet le candidat produira pour les prestations en taxis, la carte professionnelle de conducteur de taxi (R/V) délivrée par la préfecture ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature. Le candidat veillera à préciser, entre autres, le nombre de véhicules de transports sanitaires autorisés en distinguant les différentes catégories ainsi que le nombre total de véhicules (parc total de la société) ;
- certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques : copie de la convention passée avec l'assurance Maladie ou preuve de ce conventionnement ou à défaut attestation sur l'honneur de la démarche au conventionnement. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produite par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés ;
- les autorisations spécifiques pour pouvoir fournir le service concerné et nécessaires à l'activité de transports sanitaires : copie de l'agrément délivré par l'a.r.s. Et son annexe en cours de validité décrivant la composition des équipages et des véhicules (ambulances et V.S.L) ;
- marché de art 30 cmp.
La prestation est réservée à une profession particulière.

Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : ensemble des textes régissant les prestations de transports sanitaires.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix et taux de remise consentis : 80 % ;
- aspect organisationnel : 15 % ;
- démarche qualité environnementale : 5 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : GPA20111208800.

Renseignements complémentaires .

Le dossier de consultation des entreprises est dématérialisé sur le site https://cnamts.achatpublic.com
- demande du dossier de consultation également possible par télécopieur au 04 99 13 20 45 OU par courrier à l'adresse du pouvoir adjudicateur à l'attention du Pôle Marché du Siège ugecam lr-mp, Service Marchés, Achats et Logistique ;
- les offres peuvent être également remises sur le site https://cnamts.achatpublic.com ou à l'adresse du pouvoir adjudicateur ;
- le marché est conclu pour une période initiale de 1 an du 01/01/2012 au 31/12/2012 avec tacite reconduction 3 fois soit durée totale reconduction comprise fin au 31/12/2015 ;
- ce marché est un accord cadre au sens de la directive communautaire mais reste un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics 2006 consolidé ;
- marché passé pour le compte du groupement de commande ugecam lr-mp et gcs pôle sanitaire cerdan dont l'ugecam lr-mp est le coordonnateur. Le marché est composé de 6 lots répartis entre les membres du Groupement : lots 1 à 4 pour le Membre : ugecam lr-mp, lots 5 et 6 pour le Membre : gcs pôle sanitaire cerdan ;
- la négociation est autorisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 octobre 2011.

Instance chargée des procédures de recours : tribunal de grande instance de marseille 6 rue joseph autran, 13006 Marseille.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : secrétariat du greffe du tribunal de grande instance de marseille 6 rue joseph autran, 13006 Marseille.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Clinique Médicale du Mas de Rochet - prestations ambulances ou transports assis professionnalisés pour consultations ou hospitalisations.

C.P.V. - Objet principal : 85143000.
Lot(s) 2 Zone de Lamalou les Bains - centre de Soins de rééducation et d'education de lamalou le haut - prestations ambulances pour consultations ou hospitalisations.

C.P.V. - Objet principal : 85143000.
Lot(s) 3 cssr " Les jardins d'anduze " - prestations ambulances ou transports assis professionnalisés pour consultations ou hospitalisations.

C.P.V. - Objet principal : 85143000.
Lot(s) 4 CSSR Le Vallespir " - prestations ambulances ou transports assis professionnalisés pour consultations ou hospitalisations.

C.P.V. - Objet principal : 85143000.
Lot(s) 5 GCS Pôle sanitaire Cerdan - transports assis professionnalisés.

C.P.V. - Objet principal : 85143000.
Lot(s) 6 GCS Pôle sanitaire Cerdan - transports Ambulances.

C.P.V. - Objet principal : 85143000.

Mots déscripteurs
Transport

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
60Transports terrestres
85Services de santé et d'action sociale
 
    


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