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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 56  (Morbihan) Date de parution : 19/10/2011 Date de péremption : 17/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 203B N° annonce (BOAMP) 58

Transports sanitaires à la charge du C.H.B.S. par véhicules sanitaires ou taxis à Lorient 

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BOMP B/0203-58Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Centre Hospitalier de Bretagne Sud.
Correspondant : thierry GAMOND-RIUS, direction des Services Economiques / Cellule marchés 27 rue du Dr Lettry B.P. 2233, 56322 Lorient Cedex, tél. : 02-97-64-97-73, télécopieur : 02-97-64-90-81, courriel : cellulemarches.dse@ch-bretagne-sud.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.achat-hopital.com.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : transports sanitaires à la charge du C.H.B.S. Par véhicules sanitaires ou taxis.

Catégorie de services : 2.

C.P.V. - Objet principal : 60130000.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
prestations de transports à la charge du CHBS par véhicules sanitaires (V.S.L. Ou ambulance) ou taxis, de patients hospitalisés ou ayant été hospitalisés sur l'ensemble des sites : "Bodélio, service addictologie et Kerbernès" - "Hennebont-Centre, centre du Quimpéro Hennebont, maison de retraite Hennebont" et site du Scorff

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 10 janvier 2012 et jusqu'au 9 janvier 2013.

Cautionnement et garanties exigés : néant.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : comptabilité publique - virement administratif.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : conditions liées à l'activité des transports sanitaires.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : application des dispositions de l'article 52 du Code des Marchés Publics (C.M.P.).

Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : cf. Cahier des charges.
La prestation est réservée à une profession particulière.
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés :
- : cf. Cahier des charges.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 novembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : MAPA - TRANSPORTS SANITAIRES.

Renseignements complémentaires : dossier complet téléchargeable à l'adresse suivante : https://www.achat-hopital.com.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Ce marché s'inscrit-il dans un projet/programme financé par les fonds communautaires : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : CHBS - Direction des Services Economiques.
Correspondant : Mme Soizick COURTETE B.P. 2233, 56322 Lorient Cedex, tél. : 02-97-64-92-74, courriel : cellulemarches.dse@ch-bretagne-sud.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : CHBS - Direction des Services Economiques.
Correspondant : Mme Josée de l'epineguen B.P. 2233, 56322 Lorient Cedex, tél. : 02-97-64-97-73, télécopieur : 02-97-64-90-81, courriel : cellulemarches.dse@ch-bretagne-sud.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes 3 contour de la motte, 35000 Rennes.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : délais et voies de recours mentionnés à l'article 19 du Règlement de la consultation.

Mots déscripteurs
Transport

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
60Transports terrestres
 
    


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