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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 37  (Indre-et-Loire) Date de parution : 25/04/2009 Date de péremption : 08/06/2009 16:00:00
Annee : 2009 Edition (N°. BOAMP): 81B N° annonce (BOAMP) 212

Transports sanitaires héliportés dans le cadre des activités des samu 37 et 45, à Tours 

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BOMP B/0081-212

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
CHRU de Tours, direction des Achats, de l'equipement et de la Logistique, contact : direction des Achats, de l'equipement et de la Logistique, à l'attention de Mme Hemme (p.hemme@chu-tours.fr), F-37044 Tours Cedex 9. Tél. : 02 47 47 83 97. E-mail : cellule.marches@chu-tours.fr. Fax : 02 47 47 60 81.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.chu-tours.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.achats-hopitaux.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).

I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Autre.
Santé.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
transports sanitaires héliportés dans le cadre des activités des SAMU 37 et 45.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 03.

Lieu principal de prestation : tous sites des adhérents.
Code NUTS : FR.

II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.

II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
transports sanitaires héliportés dans le cadre des activités des SAMU 37 et 45.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
60424120.

II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.

II.1.8) Division en lots :
non.

II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.

II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 9 000 000 et 20 000 000 EUR.

II.2.2) Options :
non.

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
A compter du : 16 décembre 2009, jusqu'au : 15 décembre 2014.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement par le budget de chaque établissement, paiement à 50 jours selon les règles prévues par le Code des Marchés Publics (articles 86 à 118), par virement sur compte bancaire.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : La forme imposée après attribution du marché sera le groupement solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.

III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : lettre de candidature pour les candidats se présentant sous forme de groupement.
Pour chaque candidat ou membre du groupement : pouvoir de la personne habilitée à engager la société, déclarations sur l'honneur dûment datées et signées en original pour justifier que le candidat satisfait aux obligations définies aux articles 43, 44, et 45 du CMP.
Copie du jugement en cas de redressement judiciaire.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : descriptif des moyens de nature à répondre à l'objet du présent marché.

III.2.4) Marchés réservés :
non.

III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
oui.
- arrêté ministériel portant octroi de la licence d'exploitation particulière à la société ;
- certificat de transporteur aérien établi au nom de la société et en annexe la liste des appareils autorisés ;
- certificat d'agrément d'atelier JAR 145, si la société a son propre atelier de maintenance ou celui de son sous-traitant.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
oui.

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
Critères : 1. valeur technique relative à l'appareil
Pondération : 45 %.
Critères : 2. coût
Pondération : 40 %.
Critères : 3. qualité et organisation de l'équipage
Pondération : 15 %.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2009/DAEL/PREST/158 du 21/04/09.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
8 juin 2009, à 16:00.

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.

IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
9 juin 2009.

Lieu : logipôle Trousseau, Chru de Tours.

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :

VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.

VI.3) Autres informations :
Lieux d'exécution :
Adresse : Hélistation basée Hôpital Trousseau
Code Postal : 37170ville : Chambray les Tours
Adresse : Hélistation basée Hôpital de la Source
Code Postal : 45100ville : Orléans
Le CHRU de Tours est un établissement public de santé.
Cette procédure a pour objet la passation de marchés à bon de commande (art. 77 du Cmp).
Pour obtenir des renseignements d'ordre technique : SAMU 37 Docteur Gigot ou Docteur Gautier - tél : 02 47 25.70.41. Ou 42 ; SAMU 45 Docteur Auchère - tél : 02 38 22 97 96
Pour obtenir des renseignements d'ordre administratif : Mme Hemme - tél : 02 47 47 83 97 - courriel : p.hemme@chu-tours.fr
Le retrait du dossier de consultation et l'envoi des candidatures et des plis se font à l'adresse suivante ou de manière dématérialisée sur le site http://www.achats-hopitaux.com
CHRU de Tours
Direction des Achats, de l'équipement et de la Logistique - cellule des marchés
37044 Tours Cedex 9
Tel : 02 47 47 83 92 - fax : 02 47 47 60 81 - courriel : cellule.marches@chu-tours.fr
Les dossiers des candidats seront transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21 avril 2009.

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, F-45057 Orléans Cedex 1. E-mail : greffe.ta-orleans@juradm.fr. Tél. : 02 38 77 59 00. Fax : 02 38 53 85 16

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, F-45057 Orléans Cedex 1

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 21 avril 2009

Mots déscripteurs
Transport

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
62Transports aériens
 
    


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