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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 55  (Meuse) Date de parution : 07/11/2011 Date de péremption : 12/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 252819

Transports sanitaires de personnes pour le service "accueil de jour" de l'ehpad de ligny en barrois 

Avis de marché

Département de publication : 55
Annonce No 11-252819
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
EHPAD de Ligny-en-Barrois.
 Correspondant :  Harry pfister, 15, bd raymond poincaré, 55500 Ligny-en-Barrois, tél. : 03-29-78-69-85, télécopieur : 03-29-78-41-22, courriel : m.r-ligny-en-barrois@wanadoo.fr, adresse internet : http://ehpad-ligny-en-barois.e-marchespublics.com .

Objet du marché : 
transports sanitaires terrestres de personnes pour le service "accueil de jour" de l'ehpad de ligny en barrois.

Lieu d'exécution et de livraison: 
ligny en barrois, 55500 Ligny-en-Barrois.

Caractéristiques principales : 

transports sanitaires terrestres de personnes pour le service "accueil de jour" de l'ehpad de ligny en barrois

Durée du marché ou délai d'exécution : 
12 mois à compter de la notification du marché.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (par ordre de priorité décroissant).
     - le prix;
     - délais d'intervention.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
12 décembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
7 novembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
Ehpad.

 Correspondant : 
Mayer, 15, bd raymond poincaré, 55500 Ligny-en-Barrois, tél. : 03-29-78-69-85, télécopieur : 03-29-77-04-74, courriel : m.r-ligny-en-barrois@wanadoo.fr.

Mots déscripteurs
Transport

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
60Transports terrestres
 
    


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