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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 63  (Puy-de-Dôme) Date de parution : 26/09/2011 Date de péremption : 14/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 220104

TRANSPORTS SANITAIRES. Transports sanitaires au Centre Hospitalier Sainte Marie (Voir CCTP). Centre Hospitalier Sainte Marie Clermont-Ferrand 

Avis de marché

Département de publication : 63
Annonce No 11-220104
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Centre Hospitalier Sainte-Marie.
 Correspondant : M. le directeur, service Achats 10 avenue Franklin Roosevelt, 63037 Clermont Ferrand.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : 
transports sanitaires.

Lieu d'exécution : 
centre Hospitalier Sainte Marie Clermont-Ferrand.

Caractéristiques principales : 

transports sanitaires au Centre Hospitalier Sainte Marie (Voir Cctp). Marché à bons de commande unique avec maximum et un opérateur économique

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
le montant total des commandes du marché est défini comme suit : seuil maximum 138000,00 euros (H.T.) Pour la période initiale. Les montant totaux des commandes pour la période de reconduction du marché sont les suivants : 1ere période de reconduction seuil maximum 46 000.00 euros (H.T.)

Durée du marché ou délai d'exécution : 
.
à compter du 1.e.r janvier 2012 et jusqu'au 31 décembre 2014.
la durée du contrat précitée est une durée maximum. Le marché est conclu pour une période de 3 ans à compter du 01/01/2012 jusqu'au 31/12/2014. Le marché est renouvelable pour 1 période de un an

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Ferme. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Il sera demandé au titulaire du marché d'établir une facture récapitulative mensuelle avec détail par unité de soins et sous total.. Le délai global de paiement est de 45 jours. Modalités de financements : Fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 Ord.2005; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 40 %;
     - caractère fonctionnel : 60 %;
     - caractère fonctionnel : capacité financière et technique : 18 %;
     - caractère fonctionnel : prise en charge du patient : 18 %;
     - caractère fonctionnel : qualification du personnel : 12 %;
     - caractère fonctionnel : respect des normes d'hygiène : 12 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
14 octobre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
CL11015.

Renseignements complémentaires : 
les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Dossier de consultation gratuit. La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
26 septembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
.
 centre Hospitalier Sainte-Marie Service Achats 10 avenue Franklin Roosevelt, 63037 Clermont Ferrand.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
.

 Correspondant : 
Christophe RICQUE, centre Hospitalier Sainte-Marie Service Achats 10 avenue Franklin Roosevelt, 63037 Clermont Ferrand.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
.
 centre Hospitalier Sainte-Marie Service Achats 10 avenue Franklin Roosevelt, 63037 Clermont Ferrand.

Mots déscripteurs
Transport

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
60Transports terrestres
 
    


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