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appel-offre
Détail de l'appel d'offre
            
Département Emet.: 54  (Meurthe-et-Moselle)
Date de parution : 27/05/2009
Date de péremption :25/06/2009
Annee : 2009 Edition : Mai 2009 N° annonce : K1138015

Transports scolaires 2009/2010 

Vous pouvez télecharger le DCE ou répondre par voie dématerialisé sur Klekoon
Transports scolaires 2009/2010 appels offres  (publié le 27/05/2009 14:57:14)

Date de parution: 27/05/2009
Limite de réception des offres: 25/06/2009 à 16:00
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
 

Objet: Transports scolaires 2009/2010
 

Organisme émetteur: Mairie de Neuves-Maisons 1, Rue du capitaine Caillon 54230 Neuves-Maisons ; Téléphone : 0383470065 ; Fax : ; e-mail : marches@neuves-maisons.fr
 

Description du marché:
- prestation 1 : ramassage scolaire (141 jours de fonctionnement – 4 circuits à assurer)
- prestation 2 : transport cantine scolaire (142 jours de fonctionnement – 3 circuits à assurer)
- prestation 3 : transport ponctuel à la demande (prestation à bons de commande dans la limite de 50.000,00 € HT

Type de procédure :
Procédure adaptée

Type de marché :
marché de services à procédure adaptée

Durée du marché :
Du 3 septembre 2009 au 2 juillet 2010

Lots
Aucun

Tranche :
Tranche ferme:
prestation 1 ramassage scolaire circuits R1, R2, R3
prestation 2 transport cantine scolaire
prestation 3 transport ponctuel à la demande
tranches conditionnelles
tranche conditionnelle 1 – prestation 1 ramassage scolaire circuit R4 à assurer sur la période du 3 septembre au 23 octobre 2009
tranche conditionnelle 2 – prestation 1 ramassage scolaire circuit R4 à assurer sur la période du 5 novembre au 18 décembre 2009

Options :
option n°1 : suppression du circuit de ramassage scolaire R3
option n°2 : prise en charge, au titre de la prestation 1, des seuls élèves des classes maternelles et de cours préparatoires
option n°3 : suppression, au titre de la prestation 1, des arrêts de ramassage situés dans une zone isochrone de 8 minutes de marche à pied des établissements scolaires desservis

Variantes
Le candidat est autorisé à présenter une variante à son offre de base portant sur les horaires des circuits en vue d’une éventuelle réutilisation de véhicules affectés à d’autres transports sur tout ou partie du territoire communal.

Détermination du prix :
Prix révisable par trimestre

Critères :
Prix 60 %
Valeur technique 40 %

Conditions de participation :
- Lettre de candidature (imprimé DC4 ou équivalent)
- Déclaration du candidat (imprimé DC5 ou équivalent)
- Copie, le cas échéant, du jugement en cas de redressement judiciaire du candidat
- Déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé (imprimé DC6 ou équivalent)
-Certificats fiscaux et sociaux qui y sont mentionnés et attestés conformes à l’original (Nota : ceux-ci peuvent être remplacés par l’imprimé DC7)
- Une attestation sur l'honneur du candidat indiquant qu'il n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d’une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L8221-1, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l’Union Européenne
- Une liste de références récentes pour des marchés similaires datant de moins de 3 ans, précisant les prestations réalisées, l'Entité Adjudicatrice et la valeur des prestations exécutées
- Copie des titres, agréments ou qualifications délivrés par les organismes compétents
- Une note technique détaillée signée décrivant l’organisation (moyens humains, matériels, type de véhicule, aménagement et état intérieur des véhicules…) et le mode de fonctionnement (en cas de dépannage, planification, information donnée au chauffeur) spécifique mis en œuvre pour l’exécution du marché.
- Les attestations des assurances requises par la législation en vigueur pour l'exécution des prestations objets du marché


Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents :
documents remis gratuitement à tout candidat qui en fait la demande par fax (03 83 47 27 94), par courrier ( 1 rue du capitaine Caillon - 54230 NEUVES-MAISONS) ou par mail (marches@neuves-maisons.fr) au service marchés publics ou sont téléchargeables sur le site internet de la ville : www.neuves-maisons.fr.

Modalités de financement et de paiement :
ressources propres
Par mandat administratif.

Délai de validité des offres :
120 jours à compter de la date limite de remise des offres.

Contentieux :
Tribunal Administratif de Nancy
5 Place de la Carrière
CO 20038
54036 NANCY CEDEX
Téléphone : 03 83 17 43 43
Télécopie : 03 83 17 43 50
Site : www.ta-nancy.juradm.fr
 

Classe d'activité:
- 60: Transports terrestres
 
            


 

 

 

VEILLE SUR LES APPELS D'OFFRES DES MARCHES PUBLIQUES

Les achats publics à travers les appels d’offres représentent un enjeu économique important pour les PME/TPE.
Le nouveau code des marchés publics a pour objectif de simplifier les procédures et ainsi de leur faciliter l’accès à la commande publique

Aujourd’hui, les annonces d’appels d’offres sont publiées sur divers médias :
- Organes officiels tel que les appels d’offres BOAMP ou encore les appels d’offres du JOUE (Journal Officiel de L’union Européenne)
- la presse papier nationales et régionale
- les sites internet des collectivités dans lesquels sont publiés les MAPA (marchés à procédure adaptée)
- les sites internet dit «Profils acheteurs» relatifs aux plateformes de dématérialisation des marchés publics

Bref, comme vous le devinez, la difficulté réside aujourd’hui à retrouver les appels d’offres sans perdre son temps dans cette phase de recherche.

Depuis 2004, Klekoon fournit cette prestation de veille sur les marchés publics en délivrant de façon ciblée les appels d’offres  à sa clientèle d’entreprises.

Chaque client, qu’il soit Grand Compte ou Petite Entreprise reçoit une attention particulière de la part des Services Techniques Klekoon, et un paramétrage personnalisé lui permettra de recevoir de façon régulière par alerte email les appels d’offres de son secteur d’activité, mais également en fonction de sa zone géographique.

Plusieurs formules d’abonnement sont proposées selon vos besoins et budget.

ANNUAIRE DES FOURNISSEURS

L'Annuaire des Fournisseurs Klekoon référence plusieurs centaines de fournisseurs agréés c'est-à-dire des entreprises qui ont signé la Charte Qualité qui vous garantit le sérieux des prestataires sélectionnés par nos experts métiers. Aujourd'hui, en quelques clics, vous pouvez faire vos demandes de devis en ligne gratuitement.

Nos fournisseurs s'engagent à vous répondre sous un délai maximal de 72h00. Quelque soit votre besoin (biens, services, produits), gagnez du temps et faites vos demandes devis en ligne en recevant plusieurs offres tarifaires.

MAPA : MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE

Les MAPA commencent à partir de 4000 euros. KLEKOON propose la publication des annonces MAPA gratuitement sur sa plateforme. Les marchés publics à procédure adaptée (MAPA) sont des marchés dont les modalités sont librement fixées par le pouvoir adjudicateur en fonction de la nature, des caractéristiques du besoin à satisfaire, du nombre ou de la localisation des opérateurs économiques susceptibles d'y répondre. Pour les marchés à procédure adaptée, le code des marchés publics vous permet de faire une publicité adaptée à votre marché

DÉMATERIALISATION DES MARCHÉS PUBLICS

Plateforme de dématérialisation des marchés publics (Profil Acheteur)
La plateforme de dématérialisation des marchés publics KLEKOON entièrement gratuite.

L’acheteur public peut l’utiliser comme «profil acheteur» pour la mise en ligne gratuite des DCE sur la plateforme de dématérialisation.
Réception des plis par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation.

Dématérialisation obligatoire à partir de 90 000€ HT et obligation pour les acheteurs publics de publier sur un profil acheteur.
Le Profil acheteur  Klekoon est reconnu en tant plateforme de dématérialisation et est utilisé par plusieurs milliers de donneurs d’ordres.

La mise en ligne des Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC)
Obtenir les Dossiers de Consultation des Entreprises (DCE) en ligne
La réponse électronique des entreprises à un achat public.

XFILES – TÉLÉTRANSMISSION DES ACTES AU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ

Télétransmission des actes au contrôle de légalité. Afin de dématérialiser l’envoi de vos actes en préfecture, utilisez la plateforme de télétransmission des actes en préfecture, XFILES.
Le contrôle de légalité s'intègre dans le cadre de l'évolution et de la modernisation des rapports entre l'Etat et les collectivités.

Elle répond aux exigences du projet ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé) initié par le gouvernement. Pour les collectivités, cette plate-forme de dématérialisation du contrôle de légalité permettra de télétransmettre aux préfectures les actes soumis au contrôle de légalité.

Le programme ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé), conçu et conduit par le ministère de l’intérieur, de l’outre mer et des collectivités territoriales, consiste à fournir aux services des préfectures et des sous-préfectures un outil d’aide et de suivi du contrôle de légalité sous la forme d’une application « métier » et à permettre aux collectivités de transmettre, par la voie électronique, les actes soumis à l’obligation de transmission au représentant de l’Etat dans le cadre du contrôle de légalité.

XHELIOS – TÉLÉTRANSMISSION DES INFOS COMPTABLES AU TRÉSOR PUBLIC

Pour les collectivités qui souhaitent dématérialiser l’ensemble de leurs flux comptables vers leur trésorerie générale,  Klekoon vous propose sa plateforme X-HELIOS de télétransmission des informations comptables au Trésor Public.

X-HELIOS permet la dématérialisation d’échange des titres, mandats et bordereaux des collectivités vers le Trésor Public.

Les transmissions d'informations vers le Trésor Public (états de payes, titres de recettes, mandats de dépenses et les factures, pièces justificatives des marchés publics) seront activées très prochainement sur cette même plate-forme. L'accès aux services est réservé aux personnes autorisées disposant d'un certificat électronique à cet effet.

FORMATION AUX MARCHÉS PUBLICS

Le secteur des achats publics se libéralise de plus en plus, en s’ouvrant d'avantage aux petites entreprises.
Certaines entreprises font leurs premiers pas dans les appels d’offres publics ou tout simplement souhaitent passer à la réponse par voie électronique.
Face à ce besoin, Klekoon en tant organisme de formation agréé par la DDTE propose plusieurs sessions de formation aux marchés publics.
Ces formations s’adressent aux dirigeants, commerciaux, assistants administratifs et bien sûr aux personnes chargées des réponses aux appels d’offres.

1) Session de formation : La réponse par voie dématérialisée à un marché public (Durée : un jour)
Les stagiaires aborderont tous les aspects de la dématérialisation des appels d’offres et découvriront la remise des plis par voie électronique sur les principaux «Profils Acheteurs».
Des travaux  pratiques avec des certificats électroniques seront abordés allant de la mise en ligne des DCE jusqu’à la réception des plis envoyés par les entreprises soumissionnaires.

2) Session de formation : Comment soumissionner à un marché public (Durée : un jour)
Ce cours passe en revue toutes les étapes de la réponse à un appel d’offres.
Comment retrouver une annonce d’un marché public et obtenir son DCE auprès des établissements publics.
Comprendre comment élaborer une réponse à un achat public.
Préparation de l’enveloppe candidature en remplissant le dossier de candidature avec les différents formulaires DC1, DC2, DC3, DC4 et les divers documents nécessaires.