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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 54  (Meurthe-et-Moselle) Date de parution : 27/05/2009 Date de péremption : 25/06/2009
Annee : 2009 Edition : Mai 2009 N° annonce : K1138015

Transports scolaires 2009/2010 

Vous pouvez télécharger le DCE ou répondre par voie dématérialisée sur Klekoon
Transports scolaires 2009/2010 appels offres  (publié le 27/05/2009 14:57:14)
Date de parution: 27/05/2009
Limite de réception des offres: 25/06/2009 à 16:00
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
 

Objet: Transports scolaires 2009/2010
 

Organisme émetteur: Mairie de Neuves-Maisons 1, Rue du capitaine Caillon 54230 Neuves-Maisons ; Téléphone : 0383470065 ; Fax : ; e-mail : marches@neuves-maisons.fr
 

Description du marché:
- prestation 1 : ramassage scolaire (141 jours de fonctionnement – 4 circuits à assurer)
- prestation 2 : transport cantine scolaire (142 jours de fonctionnement – 3 circuits à assurer)
- prestation 3 : transport ponctuel à la demande (prestation à bons de commande dans la limite de 50.000,00 € HT

Type de procédure :
Procédure adaptée

Type de marché :
marché de services à procédure adaptée

Durée du marché :
Du 3 septembre 2009 au 2 juillet 2010

Lots
Aucun

Tranche :
Tranche ferme:
prestation 1 ramassage scolaire circuits R1, R2, R3
prestation 2 transport cantine scolaire
prestation 3 transport ponctuel à la demande
tranches conditionnelles
tranche conditionnelle 1 – prestation 1 ramassage scolaire circuit R4 à assurer sur la période du 3 septembre au 23 octobre 2009
tranche conditionnelle 2 – prestation 1 ramassage scolaire circuit R4 à assurer sur la période du 5 novembre au 18 décembre 2009

Options :
option n°1 : suppression du circuit de ramassage scolaire R3
option n°2 : prise en charge, au titre de la prestation 1, des seuls élèves des classes maternelles et de cours préparatoires
option n°3 : suppression, au titre de la prestation 1, des arrêts de ramassage situés dans une zone isochrone de 8 minutes de marche à pied des établissements scolaires desservis

Variantes
Le candidat est autorisé à présenter une variante à son offre de base portant sur les horaires des circuits en vue d’une éventuelle réutilisation de véhicules affectés à d’autres transports sur tout ou partie du territoire communal.

Détermination du prix :
Prix révisable par trimestre

Critères :
Prix 60 %
Valeur technique 40 %

Conditions de participation :
- Lettre de candidature (imprimé DC4 ou équivalent)
- Déclaration du candidat (imprimé DC5 ou équivalent)
- Copie, le cas échéant, du jugement en cas de redressement judiciaire du candidat
- Déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé (imprimé DC6 ou équivalent)
-Certificats fiscaux et sociaux qui y sont mentionnés et attestés conformes à l’original (Nota : ceux-ci peuvent être remplacés par l’imprimé DC7)
- Une attestation sur l'honneur du candidat indiquant qu'il n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d’une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L8221-1, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l’Union Européenne
- Une liste de références récentes pour des marchés similaires datant de moins de 3 ans, précisant les prestations réalisées, l'Entité Adjudicatrice et la valeur des prestations exécutées
- Copie des titres, agréments ou qualifications délivrés par les organismes compétents
- Une note technique détaillée signée décrivant l’organisation (moyens humains, matériels, type de véhicule, aménagement et état intérieur des véhicules…) et le mode de fonctionnement (en cas de dépannage, planification, information donnée au chauffeur) spécifique mis en œuvre pour l’exécution du marché.
- Les attestations des assurances requises par la législation en vigueur pour l'exécution des prestations objets du marché


Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents :
documents remis gratuitement à tout candidat qui en fait la demande par fax (03 83 47 27 94), par courrier ( 1 rue du capitaine Caillon - 54230 NEUVES-MAISONS) ou par mail (marches@neuves-maisons.fr) au service marchés publics ou sont téléchargeables sur le site internet de la ville : www.neuves-maisons.fr.

Modalités de financement et de paiement :
ressources propres
Par mandat administratif.

Délai de validité des offres :
120 jours à compter de la date limite de remise des offres.

Contentieux :
Tribunal Administratif de Nancy
5 Place de la Carrière
CO 20038
54036 NANCY CEDEX
Téléphone : 03 83 17 43 43
Télécopie : 03 83 17 43 50
Site : www.ta-nancy.juradm.fr
 

Classe d'activité:
- 60: Transports terrestres
 
    


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