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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 73  (Savoie) Date de parution : 29/09/2011 Date de péremption : 14/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 189B N° annonce (BOAMP) 72

transports scolaires nécessaires aux sorties pédagogiques sportives et culturelles (sauf piscine et manifestation "chambery court") des écoles primaires publiques à Chambéry 

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BOMP B/0189-72Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Chambéry.
Correspondant : Mme le maire, direction Générale des Services Techniques Hôtel de Ville B.P. 1105, 73011 Chambéry Cedex.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Compétences des communes prévues au code général des collectivités territoriales.

Objet du marché : transports scolaires necessaires aux sorties pedagogiques sportives et culturelles (sauf piscine et manifestation "chambery court") des ecoles primaires publiques de chambery.

Catégorie de services : 2.

C.P.V. - Objet principal : 60130000.

Lieu d'exécution : chambery.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.

Nombre de participants à l'accord-cadre envisagé : 4.
Valeur minimum estimée (H.T.) : 42 000,00 EUR.
Valeur maximum estimée (H.T.) : 145 000,00 EUR.

Caractéristiques principales :
service de transports à destination des écoles primaires publiques de Chambéry. Accord-Cadre avec mini et maxi et plusieurs opérateurs économiques
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le montant total des commandes de l'accord-cadre est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit : seuil minimum 18000,00 euro(s) (H.T.) Seuil maximum 55000,00 euro(s) (H.T.) Pour la période initiale. Les montants totaux des commandes pour les périodes de reconduction de l'accord-cadre sont les suivantes : 1ere période de reconduction seuil minimum 12 000.00 euro(s) (H.T.) Seuil maximum : 45 000.00 euro(s) (H.T.), 2e période de reconduction seuil minimum 12 000.00 euro(s) (H.T.) Seuil maximum : 45 000.00 euro(s) (H.T.) La durée de l'accord-cadre est la suivante : du 19/12/2011 jusqu'au 31/08/2013.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : l'accord-cadre pourra etre reconduit par période successive de un an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans à compter du 1er septembre 2013.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 19 décembre 2011 et jusqu'au 31 août 2015.

Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière n'est exigée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires au km ou prix au forfait. Modalités de variation des prix : Ferme. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités définies par marché subséquent. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Ressources propres de la collectivité.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : la durée du contrat précitée est une durée maximum.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Lettre de candidature (Dc1) Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (Dc2).

Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Capacités en moyens matériels (cars).

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 60 % ;
- valeur technique (qualité des véhicules et des prestations) : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 octobre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11/33.

Renseignements complémentaires : dossier de consultation gratuit. Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.colloc.bercy.gouv.fr. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Critères de jugement des candidatures : Capacités professionnelles, techniques et financières.

Date limite d'obtention : 14 octobre 2011.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 septembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville de Chambéry.
direction Générale des Services Techniques Bureau 19 B.P. 1105 99, place François Mitterrand, 73011 Chambéry Cedex, adresse internet : http://mairie-chambery.marcoweb.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Ville de Chambéry.
Correspondant : Nathalie RATEL service Education rue Macornet B.P. 1105, 73011 Chambéry Cedex, tél. : 04-79-60-22-12, télécopieur : 04-79-60-22-10, courriel : n.ratel@mairie-chambery.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ville de Chambéry.
Correspondant : Claudette MOREAU direction de la Commande Publique et des Financements Bureau 19 B.P. 1105 99, place François Mitterrand, 73011 Chambéry Cedex, tél. : 04-79-60-22-83, télécopieur : 04-79-33-65-66, courriel : marchespublics@mairie-chambery.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville de Chambéry.
direction de la Commande Publique et des Financements Bureau 19 B.P. 1105 99, place François Mitterrand, 73011 Chambéry Cedex, télécopieur : 04-79-33-65-66, courriel : marchespublics@mairie-chambery.fr, adresse internet : http://mairie-chambery.marcoweb.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Grenoble 2, place de Verdun B.P. 1135, 38022 Grenoble Cedex, tél. : 04-76-42-90-06, courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr, télécopieur : 04-76-51-89-44.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Grenoble 2, place de Verdun B.P. 1135, 38022 Grenoble Cedex, tél. : 04-76-42-90-06, courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr, télécopieur : 04-76-51-89-44.

Mots déscripteurs
Transport

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
60Transports terrestres
 
    


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