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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 68  (Haut-Rhin) Date de parution : 26/05/2009 Date de péremption : 22/06/2009
Annee : 2009 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 115845

transports scolaires et péri-scolaires de la ville de saint-louis - année scolaire 2009/2010 à Saint-Louis 

Avis de marché

Département de publication : 68
Annonce No 09-115845
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
ville de Saint- Louis.
 Correspondant : Mme SCHMIDIGER, 21 rue Théo Bachmann, 68300 Saint-Louis, tél. : 03-89-69-52-48, poste 4248, courriel : enseignement@ville-saint-louis.fr.

Objet du marché : 
transports scolaires et péri-scolaires de la Ville de Saint-Louis - année scolaire 2009/2010.

Lieu d'exécution : 
saint-Louis, 68300 Saint-Louis.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
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à compter du 3 septembre 2009 et jusqu'au 3 juillet 2010.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner;
     - Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques: ;
     - Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail;
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
     - Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature : production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché;
     - DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics);
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché : 

     - Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
22 juin 2009, à 17 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 
jusqu'au 3 juillet 2010.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
26 mai 2009.

Renseignements relatifs aux lots : 
 Lot1. - Déplacements ds cadre de la cantine pour
Serv. Enseignement
 Lot2. - Déplacements cadre activités sportives pour
Serv. Enseignement et Sport
 Lot3. - Déplacements activités culturelles pour
Serv. Enseignement et Médiathèque

Mots déscripteurs
Transport

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
60Transports terrestres
 
    


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