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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 57  (Moselle) Date de parution : 05/10/2011 Date de péremption : 15/11/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 193B N° annonce (BOAMP) 328

transports de voyageurs pour l'exploitation d'un service à la demande et gestion de la centrale de réservation sur le territoire de la communauté d'agglomération à Forbach 

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BOMP B/0193-328

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Régie des transports de l'agglomératio, carreau de Marienau B.P. 40039, contact : régie des transports de l'agglomération de Forbach Porte de France Carreau de Marienau B.P. 40039 57601 Forbach Cedex, à l'attention de M. Federspiel Eric, F-57601 Forbach Cedex. Tél. : (+33) 3 87 29 39 29. E-mail : eric.federspiel@forbus-intercity.com. Fax : (+33) 3 87 29 39 20.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Régie des transports de l'agglomération de Forbach Porte de France, carreau de Marienau B.P. 40039, contact : régie des transports de l'agglomération de Forbach Porte de France Carreau de Marienau B.P. 40039 57601 Forbach Cedex, à l'attention de M. Federspiel Eric, F-57601 Forbach Cedex. Tél. : (+33) 3 87 29 39 29. Fax : (+33) 3 87 29 39 20. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_wtRNaUnKGQ

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Autre.

Autre : transport public urbain de voyageurs.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
rdtf/Tad/2012.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 02.

Lieu principal de prestation : communauté d'agglomération Forbach Porte de France, 57600 Forbach.
Code NUTS : FR413.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
marché de transports de voyageurs pour l'exploitation d'un service à la demande et gestion de la centrale de réservation sur le territoire de la communauté d'agglomération Forbach Porte de France.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
60112000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : deux véhicules pour l'offre de base.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : un véhicule supplémentaire pendant la période scolaires du lundi au vendredi.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Rémunération du prestataire en fonction d'un prix comprenant un terme fixe et un terme variable en fonction du kilométrage journalier.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités necessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Afin de permettre des transports d'apprécier l'expérience, les capacités professionnelles techniques et financières, les candidats devront produire :
- une lettre de candidature signée selon le formulaire Dc1 ou tout document équivalent;
- la déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (en cas de candidature groupée, il est rempli par chaque membre du groupement), selon le formulaire Dc2 ou tout document équivalent ;
Les formulaires Dc1 et DC 2 sont téléchargeables gratuitement :
- s'agissant du formulaire Dc1, à l'adresse suivante : http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc1.rtf
- s'agissant du formulaire Dc2, à l'adresse suivante : http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc2.rtf
Les candidats peuvent consulter gratuitement la notice explicative en la téléchargeant :
- s'agissant du formulaire Dc1, à l'adresse suivante : http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/notices_DC/notice_dc1.pdf
- s'agissant du formulaire Dc2, à l'adresse suivante : http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/notices_DC/notice_dc2.pdf
Les formulaires Dc1 et Dc2 doivent être renseignés comme il est dit dans les notices explicatives susévoquées
le pouvoir de la personnes habilitée à engager le candidat;
- la déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir;
- une copie de l'inscription au registre des entreprises de transport public de voyageurs ou références équivalentes.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : chiffre d'affaires des 3 derniers exercices connus pour un volume de services correspondant à l'objet de la consultation.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernieres années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
non.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix
Pondération : 60.
2. valeur technique
Pondération : 40.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
RDTF/TAD/2012.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
15 novembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Strasbourg, 31 avenue de la Paix Bp51038, F-67070 Strasbourg. E-mail : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 88 21 23 23. URL : http://strasbourg.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 3 88 36 44 66


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 4 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Transport

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
60Transports terrestres
 
    


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