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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 21  (Côte-d'Or) Date de parution : 23/11/2011 Date de péremption : 16/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 226A N° annonce (BOAMP) 27

travaux de d'abattage, débroussaillage et élagage d'arbres sur l'emprise du massif de mâchefers, travaux de démantèlement de l'ancienne usine d'incinération la Maladiere à Saulieu 

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BOMP A/0226-27Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SMOM Sud Ouest Cote-d'Or.
Correspondant : Martine eap dupin, place charles de gaulle, 21210 Saulieu, tél. : 03-80-64-77-44, télécopieur : 03-80-64-06-77, courriel : m.f.bertron@orange.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : lot n°1 : travaux de d'abattage, débroussaillage et élagage d'arbres sur l'emprise du massif de mâchefers
lot n°2 : travaux de démantèlement de l'ancienne usine d'incinération d'ordures ménagères de saulieu.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45111100
Objets supplémentaires : 45111220, 77341000.

Lieu d'exécution : ancienne usine d'incineration la maladiere, 21210 Saulieu.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
travaux de démantèlement de l'ancienne usine d'incinération de saulieu et les opérations de débroussaillage, élagage et d'abattage des arbres (y compris dessouchage) présents sur l'emprise de l'ancienne usine d'incinération et du massif de mâchefers voisins et notamment sur les talus de celui-ci.
une visite des lieux est obligatoire.
Pour ce faire, l'entrepreneur devra prendre contact le plus rapidement possible avec le maître d'oeuvre :
Tauw france sas, 14 d, rue pierre de coubertin, 21 000 dijon
contact : françois lefevre, tél : 03 80 68 01 33 / télécopieur : 03 80 68 01 44 /Courriel : f.lefevre@tauw.fr
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : se référer au cctp.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : néant.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : néant.
Refus des variantes.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : oui.

Durée du marché ou délai d'exécution : 4 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 15 janvier 2012.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1er février 2012.

Cautionnement et garanties exigés : dans le cas où le marché, serait supérieur(e) à 50 000 EUR ht, et son délai d'exécution étant supérieur à deux mois, une avance de 5 % du montant total du marché, sera proposée aux candidats dans le cadre de l'acte d'engagement conformément à l'article 87 du cmp. Toutefois, en application de l'article 89 du cmp, ce dernier ne pourra recevoir cette avance qu'après avoir constitué une garantie à première demande à hauteur de celle-ci.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur le budget propre du syndicat mixte.
Pour le règlement du marché, il sera fait application des articles 86 à 90 du code des marchés publics. Les paiements des acomptes, mensuels, s'effectueront suivant les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues à l'article 91 du code des marchés publics.
Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, conformément à l'article 98 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement conjoint, la forme juridique retenue sera du type groupement conjoint avec responsabilité solidaire du mandataire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : critères : 1. Valeur technique
pondération : 60.
Critères : 2. Prix
Pondération : 40
critères sociaux ou environnementaux : aucun.

Situation juridique - références requises : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (formulaire DC 4)
une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée justifiant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir conformément aux dispositions de l'article 38 de l'ordonnance du 6 juin 2005 et de l'article 29 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ; et qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales (formulaire dc 5) ;
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Capacité économique et financière - références requises : l'imprimé dc 5 ou document équivalent,
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies 1/déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; 2/déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; 3/présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; 4/certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ces habilitations concernent notamment la déconstruction (habilitation type Qualibat 11-12 ou équivalent). Cependant l'entrepreneur est tenu de posséder les habilitations nécessaires en ce qui concerne le retrait d'amiante liée (habilitation type Qualibat 15-12 ou équivalent) et le retrait d'amiante non liée (habilitation type Qualibat 15-13 ou équivalent) : une copie de ces habilitations est à joindre au dossier de candidature; 5 / indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même natures que celle du marché; 6/ références spécifiques exigées: démonstration impérative de la capacité à réaliser des travaux d'abattage avec de fortes contraintes techniques et environnementales.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : (habilitation type Qualibat 11-12 ou équivalent)
(habilitation type Qualibat 15-12 ou équivalent
(habilitation type Qualibat 15-13 ou équivalent) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Nombre minimal de candidats admis à présenter une offre : 1.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 16 décembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2011-01.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : l'avis est accessible sur http://www.e-marchespublics.com
les modalités de remise des offres sont précisées dans le dossier de consultation.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les modalités de remise des offres sont précisées dans le dossier de consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 novembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Tauw france sas, 14 d, rue pierre de coubertin, 21 000 dijon
contact : françois lefevre, tél : 03 80 68 01 33 / télécopieur : 03 80 68 01 44 /courriel : f.lefevre@tauw.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Smom sud ouest cote d'or, place charles de gaulle, à l'attention de Mme la présidente, f-21210 saulieu. tél. : 03 80 64 77 44. courriel: m.f.bertron@orange.fr. télécopieur : 03 80 64 06 77.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de dijon, 22 rue assas, f-21000 dijon. tél. : 03 80 73 91 00. télécopieur : 03 80 73 39 89.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de dijon, 22 rue assas, f-21000 dijon. tél. : 03 80 73 91 00. télécopieur : 03 80 73 39 89.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 travaux de d'abattage, débroussaillage et élagage d'arbres sur l'emprise du massif de mâchefers.
Travaux de d'abattage, débroussaillage et élagage d'arbres sur l'emprise du massif de mâchefers.
; voir CCTP.

Durée : 2 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 77341000.
Lot(s) 2 travaux de démantèlement de l'ancienne usine d'incinération d'ordures ménagères de saulieu.
Travaux de démantèlement de l'ancienne usine d'incinération d'ordures ménagères de Saulieu.

Durée : 4 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 45111100
Objets supplémentaires : 45111220.

Mots déscripteurs
Démolition
Espaces verts

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
1Produits de la culture et de l'élevage
45Travaux de construction
 
    


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