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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 77  (Seine-et-Marne) Date de parution : 20/10/2011 Date de péremption : 10/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 240480

Travaux d'abattage, d'élagage et de plantations à Crécy La Chapelle 

Avis de marché

Département de publication : 77
Annonce No 11-240480
Travaux

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Communauté de Communes du Pays Créçois.
 Correspondant : Mme Patricia LEMOINE, Présidente, 3 rue de la Chapelle - B.P. 42, 77580 Crécy-la-Chapelle, tél. : 01-64-63-46-41, télécopieur : 01-64-63-46-49, courriel : mp@payscrecois.net, adresse internet : http://www.cc-payscrecois.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-securises.fr/entreprise/ .

Objet du marché : 
travaux d'abattage, d'élagage et de plantations.

Lieu d'exécution : 
3 rue de la Chapelle - B.P. 42, 77580 Crécy-la-Chapelle.

Caractéristiques principales : 

travaux d'abattage, d'élagage et de plantations. Les travaux devront impérativement être achevés au plus tard le 15 décembre 2011. Les travaux de plantation (hors sédum et pelouse) incluent une garantie de parachèvement de un an et une garantie de confortement de trois ans.
Durée du marché: à compter de sa notification jusqu'au 15 décembre 2015.

La visite des lieux est obligatoire

Refus des variantes
.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
ressources propres de la Communauté de Communes. Prix forfaitaires, fermes.
Paiement à 30 jours par mandat administratif a réception de la facture conformément aux dispositions de l'article 98 du Code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
groupement solidaire.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix (montant total du détail quantitatif estimatif) : 80 %;
     - délais d'exécution : 20 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
10 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
2011-08-T.

Renseignements complémentaires : 
instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle - case Postale no8630, 77008 Melun Cedex, tél. : 01-60-56-66-30, télécopieur : 01-60-56-66-10, adresse internet : http://www.melun.tribunal-administratif.fr

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle - case Postale no8630, 77008 Melun Cedex, tél. : 01-60-56-66-30, télécopieur : 01-60-56-66-10, adresse internet : http://www.melun.tribunal-administratif.fr.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Dossier de consultation téléchargeable gratuitement sur la plateforme: www.marches-securises.fr
Ou remis en main propre (horaires d'ouverture : 9 heures - 12 heures ; 14 heures - 17 heures) ou adressé par courier sur demande effectuée par mail, télécopieur ou courrier :
Communauté de communes du Pays Créçois - Mme la Présidente - 3 rue de la Chapelle - B.P. 42 - 77580 Crécy la chapelle - 01-64-63-46-49
mp@payscrecois.net.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

aucune transmission électronique n'est autorisée.
Les offres pourront être adressée par lettre recomandée à l'adresse suivante:
Communauté de Communes - Mme la Présidente - 3 rue de la Chapelle - B.P. 42 - 77580 Crécy la Chapelle. Les plis pourront aussi être remis contre récepissé à la même adresse (du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
20 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Bois
Travaux forestiers

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
2Produits sylvicoles
 
    


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