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appel-offre
Détail de l'appel d'offre
            
Département Emet.: 93  (Seine-Saint-Denis)
Date de parution : 04/10/2011
Date de péremption :21/10/2011
Annee : 2011 Edition : Octobre 2011 N° annonce : K1664315

Travaux d’accessibilité dans les ascenseurs de la commune 

Vous pouvez télecharger le DCE ou répondre par voie dématerialisé sur Klekoon
Travaux d’accessibilité dans les ascenseurs de la commune appels offres  (publié le 04/10/2011 10:37:56)

Date de parution: 04/10/2011
Limite de réception des offres: 21/10/2011 à 12:00
Département: Seine-Saint-Denis (93)
 

Objet: Travaux d’accessibilité dans les ascenseurs de la commune
 

Organisme émetteur: VILLE DE PAVILLONS-SOUS-BOIS Place Charles de Gaulle 93320 LES PAVILLONS SOUS BOIS ; Téléphone : 0148027586 ; Fax : 0148027546 ; e-mail : juridique.psb@gmail.com
 

Description du marché:
PROCEDURE DE PASSATION

La présente consultation est lancée sous la forme d’une procédure adaptée (article 28 du C.M.P.). Il s’agit d’un marché de services ni alloti ni fractionné.

CONDITIONS DE LA CONSULTATION

Variantes
Les variantes sont autorisées. Deux maximum par candidat.
Le candidat expliquera dans son mémoire technique les avantages, inconvénients et modifications apportées par la(es) variante(s) proposée(s).

Délai de validité des offres : 120 jours.
Unité monétaire/Langue : L’Euro/Français exclusivement

Budget : Financé intégralement sur le budget propre de la commune

Mode de dévolution : entreprise individuelle ou groupement momentané d’entreprises. Si le pouvoir adjudicateur le demande, elles devront prendre la forme d’un groupement solidaire.

Date de début d’exécution: Impérativement courant décembre.

Attestation de visite
Pour la remise de leur offre, les candidats doivent visiter les lieux faisant l’objet du présent marché en présence d’un représentant du service bâtiment sur rendez-vous.

Pour ce faire, ils devront prendre contact, au préalable, avec Monsieur RUDEAUX, technicien au service bâtiment, au n°01.48.02.75.27 ou au n 06.14.40.79.91.

Lors de cette visite, ils devront se munir du modèle d’attestation de visite joint en annexe. Cette attestation sera à remettre dans le cadre de l’offre.

Sans cette visite, l’offre sera déclarée irrégulière.

MODALITES DE PRESENTATION DES CANDIDATURES ET DES OFFRES

Pièces à transmettre
Documents administratifs de candidature
Chaque candidat doit présenter à l’appui de son offre le dossier suivant :
ü Un imprimé DC 1 (signature originale)
ü Une preuve d’assurance pour les risques professionnels ;
ü Des références de moins de trois ans
ü Un pouvoir du signataire des pièces est nécessaire (K bis si le nom de la personne signant le marché figure dans ce document ou délégation de signature)

Offre technique et financière
ü L’acte d’engagement complété, daté et signé (signature manuscrite originale et non scannée)
ü Un mémoire technique décrivant les moyens humains et matériels ainsi que l’ensemble des fiches techniques du matériel proposé, et le cas échéant les avantages et inconvénients de chaque variante proposée)
ü Une décomposition du prix global et forfaitaire proposée par le candidat
ü L’attestation de visite

Sans ces documents de l’offre et en cas de défaut de signature de l’acte d’engagement, l’offre sera déclarée irrégulière.


Documents joints à la consultation :
üActe d’engagement
üLe CCTP
L'attestation de visite
üImprimé DC 1

Modalités de remise du dossier de consultation
Les documents de consultation peuvent être obtenus gratuitement :
- en version papier, ils peuvent être demandés par fax ou retirés du lundi au vendredi de 9h00-12h00 et de 13h30 à 18h, à la Direction des Services Techniques, bureau 11, Hôtel de Ville des Pavillons-sous-Bois - télécopie : 01-48-02-75-46.
- en version dématérialisée, les documents pourront également être intégralement téléchargés, gratuitement, après identification sur le site http:// www.klekoon.com

Conditions d’envoi ou de remise des offres

Les candidats transmettent leur offre sous enveloppe cachetée portant l’indication du marché auquel elle se rapporte, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception postale ou remis contre récépissé.

L’offre sera présentée sous une enveloppe cachetée contenant la candidature (pièces administratives) et l’offre (proposition de marché) et portera l'adresse suivante :
HOTEL DE VILLE
Direction des services technique, bureau n°11
Place Charles De Gaulle
93320 Les Pavillons-sous-Bois

L’article 56 du C.M.P relatif à l’envoi par voie électronique n’est pas applicable.

DATE ET HEURE LIMITE DES OFFRES
LE 21 OCTOBRE 2011 A 12H00

ANALYSE DES CANDIDATURES ET JUGEMENT DES OFFRES

Les offres devront être conformes aux prescriptions du règlement de consultation et de l’acte d’engagement.
L’attention des concurrents est attirée sur le fait que toute offre inappropriée, irrégulière, incomplète ou inacceptable sera immédiatement écartée.

Critères de jugement des candidatures :

Lors de l’ouverture de la première enveloppe, les conditions d’élimination et critères de jugement des capacités des candidats seront les suivants :
ü Candidatures non recevables en application des articles 43, 44 et 47 du code des marchés publics,
ü Candidats n’ayant pas fourni l’ensemble des déclarations, certificats ou attestations demandés, dûment remplis et signés

Critères de jugement des offres :

Pour chaque lot :

Prix 50 %
Valeur technique 30 %
Délai de livraison et d’exécution 20 %

Après examen de l'ensemble des offres, le présent marché pourra, si le pouvoir adjudicateur le souhaite et le juge nécessaire, faire l'objet d'une négociation avec tous les candidats ayant remis une offre dans des conditions de stricte égalité et de confidentialité (sauf si elle est inappropriée ou inacceptable). Au choix de la mairie, les négociations pourront prendre la forme soit d’une procédure écrite (courriers, courriels ou fax) soit d’un entretien avec les candidats retenus.. Enfin, le pouvoir adjudicateur pourra négocier sur tous les éléments de l'offre, notamment sur le prix.

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de déclarer sans suite pour des motifs d'intérêt général.

DOCUMENTS A PRODUIRE AU STADE DE L’ATTRIBUTION PAR LE CANDIDAT DONT L’OFFRE EST JUGÉE ÉCONOMIQUEMENT LA PLUS AVANTAGEUSE

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché (article 46 du code des marchés publics) :
- Pièces prévues aux articles D. 8222-7 ou D. 8222-8 du code du travail;
- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que
le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger;
- DC7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (État annuel des certificats reçus, disponible à l’adresse suivante : http : //www.minefe.gouv.fr thème marchés publics)

PROCEDURES DE RECOURS

Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Montreuil
7, rue Catherine Puig
93100 MONTREUIL
Tél : 01.49.20.20.00
Fax : 01.49.49.20.99

Les délais d'introduction des recours

- Recours gracieux ou hiérarchique dans les deux mois suivant la notification de la décision contestée.
- Référé pré-contractuel exercé avant la signature du contrat sur le fondement de l’article L551-1 du Code de Justice Administrative (CJA)
- Référé contractuel exercé jusqu’au 31ème jour suivant la publication d’un avis d’attribution du contrat. En l’absence d’un tel avis, le délai de saisine expire à l’issue d’un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat sur le fondement de l’article R551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion du contrat contestant la validité du contrat. Délai : deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
- Recours juridictionnel en annulation (actes administratifs détachables du contrat) : deux mois suivant leur publication ou leur notification en application de l’article R.421-1 du CJA.
 

Classe d'activité:
- 45: Travaux de construction
 
            


 

 

 

VEILLE SUR LES APPELS D'OFFRES DES MARCHES PUBLIQUES

Les achats publics à travers les appels d’offres représentent un enjeu économique important pour les PME/TPE.
Le nouveau code des marchés publics a pour objectif de simplifier les procédures et ainsi de leur faciliter l’accès à la commande publique

Aujourd’hui, les annonces d’appels d’offres sont publiées sur divers médias :
- Organes officiels tel que les appels d’offres BOAMP ou encore les appels d’offres du JOUE (Journal Officiel de L’union Européenne)
- la presse papier nationales et régionale
- les sites internet des collectivités dans lesquels sont publiés les MAPA (marchés à procédure adaptée)
- les sites internet dit «Profils acheteurs» relatifs aux plateformes de dématérialisation des marchés publics

Bref, comme vous le devinez, la difficulté réside aujourd’hui à retrouver les appels d’offres sans perdre son temps dans cette phase de recherche.

Depuis 2004, Klekoon fournit cette prestation de veille sur les marchés publics en délivrant de façon ciblée les appels d’offres  à sa clientèle d’entreprises.

Chaque client, qu’il soit Grand Compte ou Petite Entreprise reçoit une attention particulière de la part des Services Techniques Klekoon, et un paramétrage personnalisé lui permettra de recevoir de façon régulière par alerte email les appels d’offres de son secteur d’activité, mais également en fonction de sa zone géographique.

Plusieurs formules d’abonnement sont proposées selon vos besoins et budget.

ANNUAIRE DES FOURNISSEURS

L'Annuaire des Fournisseurs Klekoon référence plusieurs centaines de fournisseurs agréés c'est-à-dire des entreprises qui ont signé la Charte Qualité qui vous garantit le sérieux des prestataires sélectionnés par nos experts métiers. Aujourd'hui, en quelques clics, vous pouvez faire vos demandes de devis en ligne gratuitement.

Nos fournisseurs s'engagent à vous répondre sous un délai maximal de 72h00. Quelque soit votre besoin (biens, services, produits), gagnez du temps et faites vos demandes devis en ligne en recevant plusieurs offres tarifaires.

MAPA : MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE

Les MAPA commencent à partir de 4000 euros. KLEKOON propose la publication des annonces MAPA sur sa plateforme. Les marchés publics à procédure adaptée (MAPA) sont des marchés dont les modalités sont librement fixées par le pouvoir adjudicateur en fonction de la nature, des caractéristiques du besoin à satisfaire, du nombre ou de la localisation des opérateurs économiques susceptibles d'y répondre. Pour les marchés à procédure adaptée, le code des marchés publics vous permet de faire une publicité adaptée à votre marché

DÉMATERIALISATION DES MARCHÉS PUBLICS

Plateforme de dématérialisation des marchés publics (Profil Acheteur)
L’acheteur public peut l’utiliser comme «profil acheteur» pour la mise en ligne des DCE sur la plateforme de dématérialisation.
Réception des plis par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation.

Dématérialisation obligatoire à partir de 90 000€ HT et obligation pour les acheteurs publics de publier sur un profil acheteur.
Le Profil acheteur  Klekoon est reconnu en tant plateforme de dématérialisation et est utilisé par plusieurs milliers de donneurs d’ordres.

La mise en ligne des Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC)
Obtenir les Dossiers de Consultation des Entreprises (DCE) en ligne
La réponse électronique des entreprises à un achat public.

XFILES – TÉLÉTRANSMISSION DES ACTES AU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ

Télétransmission des actes au contrôle de légalité. Afin de dématérialiser l’envoi de vos actes en préfecture, utilisez la plateforme de télétransmission des actes en préfecture, XFILES.
Le contrôle de légalité s'intègre dans le cadre de l'évolution et de la modernisation des rapports entre l'Etat et les collectivités.

Elle répond aux exigences du projet ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé) initié par le gouvernement. Pour les collectivités, cette plate-forme de dématérialisation du contrôle de légalité permettra de télétransmettre aux préfectures les actes soumis au contrôle de légalité.

Le programme ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé), conçu et conduit par le ministère de l’intérieur, de l’outre mer et des collectivités territoriales, consiste à fournir aux services des préfectures et des sous-préfectures un outil d’aide et de suivi du contrôle de légalité sous la forme d’une application « métier » et à permettre aux collectivités de transmettre, par la voie électronique, les actes soumis à l’obligation de transmission au représentant de l’Etat dans le cadre du contrôle de légalité.

XHELIOS – TÉLÉTRANSMISSION DES INFOS COMPTABLES AU TRÉSOR PUBLIC

Pour les collectivités qui souhaitent dématérialiser l’ensemble de leurs flux comptables vers leur trésorerie générale,  Klekoon vous propose sa plateforme X-HELIOS de télétransmission des informations comptables au Trésor Public.

X-HELIOS permet la dématérialisation d’échange des titres, mandats et bordereaux des collectivités vers le Trésor Public.

Les transmissions d'informations vers le Trésor Public (états de payes, titres de recettes, mandats de dépenses et les factures, pièces justificatives des marchés publics) seront activées très prochainement sur cette même plate-forme. L'accès aux services est réservé aux personnes autorisées disposant d'un certificat électronique à cet effet.

FORMATION AUX MARCHÉS PUBLICS

Le secteur des achats publics se libéralise de plus en plus, en s’ouvrant d'avantage aux petites entreprises.
Certaines entreprises font leurs premiers pas dans les appels d’offres publics ou tout simplement souhaitent passer à la réponse par voie électronique.
Face à ce besoin, Klekoon en tant organisme de formation agréé par la DDTE propose plusieurs sessions de formation aux marchés publics.
Ces formations s’adressent aux dirigeants, commerciaux, assistants administratifs et bien sûr aux personnes chargées des réponses aux appels d’offres.

1) Session de formation : La réponse par voie dématérialisée à un marché public (Durée : un jour)
Les stagiaires aborderont tous les aspects de la dématérialisation des appels d’offres et découvriront la remise des plis par voie électronique sur les principaux «Profils Acheteurs».
Des travaux  pratiques avec des certificats électroniques seront abordés allant de la mise en ligne des DCE jusqu’à la réception des plis envoyés par les entreprises soumissionnaires.

2) Session de formation : Comment soumissionner à un marché public (Durée : un jour)
Ce cours passe en revue toutes les étapes de la réponse à un appel d’offres.
Comment retrouver une annonce d’un marché public et obtenir son DCE auprès des établissements publics.
Comprendre comment élaborer une réponse à un achat public.
Préparation de l’enveloppe candidature en remplissant le dossier de candidature avec les différents formulaires DC1, DC2, DC3, DC4 et les divers documents nécessaires.