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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 93  (Seine-Saint-Denis) Date de parution : 04/10/2011 Date de péremption : 21/10/2011
Annee : 2011 Edition : Octobre 2011 N° annonce : K1664315

Travaux d’accessibilité dans les ascenseurs de la commune 

Vous pouvez télécharger le DCE ou répondre par voie dématérialisée sur Klekoon
Travaux d’accessibilité dans les ascenseurs de la commune appels offres  (publié le 04/10/2011 10:37:56)
Date de parution: 04/10/2011
Limite de réception des offres: 21/10/2011 à 12:00
Département: Seine-Saint-Denis (93)
 

Objet: Travaux d’accessibilité dans les ascenseurs de la commune
 

Organisme émetteur: VILLE DE PAVILLONS-SOUS-BOIS Place Charles de Gaulle 93320 LES PAVILLONS SOUS BOIS ; Téléphone : 0148027586 ; Fax : 0148027546 ; e-mail : juridique.psb@gmail.com
 

Description du marché:
PROCEDURE DE PASSATION

La présente consultation est lancée sous la forme d’une procédure adaptée (article 28 du C.M.P.). Il s’agit d’un marché de services ni alloti ni fractionné.

CONDITIONS DE LA CONSULTATION

Variantes
Les variantes sont autorisées. Deux maximum par candidat.
Le candidat expliquera dans son mémoire technique les avantages, inconvénients et modifications apportées par la(es) variante(s) proposée(s).

Délai de validité des offres : 120 jours.
Unité monétaire/Langue : L’Euro/Français exclusivement

Budget : Financé intégralement sur le budget propre de la commune

Mode de dévolution : entreprise individuelle ou groupement momentané d’entreprises. Si le pouvoir adjudicateur le demande, elles devront prendre la forme d’un groupement solidaire.

Date de début d’exécution: Impérativement courant décembre.

Attestation de visite
Pour la remise de leur offre, les candidats doivent visiter les lieux faisant l’objet du présent marché en présence d’un représentant du service bâtiment sur rendez-vous.

Pour ce faire, ils devront prendre contact, au préalable, avec Monsieur RUDEAUX, technicien au service bâtiment, au n°01.48.02.75.27 ou au n 06.14.40.79.91.

Lors de cette visite, ils devront se munir du modèle d’attestation de visite joint en annexe. Cette attestation sera à remettre dans le cadre de l’offre.

Sans cette visite, l’offre sera déclarée irrégulière.

MODALITES DE PRESENTATION DES CANDIDATURES ET DES OFFRES

Pièces à transmettre
Documents administratifs de candidature
Chaque candidat doit présenter à l’appui de son offre le dossier suivant :
ü Un imprimé DC 1 (signature originale)
ü Une preuve d’assurance pour les risques professionnels ;
ü Des références de moins de trois ans
ü Un pouvoir du signataire des pièces est nécessaire (K bis si le nom de la personne signant le marché figure dans ce document ou délégation de signature)

Offre technique et financière
ü L’acte d’engagement complété, daté et signé (signature manuscrite originale et non scannée)
ü Un mémoire technique décrivant les moyens humains et matériels ainsi que l’ensemble des fiches techniques du matériel proposé, et le cas échéant les avantages et inconvénients de chaque variante proposée)
ü Une décomposition du prix global et forfaitaire proposée par le candidat
ü L’attestation de visite

Sans ces documents de l’offre et en cas de défaut de signature de l’acte d’engagement, l’offre sera déclarée irrégulière.


Documents joints à la consultation :
üActe d’engagement
üLe CCTP
L'attestation de visite
üImprimé DC 1

Modalités de remise du dossier de consultation
Les documents de consultation peuvent être obtenus gratuitement :
- en version papier, ils peuvent être demandés par fax ou retirés du lundi au vendredi de 9h00-12h00 et de 13h30 à 18h, à la Direction des Services Techniques, bureau 11, Hôtel de Ville des Pavillons-sous-Bois - télécopie : 01-48-02-75-46.
- en version dématérialisée, les documents pourront également être intégralement téléchargés, gratuitement, après identification sur le site http:// www.klekoon.com

Conditions d’envoi ou de remise des offres

Les candidats transmettent leur offre sous enveloppe cachetée portant l’indication du marché auquel elle se rapporte, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception postale ou remis contre récépissé.

L’offre sera présentée sous une enveloppe cachetée contenant la candidature (pièces administratives) et l’offre (proposition de marché) et portera l'adresse suivante :
HOTEL DE VILLE
Direction des services technique, bureau n°11
Place Charles De Gaulle
93320 Les Pavillons-sous-Bois

L’article 56 du C.M.P relatif à l’envoi par voie électronique n’est pas applicable.

DATE ET HEURE LIMITE DES OFFRES
LE 21 OCTOBRE 2011 A 12H00

ANALYSE DES CANDIDATURES ET JUGEMENT DES OFFRES

Les offres devront être conformes aux prescriptions du règlement de consultation et de l’acte d’engagement.
L’attention des concurrents est attirée sur le fait que toute offre inappropriée, irrégulière, incomplète ou inacceptable sera immédiatement écartée.

Critères de jugement des candidatures :

Lors de l’ouverture de la première enveloppe, les conditions d’élimination et critères de jugement des capacités des candidats seront les suivants :
ü Candidatures non recevables en application des articles 43, 44 et 47 du code des marchés publics,
ü Candidats n’ayant pas fourni l’ensemble des déclarations, certificats ou attestations demandés, dûment remplis et signés

Critères de jugement des offres :

Pour chaque lot :

Prix 50 %
Valeur technique 30 %
Délai de livraison et d’exécution 20 %

Après examen de l'ensemble des offres, le présent marché pourra, si le pouvoir adjudicateur le souhaite et le juge nécessaire, faire l'objet d'une négociation avec tous les candidats ayant remis une offre dans des conditions de stricte égalité et de confidentialité (sauf si elle est inappropriée ou inacceptable). Au choix de la mairie, les négociations pourront prendre la forme soit d’une procédure écrite (courriers, courriels ou fax) soit d’un entretien avec les candidats retenus.. Enfin, le pouvoir adjudicateur pourra négocier sur tous les éléments de l'offre, notamment sur le prix.

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de déclarer sans suite pour des motifs d'intérêt général.

DOCUMENTS A PRODUIRE AU STADE DE L’ATTRIBUTION PAR LE CANDIDAT DONT L’OFFRE EST JUGÉE ÉCONOMIQUEMENT LA PLUS AVANTAGEUSE

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché (article 46 du code des marchés publics) :
- Pièces prévues aux articles D. 8222-7 ou D. 8222-8 du code du travail;
- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que
le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger;
- DC7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (État annuel des certificats reçus, disponible à l’adresse suivante : http : //www.minefe.gouv.fr thème marchés publics)

PROCEDURES DE RECOURS

Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Montreuil
7, rue Catherine Puig
93100 MONTREUIL
Tél : 01.49.20.20.00
Fax : 01.49.49.20.99

Les délais d'introduction des recours

- Recours gracieux ou hiérarchique dans les deux mois suivant la notification de la décision contestée.
- Référé pré-contractuel exercé avant la signature du contrat sur le fondement de l’article L551-1 du Code de Justice Administrative (CJA)
- Référé contractuel exercé jusqu’au 31ème jour suivant la publication d’un avis d’attribution du contrat. En l’absence d’un tel avis, le délai de saisine expire à l’issue d’un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat sur le fondement de l’article R551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion du contrat contestant la validité du contrat. Délai : deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
- Recours juridictionnel en annulation (actes administratifs détachables du contrat) : deux mois suivant leur publication ou leur notification en application de l’article R.421-1 du CJA.
 

Classe d'activité:
- 45: Travaux de construction
 
    


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