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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 61  (Orne) Date de parution : 24/04/2009 Date de péremption : 15/05/2009
Annee : 2009 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 92050

Travaux d'accessibilité au collège "A.HEE FERGANT" de Vimoutiers. 

Avis de marché

Département de publication : 61
Annonce No 09-92050
Travaux

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Conseil général de l'Orne.
 Correspondant :  Département, 27, boulevard de Strasbourg B.P. 528, 61017 Alençon, tél. : 02-33-81-61-82, poste 1837, télécopieur : 02-33-81-60-60, courriel : bati.gestion@cg61.fr, adresse internet : http://www.cg61.fr .

Objet du marché : 
travaux d'accessibilité au collège "a. Hee fergant" à Vimoutiers.

Lieu d'exécution : 
collège "a. Hee fergant", 61120 Vimoutiers.

Caractéristiques principales : 

délai d'exécution des travaux : 2 mois non compris délai de préparation de 3 semaines Critères de sélection des candidatures : 1/ capacités techniques 2/ moyens (matériel et personnel) 3/ réfèrences ou qualifications permettant d'exécuter le marché
Possibilité de présenter une offre pour un lot plusieurs lots.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 
15 juin 2009.

Cautionnement et garanties exigés : 
retenue de garantie de 5 % ou caution bancaire.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
ressources propres : Budget départemental
délai global de paiement de 40 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
aucune forme imposée.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics);
     - DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché : 

     - Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger;
     - DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

Autres renseignements demandés : 

     - Attestations d'assurances civile et descennale;
     - Qualifications;
     - Attestation sur l'honneur que l'entreprise n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation au titre du travail illégal;
     - Attestation sur l'honneur relative au respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés;
     - Déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 60 %;
     - valeur technique : 40 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
15 mai 2009, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
DP/61120.

Renseignements complémentaires : 
instance chargée des procèdures de recours :
Tribunal administratif
3 rue Arthur Leduc
14000 Caen
Tel : 0231707272
télécopieur : 0231524217
e-mail : greffe.ta-caen@juradm.fr
service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Conseil Général-Bureau des affaires juridiques
27 bd de Strasbourg B.P. 528
61017 ALENCON Cedex
Tel : 0233816000
télécopieur : 0233816074
e-mail : affjuri@cg61.fr.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
sur demande écrite.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

conditions de remise des offres ou des candidatures : Contre récépissé ou par pli recommandé en RAR ou sur le site http://www.cg61.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
24 avril 2009.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
Arch'.

 Correspondant : 
M. Jean François Chavois, 17, rue du 14e HUSSARDS, 61000 Alencon, tél. : 02-33-26-02-40, télécopieur : 02-33-82-02-07, courriel : chavois.arch@orange.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
Conseil Général de l'Orne.

 Correspondant : 
Service des bâtiments départementaux, 27, boulevard de Strasbourg, 61017 Alencon, tél. : 02-33-81-61-82, poste 1837, télécopieur : 02-33-81-60-60, courriel : bati.gestion@cg61.fr, adresse internet : http://www.cg61.fr .

Renseignements relatifs aux lots : 
 Lot1. - Démolition Maçonnerie Faïence
 Lot2. - Cloisons Menuiserie
 Lot3. - Plomberie Sanitaire Electricité V.M.C.
 Lot4. - Peinture Sols souples
 Lot5. - Plate forme élévatrice

Mots déscripteurs
Appareil élévateur
Carrelage
Cloison, faux plafond
Démolition
Electricité
Maçonnerie
Menuiserie
Peinture (travaux)
Plomberie
Revêtements de sols
Sanitaire
Ventilation

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
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