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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 63  (Puy-de-Dôme) Date de parution : 15/10/2011 Date de péremption : 07/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 201A N° annonce (BOAMP) 60

travaux accessibilité handicapés 1er groupe sur différents sites du département pour le compte du conseil général 

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BOMP A/0201-60Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général du Puy de Dôme.
Correspondant : Dgri/Dcobd, hôtel du Département 24, rue St-Esprit Cedex 1, 63033 Clermont Ferrand.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : travaux Accessibilité Handicapés 1er groupe.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45454000.

Lieu d'exécution : différents sites du département.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché à tranches conditionnelles unique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : tf: Tranche ferme. Tc1: Tranche conditionnelle 1. Tc2: Tranche conditionnelle 2. Tc3: Tranche conditionnelle 3.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 56 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5,000 %, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Révision mensuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Sur fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : le marché débutera à compter de la notification du contrat. TF: Délai 14 mois Tc1: Délai 14 mois Tc2: Délai 14 mois Tc3: Délai 14 mois.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : lettre de candidature portant mention des éventuels co-traitants (ou Dc1) Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant des travaux similaires à ceux qui font l'objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : moyens généraux en personnel, références Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : ACCESHA1.

Renseignements complémentaires : ouverture des offres prévue le 08/11/2011. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Date limite d'obtention : 7 novembre 2011.
²Modalités d'ouverture des offres :

Date : 8 novembre 2011.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : conseil général du Puy de Dôme.
dgri - direction Juridique et Achats Service des Marchés Hôtel du Département 24, rue St-Esprit Cedex 1, 63033 Clermont Ferrand, adresse internet : http://www.puydedome.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Jacky SAVEAU.
Correspondant : M. Jacky SAVEAU 26 rue Amiral Gourbeyre 63200 RIOM 04-73-64-50-10 EUCLID Ingénierie 10 rue Becquerel B.P. 123, 63110 Beaumont, tél. : 04-73-64-50-10.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : conseil général du Puy de Dôme.
Correspondant : M. Olivier SERVAIRE dgri - direction Juridique et Achats Service des Marchés Hôtel du Département 24, rue St-Esprit Cedex 1, 63033 Clermont Ferrand, tél. : 04-73-42-12-18, télécopieur : 04-73-42-71-32.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : DIAZO 1.
10, rue des Frères Lumière B.P. 60 010 Cedex 2, 63014 Clermont Ferrand, tél. : 04-73-19-69-00, télécopieur : 04-73-19-69-01, adresse internet : http://www.puydedome.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand 6 cours Sablon - B.P. 129 Cedex 1, 63033 Clermont Ferrand, tél. : 04-73-14-61-00.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement des Litiges 119 avenue du Maréchal de Saxe, 69427 Lyon Cedex, tél. : 04-72-84-78-59.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Mots déscripteurs
Bâtiment

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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