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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 83  (Var) Date de parution : 10/11/2011 Date de péremption : 05/01/2012 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 218A N° annonce (BOAMP) 130

Travaux d'accompagnement Liés au Tcsp et à ses opérations connexes sur le territoire de la communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée 

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BOMP A/0218-130

Travaux

AVIS DE MARCHE - SECTEURS SPECIAUX

SECTION I : ENTITE ADJUDICATRICE


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
CA Toulon Provence Méditerranée, B.P. 536, à l'attention de le président, F-83041 Toulon. Tél. : (+33) 4 94 46 72 39. Fax : (+33) 4 94 46 72 30.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://var.marches-publics.info/.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelles le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents concernant un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Activité(s) principale(s) de l'entité adjudicatrice :
Services de chemin de fer urbains, de tramway ou d'autobus.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description


II.1.1) Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice :
11trav11 - marche à bons de commande pour les travaux d'accompagnement lies au TCSP et à ses opérations connexes sur le territoire de la communauté d'agglomeration Toulon Provence Mediterranee.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Travaux :
exécution
Code NUTS : FR825.


II.1.3) L'avis implique :
la conclusion d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations concernant l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.


II.1.5) Brève description du marché ou de l'achat/des achats :
la présente consultation concerne des Marchés à bons de commande pour les travaux d'accompagnement liés au Tcsp et à ses opérations connexes sur le territoire de la communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée.
Lieu(X) d'exécution : Territoire de la communauté d'agglomération.



II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45100000, 45112710,45233141,45316110,45340000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Les offres doivent être soumises pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 160 et 161 du Code des marchés publics.
Cette consultation sera passée en application de l'article 169 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.
Il s'agit de marchés à bons de commande sans minimum, ni maximum, conclus avec un seul opérateur économique qui s'exécuteront au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence.
Le marché est considéré, au sens des dispositions de la directive européenne n° 2004/18 du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics, de la fiche explicative relative aux accords cadres publiée par la commission européenne le 14 juillet 2005 sous la référence Cc/2005/03, comme un accord cadre, conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'etat le 8 août 2008 - n° 309136.
Les bons de commande seront notifiés par l'entité adjudicatrice au fur et à mesure des besoins.
Les travaux sont répartis en 4 lots désignés ci-dessous :
lot 1 - voirie, réseaux divers, signalisations verticale et horizontale
lot 2 - eclairage public et signalisation lumineuse de trafic
lot 3 - espaces verts
lot 4 - maçonnerie, portails, murs de clôtures et de soutènement
chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé.
A titre indicatif, le montant estimé, toutes périodes confondues, est de :
lot 1 - voirie, réseaux divers, signalisations verticale et horizontale :6000000,00 EURlot 2 - eclairage public et signalisation lumineuse de trafic : 2000000,00 EURlot 3 - espaces verts : 1000000,00 EURlot 4 - maçonnerie, portails, murs de clôtures et de soutènement 600000,00 EUR.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : options au sens du droit communautaire : Conclusion possible d'avenants, le calendrier prévisionnel ne pouvant par définition être connu.
Les marchés sont renouvelables pour 3 périodes de un an.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
Voirie, réseaux divers, signalisations verticale et horizontale

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45112710.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
Eclairage public et signalisation lumineuse de trafic

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45233141.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 3

Intitulé :
1) Description succincte :
Espaces verts

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45316110.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 4

Intitulé :
1) Description succincte :
Maçonnerie, portails, murs de clôtures et de soutènement

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45340000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Une avance est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50000 EUR .Ht, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.
Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.

III.1.2) Principales conditions financières et dispositions en matière de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les travaux seront financés selon les modalités suivantes :
- modalités de paiement : articles 86 à 111 du Code des marchés publics
- conditions du C.C.A.G.-Travaux.
- Cession ou nantissement du marché et recours au Cepme possibles
- imputation budgétaire de la collectivité, budget annexe Transport
- subvention : le financement de cette opération est susceptible d'être réalisé pour partie par des fonds de l'etat et de l'afitf, dont le montant est en attente de détermination.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement, la forme souhaitée par l'entité adjudicatrice - pour l'exécution des marchés - est soit un groupement conjoint avec mandataire solidaire soit un groupement solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation personnelle des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription aux registres du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 142 (renvoyant à l'article 44) du Code des marchés publics :
- une lettre de candidature (ou Dc1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire
- déclaration sur l'honneur (ou Dc1) pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Cmp ;
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 142 (renvoyant à l'article 45) du Code des marchés publics :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 142 (renvoyant à l'article 45) du Code des marchés publics :
- liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des travaux %
Pondération : 80.
2. valeur technique %
Pondération : 20.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l'entité adjudicatrice :
11trav11.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 5 janvier 2012, à 16:00

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
5 janvier 2012, à 16:00


IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.7) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Marché(s) s'inscrivant dans un projet et/ou un programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://var.marches-publics.info/
Marché à bons de commande
délai d'exécution : Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché. Le marché peut être reconduit, tacitement, par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Criteres d'attributions : La valeur technique est appréciée au vu du mémoire justificatif; elle repose sur l'analyse de chacun des sous dossiers définis ci avant et sera notée sur 100 points maximum à partir de la pondération des notes ci-dessous :
Point 1 : Méthodologie, noté sur 20 points
point 2 : Contraintes urbaines, noté sur 40 points
point 3 : Signalisation et sécurité, noté sur 40 points
unité monétaire utilisée, l'euro.les travaux comprennent notamment :
-des travaux de clôtures, portails, murets et murs de soutènement consécutifs à l'acquisition de parcelles nécessaires aux projets de transport en commun,
-le réaménagement de parcelles suite à la démolition de bâtis en attente de la réalisation du Tcsp
-L'Application des accords d'échange entre les riverains et Tpm suite aux expropriations dues au Tcsp pour le rétablissement des fonctionnalités
-la réfection des quais bus existants dans l'emprise de l'opération Tcsp uniquement
-création des quais et arrêts de bus provisoires du fait des travaux du Tcsp
-La consolidation de voiries consécutives aux déviations des transports en commun suite aux travaux de plateforme Tcsp
-La signalisation des itinéraires Tcsp et réseau Mistral provisoire ou définitive impactée par le Tcsp.
Les critères relatifs à la candidature sont :
Garanties et capacités techniques, professionnelles et financières.
Le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) est téléchargeable sur le site http://var.marches-publics.info et remis gratuitement à chaque candidat.
Le Dce est remis ou envoyé aux entreprises sous support physique électronique ou, pour les candidats en faisant la demande, sous format papier dans un délai de 6 jours suivant la réception de la demande.
Adresse de retrait des dossiers/renseignements complémentaires :
communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée
Service Marchés Publics
Correspondant : Mme Marilyn Labeuche-Georges
Le Vecteur - 3ème étage
107 boulevard Henri Fabre
83000 Toulon
Tel : 04.94.46.73.91
service des marchés :
Tel : 04.94.46.72.39
fax : 04.94.46.72.30
mail : marchespublics@tpmed.org
les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé et ce à l'adresse suivante :
Remise en mains propres contre récépissé, y compris Chronopost et porteurs spéciaux:
communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée
Service Marchés Publics
Le Vecteur - 3ème étage
107 boulevard Henri Fabre
83000 Toulon
Horaires d'ouverture :
Du Lundi au vendredi : de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00
envoi par laposte par pli recommandé avec avis de réception
postal :
communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée
Contact : Service Marchés Publics
B.P. 536
83041 Toulon Cedex 9.
Les réponses dématérialisées sont autorisées sur le site:
http://var.marches-publics.info
Les Plis sont ouverts dans les conditions prévues aux articles 57 à 59 du code des marchés publics. Les séances ne sont pas publiques. Les dates et lieux ne sont pas fixés.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7 novembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine Cedex 9 B.P. 40510, F-83041 Toulon. E-mail : greffe.ta-toulon@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 94 42 79 30. Fax : (+33) 4 94 42 79 89

Organe chargé des procédures de médiation :
Cciral, boulevard Paul Peytral, F-13282 Marseille. Tél. : (+33) 4 91 15 63 74. Fax : (+33) 4 91 15 61 90


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine Cedex 9 B.P. 40510, F-83041 Toulon. E-mail : greffe.ta-toulon@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 94 42 79 30. Fax : (+33) 4 94 42 79 89


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 7 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Cloture
Eclairage public
Maçonnerie
Mur de soutènement
Signalisation
Voirie et réseaux divers

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
1Produits de la culture et de l'élevage
45Travaux de construction
 
    


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