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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 11/10/2011 Date de péremption : 03/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 197A N° annonce (BOAMP) 44

travaux d'agencement décoratif des sorties et paliers d'escaliers du parc de stationnement du Palais Bourbon à Paris 

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BOMP A/0197-44Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Assemblée nationale.
Correspondant : service des Affaires immobilières et du Patrimoine - du lundi au vendredi de 9h30 à 12h et de 14h30 à 18h - secrétariat de la cellule juridique : tél : 01 40 63 83 01 ou 01 40 63 83 35, télécopieur : 01 40 63 83 98, 126 rue de l'université, 75007 Paris.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.assemblee-nationale.fr.

Objet du marché : agencement decoratif des sorties et paliers d'escaliers du parc de stationnement du palais bourbon.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45000000.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le présent marché 2010saip-73b porte sur l'exécution de travaux d'agencement décoratif des sorties et paliers d'escaliers du parc de stationnement du Palais Bourbon (Paris 75007). Ces travaux consistent en l'habillage de parois et de murs en tôle laquée, et en pierre gravée posées sur ossature avec incorporation de luminaires décoratifs.
Ce marché porte sur la décoration des 4 sorties (" Pavillon a ", " Questure ", " Ministres " et " Poste ") aux 3 niveaux de parking ; et des paliers des escaliers cc " sortie Poste ", d " sortie Ministres " et hc " sortie Questure " aux niveaux -5 et -4 et des paliers CC et D au niveau -3. Les travaux de peinture des plafonds murs et sols de ces paliers se limiteront aux retouches et petites finitions et à la peinture des rampes des cages d'escalier les desservant. Les départs des alimentations des éclairages seront en attente dans une boîte de dérivation à l'entrée des paliers et à proximité des sorties.
Les travaux débuteront en décembre 2011 (période de préparation et études d'exécution comprises), et devront impérativement s'achever début avril 2012, réserves levées. Le parking étant occupé, les escaliers et les sorties de parking seront traités les uns après les autres afin de perturber le moins possible les évacuations du public
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.

Cautionnement et garanties exigés : aucune caution n'est exigée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget de l'assemblée - le mode de paiement souhaité par l'assemblée nationale est le virement, le paiement intervenant dans un délai de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement un mandataire devra être désigné.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : lettre de candidature ou imprimé DC 1 ; copie du jugement si le candidat est en redressement judiciaire ; déclaration sur l'honneur du candidat sur le respect de l'article 43 du code des marchés publics.

Capacité économique et financière - références requises : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires de l'entreprise réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises .

- Présentation d'une liste de travaux en rapport avec l'objet du marché, exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date, le lieu et le délai d'exécution des travaux, et précisant les coordonnées des maîtres d'ouvrage ;

Déclaration concernant les effectifs du candidat, précisant l'importance relative du personnel d'encadrement et des ouvriers ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et les équipements techniques spécifiques dont le candidat dispose pour l'exécution du marché ;
- qualifications professionnelles (Qualibat) La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tous moyens, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation pour laquelle il se présente.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 3 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : les candidats doivent avoir obligatoirement visité le site. Les dates de visite et modalités pratiques figurent dans le règlement de la consultation.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation des entreprises (Dce) doit être téléchargé par voie électronique sur le site Internet de l'assemblée nationale à l'adresse "www.assemblee-nationale.fr" (à la rubrique " informations pratiques " puis "marchés publics"). En cas d'impossibilité technique de téléchargement il peut être également obtenu gratuitement auprés du secrétariat de la cellule juridique du service des affaires immobilières et du patrimoine de l'assemblée nationale (Saip) du lundi au vendredi, de 9h30 à 12 heures et de 14h30 à 18 heures.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : .

Pour la remise de leurs offres les candidats ont la possibilité:
- soit de déposer leur dossier au secrétariat de la cellule juridique du SAIP, du lundi au vendredi de 9h30 à 12 heures et de 14h30 à 18 heures (233 boulevard boulevard saint germain 75007 paris, 3e étage, bureau 8301) ;
- soit de l'envoyer à l'adresse postale (Assemblée nationale /Saip/Cellule juridique - 126 rue de l'université - 75007 paris).

Le dépôt électronique des offres n'est pas autorisé pour cette consultation

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 octobre 2011.

Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif 7 rue de jouie, 75004 Paris.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : tribunal administratif 7 rue de jouie, 75004 Paris.

Mots déscripteurs
Décoration (travaux)
Electricité
Peinture (travaux)

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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