Contact Inscription gratuite Retrouvez-nous sur
Connexion
Veuillez vous identifier
Login      *
Mot de passe       *

MARCHE SELECTIONNE

    
Département 06  (Alpes-Maritimes) Date de parution : 29/09/2011 Date de péremption : 18/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 223192

Travaux d'agencement du local du greffe pour la Maison d'Arrêt de Grasse. 

Avis de marché

Département de publication : 6
Annonce No 11-223192
Travaux

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
DISP PACA Corse DBF.
 Correspondant : Mlle Giraud-Girard Elodie, disp paca corse dbf, 4, traverse de Rabat B.P. 121 4, traverse de Rabat B.P. 121, 13277 Marseille 9, tél. : 04-91-40-88-31, télécopieur : 04-91-40-84-85, courriel : elodie.giraud-girard@justice.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=7851&orgAcronyme=d3f .

Objet du marché : 
le présent marché concerne la fourniture et la pose d'un ensemble d'agencement mobilier pour la Maison d'arrêt de Grasse.

Lieu d'exécution et de livraison: 
maison d'arrêt de Grasse, 06137 Grasse.

Caractéristiques principales : 

il s'agit d'un marché à procédure adaptée en application de l'article 28 du code des marchés publics. Une négociation ne sera envisagée que si l'offre tarifaire excède les prévisions budgétaires. Il prend effet à compter de sa notification, jusqu'au 31/12/2011. Les prestations seront dues à la date indiqéue par l'ordre de service

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
fourniture et pose d'un ensemble d'agencement de mobilier haut et bas en mélamine de couleur assorti au mobilier dans local greffe.
travaux côté biométrie
-Fourniture et pose d'un plan de travail (l x p en mm) 2000 x 600 avec intégration du matériel informatique
-fourniture et pose d'éléments bas ( h x p en mm :720 x 600 ) dans le prolongement avec plinthe et plan de travail
comprenant:
- 3 ensembles de 3 à 5 tiroirs de largeur 40 cm avec clés différentes pour chaque ensemble
- 1 ensemble de 2 tiroirs pour dossiers suspendus de largeur 120 cm
-fourniture et pose d'un élément colonne dans le prolongement des éléments bas ,hauteur 2 m à 2,5 m et largeur à définir intégrant 1 desserte amovible d'imprimés de 24 cases (dimension utile d'une case h x l x p en mm :60 x 250 x 320) et des étagères.
travaux côté télécopieur imprimante:
-fourniture et pose d'un plan de travail (un arrondi côté porte) avec 2 étagères basses ,le tout surmonté d'une étagère haute (longueur estimative 2,5 m )Avec intégration du matériel informatique ,télécopieurs,imprimantes et autres. Les mesures exactes du mobilier seront définies avec le prestataire au moment de la visite des locaux.
-fourniture et pose de 20 casiers pour rangements du courrier.

Refus des variantes
.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
3 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 
1.e.r novembre 2011.

Cautionnement et garanties exigés : 
aucun cautionnement ni garantie n'est exigée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
le présent marché est financé sur le budget 2011 du Ministère de la Justice. Les sommes dues seront payées dans un délai global de 30 jours, à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes, par virement administratif.
le comptable assignataire est M. Le Trésorier Payeur Général des Bouches du Rhône/ Trésorerie Générale/ Hôtel des Finances du Prado/183 avenue du Prado/13277 Marseille Cedex 20.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
en cas de groupement, celui-ci devra respecter les dispositions de l'article 51 du code des marchés publics.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 40 %;
     - valeur technique : 30 %;
     - délai : 30 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
18 octobre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
GRA-11-001.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
29 septembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
Maison d'arrêt de Grasse.

 Correspondant : 
M. Gilliot François, 55 route des genets, 06137 Grasse, tél. : 04-93-40-36-77, télécopieur : 04-93-40-36-75, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=7851&orgAcronyme=d3f .

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : 
DISP PACA/CORSE.

 Correspondant : 
Mlle GIRAUD-GIRARD Elodie, 4 Traverse de Rabat B.P 121, 13277 Marseille, tél. : 04-91-40-88-31, télécopieur : 04-91-40-84-85, courriel : elodie.giraud-girard@justice.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=7851&orgAcronyme=d3f .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
DISP PACA/ CORSE.

 Correspondant : 
Mlle GIRAUD-GIRARD Elodie, 4 Traverse de Rabat, 13277 Marseille, tél. : 04-91-40-88-31, télécopieur : 04-91-40-84-85, courriel : elodie.giraud-girard@justice.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=7851&orgAcronyme=d3f .

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
DISP PACA/CORSE.

 Correspondant : 
Mlle GIRAUD-GIRARD Elodie, 4 Traverse de Rabat B.P. 121, 13277 Marseille, tél. : 04-91-40-88-31, télécopieur : 04-91-40-84-85, courriel : elodie.giraud-girard@justice.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=7851&orgAcronyme=d3f .

Mots déscripteurs
Bois

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


NOS SERVICES
> POUR LES ENTREPRISES
> POUR LES ACHETEURS PUBLICS
CONTACT / TELECHARGEMENTS / AIDE
> CONTACT
> TELECHARGEMENTS
> ARCHIVES
Aide / Réseau sociaux
> AIDE
RETROUVEZ-NOUS SUR