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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 45  (Loiret) Date de parution : 04/10/2011 Date de péremption : 24/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 192A N° annonce (BOAMP) 40

Travaux d'agrandissement des locaux du centre technique municipal à Pithiviers 

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BOMP A/0192-40Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Pithiviers.
Correspondant : Mme le maire, 1 place Denis Poisson B.P. 706, 45307 Pithiviers, tél. : 02-38-30-08-77, télécopieur : 02-38-30-41-22, courriel : service-marches@ville-pithiviers.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : la présente consultation concerne les travaux d'agrandissement des locaux du Centre Technique Municipal à Pithiviers (45).

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45210000.

Lieu d'exécution : rue Aristide Briand, 45300 Pithiviers.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
les stipulations du présent marché concernentles travaux d'agrandissement des locaux du Centre Technique Municipal (Ctm) de Pithiviers afin de créer des nouveaux locaux de sanitaires et de douches

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le mode de règlement est le mandat administratif suivi d'un virement bancaire. Le délai de paiement est fixé à 30 jours au maximum, et à compter de la date de réception de la demande de paiement par la personne publique, conformément aux dispositions de l'article 98 du Code des marchés publics.
Le défaut de paiement dans le délai prévu fait courir de plein droit et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement. Les intérêts moratoires courent à partir du jour suivant l'expiration du délai global jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse.
Le taux d'intérêts moratoires sera celui égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.
Les prix du marché sont actualisables selon les conditions fixées à l'article 6.3 du Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P) et conformément aux dispositions de l'article 18 du Code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera attribué à une entreprise unique soit à un groupement d'entreprises solidaires.
Conformément à l'article 51-IV du Code des marchés publics, les candidatures et les offres sont signées soit par l'ensemble des opérateurs groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché.
Un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
En application de l'article 51-VI du Code des marchés publics, la personne publique interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Autres renseignements demandés :
- : lettre de candidature Dc1 (anciennement DC 4) et Déclaration du Candidat Dc2 (anciennement DC 5) disponible à l'adresse suivante : www.minefe.gouv.fr thème formulaires/marchéspublics.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 60 % ;
- valeur technique : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 24 octobre 2011, à 16 heures.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2011/09 à 17.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier sur http://www.marches-publics.info.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 septembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de Pithiviers : Mme le maire.
1 Place Denis Poisson B.P. 706, 45307 Pithiviers.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Cédric Philippe - Architecte Dplg.
107 Fbg d'orléans, 45300 Pithiviers, tél. : 02-38-30-37-52, télécopieur : (+33) 9-58-81-37-52, courriel : cedricphilippe@free.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : service marchés.
1 Place Denis Poisson B.P. 706, 45307 Pithiviers, tél. : 02-38-30-08-77, télécopieur : 02-38-30-89-88.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de Pithiviers : service marchés.
1 Place Denis Poisson B.P. 706, 45307 Pithiviers, tél. : 02-38-30-08-77, télécopieur : 02-38-30-89-88, adresse internet : http://www.marches-public.loiret.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie Cedex 1, 45057 Orléans, tél. : 02-38-77-59-00, courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr, télécopieur : 02-38-53-85-16.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie Cedex 1, 45057 Orléans, tél. : 02-38-77-59-00, courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr, télécopieur : 02-38-53-85-16.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 v.r.d.

C.P.V. - Objet principal : 45231112.
Lot(s) 2 Gros-oeuvre - enduits Exterieurs.

C.P.V. - Objet principal : 45443000.
Lot(s) 3 Charpente - ossature Bois - isolation Repartie - couverture - etancheite.

C.P.V. - Objet principal : 45261100.
Lot(s) 4 Menuiseries Interieures Et Exterieures.

C.P.V. - Objet principal : 45421000.
Lot(s) 5 Electricite - courants Faibles.

C.P.V. - Objet principal : 09310000.
Lot(s) 6 Plomberie - panneaux Solaires - chauffage - v.M.C.

C.P.V. - Objet principal : 45330000.
Lot(s) 7 Doublages - cloisons - isolation - faux Plafonds.

C.P.V. - Objet principal : 45320000.
Lot(s) 8 Carrelages - faiences - isolation Sous Chape.

C.P.V. - Objet principal : 45431000.
Lot(s) 9 Peintures.

C.P.V. - Objet principal : 45442100.

Mots déscripteurs
Bois
Carrelage
Charpente
Chauffage (travaux)
Cloison, faux plafond
Couverture
Electricité
Etanchéité
Gros oeuvre
Isolation
Menuiserie
Peinture (travaux)
Plomberie
Revêtements muraux
Ventilation
Voirie et réseaux divers

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
2Produits sylvicoles
45Travaux de construction
 
    


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