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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 31  (Haute-Garonne) Date de parution : 24/09/2011 Date de péremption : 13/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 186A N° annonce (BOAMP) 20

travaux agricoles pour l'exploitation municipale de candie, conversion en agriculture biologique, 2012- 2013 pour le compte de la ville à Toulouse 

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BOMP A/0186-20Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Toulouse.
Correspondant : M. De la ville de Toulouse le maire, hôtel de ville 1 place du Capitole, 31000 Toulouse, tél. : 05-81-91-73-41.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marchespublics.grandtoulouse.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux agricoles pour l'exploitation municipale de candie - conversion en agriculture biologique - 2012- 2013 -11v316pa.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 77100000.

Lieu d'exécution : toulouse.

Code NUTS : FR623.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 28 du Code des marchés publics.
Il s'agit d'effectuer à la demande, des travaux agricoles, dans une exploitation en conversion vers l'agriculture biologique
Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.
Il s'agit d'un marché à bon de commande avec minimum et maximum.
Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
une négociation pourra être engagée avec les 3 candidats ayant proposé les meilleures offres au terme de l'analyse.
Nomenclature Française : 84.01
nomenclature CPV : 77100000-1
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le montant des commandes pour la période initiale du marché est défini(e) comme suit :
Seuil minimum 30 000,00 EUR (H.T.)
Seuil maximum 80 000,00 EUR (H.T.)
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché.
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des Marchés Publics français
modalités de règlement des comptes : conformément aux règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues du C.C.A.G-F.C.S.
Délai global de paiement : 30 jours
ressources propres ville de Toulouse
Marché à prix unitaires révisés annuellement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : forme juridique
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.
Il est interdit au candidat de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :
Garanties et capacités techniques et financières
capacités professionnelles : références.

Situation juridique - références requises : chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui :
Pièces de la candidature :
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;.

Capacité économique et financière - références requises : la liste des documents et renseignements à fournir est énoncée dans le Règlement de la Consultation, accessible librement et gratuitement sur le site www.marchespublics.grandtoulouse.fr sous la référence
11v316pa.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : se reporter au règlement de la consultation.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique au vu de la pratique de l'exploitant : 50 % ;
- prix des prestations : 50 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 13 octobre 2011, à 11 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11V316PA.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : https://consultation.marchespublics.toulouse.fr rubrique "Consultations en cours".
aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.
les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé avant les dates et heures indiquées au Rc
Toutefois, le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des offres par voie électronique à l'adresse suivante: www.marchespublics.grandtoulouse.fr.
NB :
La pratique de l'exploitant pourra être examinée grâce à une visite sur le site de l'exploitant-candidat.
L'exploitant aura une pratique avérée en travaux agricoles exclusivement, pas en travaux publics.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 septembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Direction de la Commande Publique Communauté urbaine du Grand Toulouse.
6 rue René Leduc étage 7, 31505 Toulouse Cedex 5.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Régie agricole de la Ville de Toulouse.
Correspondant : Mme BERNHARDT Pierrette 17 chemin de la Saudrune, 31000 Toulouse, tél. : 05-61-07-51-65.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Régie agricole de la Ville de Toulouse.
Correspondant : Mme BERNHARDT Pierrette 17 chemin de la Saudrune, 31000 Toulouse, tél. : 05-61-07-51-65.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Régie agricole de la Ville de Toulouse.
Correspondant : Mme BERNHARDT Pierrette 17 chemin de la Saudrune, 31000 Toulouse, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_uSQi8WrAow.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV, 31000 Toulouse, tél. : 05-62-73-57-57, courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr, télécopieur : 05-62-73-57-40, adresse internet : http://www.ta-toulouse.juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Communauté Urbaine du Grand Toulouse, Direction de la Commande Publique, 1 place de la Légion d'honneur, B.P. 35821, 31505 Toulouse Cedex 5, courriel : secretariat.commandepublique@grandtoulouse.fr.

Mots déscripteurs
Travaux agricoles

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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