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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 19  (Corrèze) Date de parution : 03/10/2011 Date de péremption : 24/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 223413

travaux d'amélioration de l'accessibilité au collège de seilhac à Seilhac 

Avis de marché

Département de publication : 19
Annonce No 11-223413
Travaux

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Conseil Général de la Corrèze.
 Correspondant : M. le président du Conseil Général de la Corrèze, service Construction Rénovation 9 Rue R et E fage Bp199, 19005 Tulle Cedex, tél. : 05-55-93-72-51, télécopieur : 05-55-93-75-34.

Objet du marché : 
travaux d'amélioration de l'accessibilité au collège de SEILHAC.

Lieu d'exécution : 
collège, 19700 Seilhac.

Caractéristiques principales : 

Refus des variantes
.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
2 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 
15 novembre 2011.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
financement sur ressources propres au Département - prix ferme actualisable - paiement à 30 jours conformément à l'article 98 du CMP et par virement selon les règles de la comptabilité publique - intérêts moratoires : taux BCE majoré de sept points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
pas de forme imposée.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : candidature :
- 1) - lettre de candidature (Dc1) : déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que ce dernier n'entre pas dans un des cas l'interdisant de soumissionner, prévus à l'article 43 du code des marchés publics, il atteste de l'exactitude de l'ensemble des renseignements fournis dans le formulaire Dc2 qui doit être transmis, en complément du Dc1, par le candidat à l'appui de sa candidature. La rubrique H de cet imprimé sera obligatoirement datée et signée.
- 2) - déclaration du candidat (Dc2) : renseignements permettant de s'assurer que le candidat individuel ou chacun des membres du groupement dispose des capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes pour l'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
- 3) Documents obligatoires, à fournir par le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché :
Noti2 (ancien DC 7) état annuel des certificats de l'année 2010
Ces nouveaux formulaires sont disponibles à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm;
     - Autres renseignements demandés : offre :
- marché simplifié
- dPGF
- cCTP
- notice explicative de l'offre.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 70 %;
     - valeur technique : 30 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
24 octobre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
11S0115.

Renseignements complémentaires : 
critères de sélections des candidatures :
1 - déclarations, certificats ou attestations demandés, dûment remplis et signés
2 - garanties professionnelles et financières

Critères d'attribution :
1 - le prix (pondération 70) noté sur 10
Les notes relatives au critère prix (montant) seront calculées proportionnellement aux écarts de prix constatés.
2 - la valeur technique (pondération 30) noté sur 10 selon remise d'une notice explicative précisant :
Sous critère no1 : 50% de la note = Provenance des fournitures et présentation des fiches Produits.
Sous critère no2 : 50% de la note = Les méthodes et les moyens mis en œuvre pour ce chantier.

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier avec tout ou partie des candidats ayant présenté une offre, sur toute ou partie de celle-ci.

La remise des offres par voie électronique n'est pas acceptée.

Procédure de recours :
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de LIMOGES
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal Administratif de Limoges - 1 cours Vergniaud 87000 LIMOGES
Téléphone : 05 55 33 91 55 - télécopieur : 05 55 33 91 60 - courriel : greffe.ta-limoges@juradm.fr.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
dce téléchargeable sur les sites :
www.correze.fr - rubrique marchés publics ou : www.achatpublic.com.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

remise sur place contre récépissé ou envoi postal avec AR sous pli portant la mention " Affaire no11s0115 - amélioration de l'accessibilité au collège de SEILHAC - lot no (à préciser ) - ne pas ouvrir "

Adresse postale de réception et de dépôt :
Conseil général de la CORREZE Service Construction rénovation
9 rue René et Emile fage B.P. 199 19005 TULLE Cedex.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
3 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
Conseil Général de la Corrèze
Service Construction Rénovation.

 Correspondant : 
gaël Vergne, tél. : 05-55-93-72-51, télécopieur : 05-55-93-75-34.

Renseignements relatifs aux lots : 
 Lot01. - génie civil
 Lot02. - finitions intérieures
 Lot03. - serrurerie
 Lot04. - plomberie sanitaire
 Lot05. - électricité

Mots déscripteurs
Tous corps d'état

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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