Si vous avez un problème d'affichage, appuyez sur Ctrl + F5
Contact Inscription gratuite Demande d'information Retrouvez-nous sur

Connexion

Veuillez vous identifier
Login      *
Mot de passe       *

MARCHE SELECTIONNE

    
Département 35  (Ille-et-Vilaine) Date de parution : 17/11/2011 Date de péremption : Non disponible ou avis rectificatif
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 260373

travaux d'amélioration des bâtiments en vue de la réduction des consommations d'eau à Noyal-Châtillon Sur Seiche 


Département de publication : 35
Annonce No 11-260373
I. II. IV. V. VI.

Avis en cas de transparence ex ante volontaire


Le présent avis est publié par un pouvoir adjudicateur (couvert par la directive 2004/18/CE).

Section I : Pouvoir Adjudicateur / Entité adjudicatrice

I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :
Ville de Noyal-Châtillon sur Seiche, B.P. 83019 3 rue de la Mairie, à l'attention de darmon Catherine, F-35230 Noyal Châtillon-sur-Seiche. Tél. (+33) 02 99 05 14 68. Fax (+33) 02 99 05 11 44.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) :
Collectivité territoriale.
I.3) PRINCIPALE(S) ACTIVITE(S) DE L'ENTITE ADJUDICATRICE:

Section II : Objet du marché

II.1) DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché :
travaux d'amélioration des bâtiments en vue de la réduction des consommations d'eau.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Travaux.
Exécution.
Lieu principal d'exécution : 35230 Noyal Châtillon-sur-Seiche.
Code NUTS FR523.
II.1.3)L'avis implique :
II.1.4)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
travaux d'amélioration des bâtiments en vue de la réduction des consommations d'eau.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45330000.
II.1.6)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Oui.
II.2) VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s) :
Valeur : 10 031,56 euros.
TVA comprise. Taux de TVA (%) : 19,6.

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis de marché.
Justification de l'attribution du marché sans publication d'un avis de marché au Journal officiel de l'Union européenne :
Autre justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis de marché au JOUE :
m) Le marché ne relève pas du champ d'application de la directive applicable.
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. prix des prestations. Pondération : 40.
     2. valeur technique. Pondération : 50.
     3. garantie supplémentaire. Pondération : 10.
IV.2.2)Une enchère électronique a été utilisée :
Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
2011-42.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Non.

Section V : Attribution du marché

MARCHÉ no : 201142
INTITULÉ : Travaux d'amélioration des bâtiments de la ville en vue de la réduction des consommations d'eau
V.1) DATE DE LA DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ :
14 novembre 2011
V.2) NOMBRE D'OFFRES REÇUES :
2
V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE
SARL JALEX, 13 Bis rue de la Ruette, F-22520 Binic. E-mail : contact@jalex.fr.
V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ
Valeur totale finale du marché :
Valeur : 10 031,56 euros.
TVA comprise. Taux de TVA (%) 19,6
V.5) LE MARCHÉ EST SUSCEPTIBLE D'ÊTRE SOUS-TRAITÉ :
Non.

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES :
Non.
VI.2) AUTRES INFORMATIONS :

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17 novembre 2011.
VI.3) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Rennes, hôtel de Bizien, 3 Contour de la Motte, CS 44416, F-35044 Rennes. E-mail :  greffe.ta-rennes@juradm.fr . Tél. (+33) 02 23 21 28 28. Fax (+33) 02 99 63 56 84.
VI.3.2)Introduction des recours :
Précisions concernant les délais d'introduction des recours : les candidats ont la faculté d'exercer :
- un recours en référé précontractuel, en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, avant la conclusion du marché (art 551-1 du Cja),
- un recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du marché dans les deux mois à compter de la notification de la décision faisant grief (art 521-1 du Cja).
- un recours de plein contentieux, éventuellement assorti d'un référé suspension, introduit dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (art 521-1 du Cja).
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
VI.4) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
17 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Plomberie

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


NOS SERVICES
> POUR LES ENTREPRISES
> POUR LES ACHETEURS PUBLICS
CONTACT / TELECHARGEMENTS / AIDE
> CONTACT
> TELECHARGEMENTS
Aide / Réseau sociaux
> AIDE
RETROUVEZ-NOUS SUR