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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 27  (Eure) Date de parution : 16/11/2011 Date de péremption : 05/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 221A N° annonce (BOAMP) 46

travaux d'amélioration de la circulation sur l'axe structurant du parc d'activités de la fringale pour le compte de la Communauté D'agglo à Incarville et Val de Reuil 

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BOMP A/0221-46Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : communauté d'agglomération Seine-Eure.
Correspondant : M. le président de la communauté d'agglomération Seine-Eure, maison commune avenue des Métiers B.P. 117, 27101 Val-de-Reuil Cedex, tél. : 02-32-50-85-50, télécopieur : 02-32-50-89-69, courriel : juridique@seine-eure.com, adresse internet : http://www.agglo-seine-eure.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : amélioration de la circulation sur l'axe structurant du parc d'activités de la fringale sur les communes d'incarville et Val de Reuil.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45112500
Objets supplémentaires : 44113320, 44912400, 45232410, 45316110.

Lieu d'exécution : incarville et Val de Reuil.

Code NUTS : FR231.

Caractéristiques principales :

Travaux d'amélioration de la circulation sur l'axe structurant du parc d'activités de fringale sur les communes d'incarville et Val de Reuil.

Le marché comporte :
- tranche ferme : l'aménagement sur la Rd71 et sur la rue de la forêt vers Incarville ;
- tranche conditionnelle : l'aménagement de la voie de l'institut

L'exécution de ce marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) .

Le délai d'exécution :

Les délais sont laissés à l'initiative du candidat, sans toutefois dépasser les délais plafonds suivants :
- une tranche ferme : 7 mois ;
- une tranche conditionnelle : 2 mois.

Dont un mois (4 semaines) de période de préparation de chantier compris dans le délai global.

Ces délais partent pour chaque tranche, à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux de la tranche considérée.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 16 janvier 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent .

Paiement par mandat administratif à 30 jours.

Les travaux sont financés par :
- la communauté d'agglomération Seine-Eure ;
- le conseil général de l'eure ;
- l'entreprise Sanofi Pasteur ;
- la DREAL ;
- le Conseil Régional de Haute Normandie.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera attribué à une entreprise unique ou à un groupement d'entreprises conjoints avec mandataire solidaire
Le mandataire sera l'entreprise en charge des travaux de voirie et réseaux divers (Vrd).
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix de la prestation : 60 % ;
- délai et phasage : 25 % ;
- valeur technique : 15 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 décembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires .

La valeur au regard du mémoire technique que le candidat devra obligatoirement fournir sur la base des critères suivants :
- notation des offres "délai - phasage" (25points) ;
- cohérence et pertinence du phasage par rapport aux contraintes du site (cf. : pièces non contratuelles du DCE (15 points) ;
- délai global d'exécution proposé par le candidat (10points)
- notation des offres "valeur technique" (15 points) ;
- provenance et fourniture des matériaux,moyens consacrés (humains, matériels et procédés d'exécutions) pour réaliser les travaux (5 points) ;
- mesures prévues pour la sécurité sur le chantier (signalisation de chantier, installation de chantier, analyse des risques (10 points).

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Les dossiers de consultation pourront être téléchargés sur http://www.eu-supply.com/seine_eure.asp
Pour tout renseignement complémentaire, les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe de support de Synapse Entreprises par mail sur info@synapse-entreprises.com ou au 01.72.33.90.70.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres seront à transmettre :
- soit par lettre recommandée avec avis de réception à l'adresse suivante :
communauté d'agglomération Seine-Eure
Avenue des Métiers
B.P. 117
27 101 - val de reuil Cedex
- soit par dépôt contre remise d'un récépissé à la même adresse.
La transmission des offres par voie électronique est autorisée sur le site de Synapse : www.eu-supply.com/seine_eure.asp

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 novembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Ingétec.
Correspondant : parmentier 53 Quai du Havre B.P. 1052, 76712 Rouen Cedex 1, tél. : 02-35-07-94-20, télécopieur : 02-35-07-94-29, courriel : ingetec.rouen@ingetec.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé pré contractuel : avant la signature du marché. Recours contractuel : En application du décret no 2009-1456 du 27 novembre 2009 sur les procédures de recours applicables au contrat de la commande publique, possibilité de référé contractuel selon les dispositions des articles L551-13 et suivants du code de justice administrative. Recours pour excès de pouvoir : dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée. Recours ouverts aux candidats évincés pendant une durée de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat.

Mots déscripteurs
Assainissement
Eclairage public
Terrassement
Voirie

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
    


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