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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 86  (Vienne) Date de parution : 10/11/2011 Date de péremption : 06/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 218A N° annonce (BOAMP) 74

travaux d'amélioration du désenfumage des ailes b, c et d du bâtiment Jean Bernard sur le site de la milétrie du centre hôspitalier universitaire de Poitiers 

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BOMP A/0218-74Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CHU de Poitiers.
Correspondant : jean-Pierre Dewitte, directeur général, B.P. 577, 86021 Poitiers, tél. : 05-49-44-40-50, télécopieur : 05-49-44-45-71, adresse internet : http://www.chu-poitiers.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.achats-hopitaux.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : travaux d'amélioration du désenfumage des ailes b, c et D du bâtiment Jean BERNARD sur le site de la Milétrie du Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45343000.

Lieu d'exécution : chu de Poitiers, 86021 Poitiers.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché ordinaire en application de l'article 5 du code des marchés publics, à prix global et forfaitaire.
Variantes autorisées sur les aspects techniques : utilisation d'équipements innovants, caractéristiques environnementales mises en oeuvre pour la réalisation des travaux.
Le délai d'exécution de l'opération est de 4 mois, y compris 1 mois de période de préparation, à compter de la date de commencement des travaux fixée par ordre de service.
Le marché ne comporte pas d'options
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les travaux sont répartis en 3 lots définis comme suit :
LOT 1 - desenfumage
lot 2 - sciage
lot 3 - courants forts et faibles
Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé.
Les entreprises pourront faire des propositions pour un lot, plusieurs lots ou la totalité des lots.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5 % qui pourra être remplacée par une garantie à première demande. Garantie de parfait achèvement et garantie découlant des principes dont s'inspirent les articles 1792 et suivants et 2270 du code civil.
Garantie à 1ère demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance.
Le CHU ne donnera pas son accord pour la constitution d'une caution personnelle et solidaire.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget d'investissement ressources propres au CHU de Poitiers. Virement bancaire sur mandat administratif, délai global de paiement de 50 jours à réception de la facture et selon les modalités définies au CMP.
Marché à prix global et forfaitaire.
Versement et remboursement de l'avance en application de l'article 87 et suivant du CMP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement sous forme conjointe dont le mandataire sera solidaire financièrement de chacun des membres du groupement.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : critères de jugement des candidatures :
1 - capacités professionnelles (cf. bloc n°16 - n°6)
2 - capacités financières (aucun niveau minimal de capacité exigé)
3 - capacités techniques.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique de l'offre / méthodologie : 60 % ;
- prix de la prestation : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 6 décembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11S0170.

Renseignements complémentaires : les entreprises auront à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes :
0. Questionnaire " Développement Durable " (annexé au présent règlement de la consultation)
1. La déclaration du candidat (Dc1 ou forme libre)
2. Noms et qualité des personnes habilitées à engager la société (Dc2 ou forme libre - fournir pouvoir)
3. La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;
4. Déclaration sur l'honneur en application des articles 43 et 44 du CMP et des articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics,
5. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant des travaux et des prestations de même nature, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière l'un des documents fixés par l'arrêté du 28.08.2006, il peut prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme " équivalent " par le pouvoir adjudicateur
6. Renseignements permettant d'évaluer ses capacités professionnelles et techniques tels que des certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la qualification du candidat peut être apportée par tous moyens.
La qualification minimale suivante ou toute pièce équivalente (fournir preuve) sera exigée :
Pour le lot n°3 : courants faibles
- l'entreprise qui réalisera les travaux de courants faibles devra être habilitée par la détention de l'agrément APSAD I7 - f7.
Pour le lot n°3 : courant fort
- l'entreprise qui réalisera les travaux de courants faibles devra être habilitée par la détention de l'agrément E2
7. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement sur les 3 dernières années
8. Présentation d'une liste des principaux travaux effectués au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les travaux sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Le candidat pourra utiliser la déclaration du candidat (formulaire Dc1) au lieu des attestations, outre les rubriques a, b,c, d, e et les rubriques F1, F2, G et H sont à renseigner (version fournie par le Chu).
Conformément à l'article 52 du Code des marchés publics (Décret n°2006-975 du 1er août 2006), si le représentant du pouvoir adjudicateur constate que des pièces de candidatures dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes, elle peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou de compléter ces pièces dans un délai identique pour tous les candidats. Ce délai sera précisé dans le courrier de demande, sans pouvoir être supérieur à 5 jours et commencera à courir à compter de la date d'envoi de la demande, transmise par tout moyen permettant d'en constater la validité. La personne publique se réserve le droit de négocier.
La personne publique se réserve le droit de négocier.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Les DCE pourront être téléchargés gratuitement sur la plate-forme http://www.achats-hopitaux.com à l'exception du CD des pièces graphiques qui est disponible gratuitement sur demande écrite du candidat. Les frais d'accès à la plate-forme sont à la charge du candidat.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les candidats sont autorisés à transmettre leurs candidatures et leurs offres par voie électronique selon les modalités fixées au règlement de consultation en se rendant sur la plateforme https://www.achats-hopitaux.com ou sur support papier et acheminés par voie postale ou par porteur à l'adresse figurant dans le présent aapc.
Visite sur site obligatoire avant la date limite de remise des offres

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 novembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :
Correspondant : frédéric Piot, tél. : 05-49-44-42-26, télécopieur : 05-49-44-39-74, courriel : frederic.piot@chu-poitiers.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :
Correspondant : stéphanie Bouchenoir, tél. : 05-49-44-40-50, télécopieur : 05-49-44-45-71, courriel : stephanie.bouchenoir@chu-poitiers.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Poitiers 15 rue de Blossac, 86000 Poitiers, tél. : 05-49-60-79-19, courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr, télécopieur : 05-49-60-68-09.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Poitiers 15 rue de Blossac, 86000 Poitiers, tél. : 05-49-60-79-19, courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr, télécopieur : 05-49-60-68-09.

Mots déscripteurs
Ventilation

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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