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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 09/11/2011 Date de péremption : 21/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 217A N° annonce (BOAMP) 123

Travaux d'amélioration de deux logements à la caserne Vérines à Paris 

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BOMP A/0217-123Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Force Gendarmerie Mobile-Intervention.
Correspondant : M. Henry Nicolas, Région de gendarmerie d'ile-de-france, 4 avenue Busteau 4 avenue Busteau, 94706 Maisons Alfort Cedex, tél. : 01-57-44-05-16, télécopieur : 01-57-44-05-20, courriel : nicolas-l.henry@gendarmerie.interieur.gouv.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics.

Objet du marché : travaux d'amélioration de deux logements à la caserne Vérines.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45454100.

Lieu d'exécution : 12, place de la république, 75010 Paris.

Code NUTS : FR101.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
travaux d'amélioration de deux logements à la caserne Vérines
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché unique de travaux.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : ce marché ne comporte pas d'options.
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 5 décembre 2011.

Cautionnement et garanties exigés : aucun cautionnement ni garantie demandé.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les paiements seront effectués, selon les règles de la comptabilité publique, par virement administratif sur un compte postal ou bancaire, après certification du service fait et sur production de factures établies en deux exemplaires. Le délai de paiement est fixé à 30 jours maximum à compter de la réception de la demande de paiement par l'administration.
Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit et sans autre formalité, pour le titulaire du marché ou le sous-traitant, le bénéfice du versement d'intérêts moratoires, à compter du jour suivant l'expiration du délai.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme du groupement solidaire sera exigée après attribution.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : délais: 60 %
Prix: 40 %.

Capacité économique et financière - références requises : aucune.

Capacités économique et financière. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : aucune.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : aucune.

Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : aucune.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- délais : 60 % ;
- prix : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 60 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 01-2011-RGIF-BUL.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le retrait du dossier de consultation des entreprises (Dce) pourra se faire directement et en intégralité depuis la Place de Marché Interministérielle (Pmi) à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr ou il pourra être retiré contre récépissé auprès du Bureau Unique du Logement, situé 4, avenue Busteau 94706 MAISONS-ALFORT Cedex.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 novembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Bureau Unique du Logement.
Correspondant : M. Ravail Philippe 4, avenue Busteau, 94706 Maisons Alfort Cedex, tél. : 01-57-44-09-70, télécopieur : 01-57-44-09-86, courriel : philippe.ravail@gendarmerie.interieur.gouv.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=11715&orgAcronyme=g6l.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Bureau Unique du Logement.
Correspondant : M. Ravail Philippe 4, avenue Busteau, 94706 Maisons Alfort Cedex, tél. : 01-57-44-09-70, télécopieur : 01-57-44-09-86, courriel : philippe.ravail@gendarmerie.interieur.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Bureau Unique du Logement.
Correspondant : M. Ravail Philippe 4, avenue Busteau, 94706 Maisons Alfort Cedex, tél. : 01-57-44-09-70, télécopieur : 01-57-44-09-86, courriel : philippe.ravail@gendarmerie.interieur.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Bureau Unique du Logement.
Correspondant : M. Ravail Philippe 4, avenue Busteau, 94706 Maisons Alfort Cedex, tél. : 01-57-44-09-70, télécopieur : 01-57-44-09-86, courriel : philippe.ravail@gendarmerie.interieur.gouv.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=11715&orgAcronyme=g6l.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun 43, rue du Général de Gaulle Case Postale 8630, 77008 Melun, tél. : 01-60-56-66-30, télécopieur : 01-60-56-66-10.

Mots déscripteurs
Bâtiment

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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