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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 13  (Bouches-du-Rhône) Date de parution : 29/09/2011 Date de péremption : 24/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 189A N° annonce (BOAMP) 10

Travaux d'amélioration en forêt communale-amelioration sylvicole à Gardanne 

1129-->
BOMP A/0189-10Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Gardanne.
Correspondant : M. le maire, hôtel de ville, 13120 Gardanne, tél. : 04-42-51-79-00, télécopieur : 04-42-51-78-94, courriel : marches-publics@ville-gardanne.fr, adresse internet : http://www.ville-gardanne.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.gardanne.marco-web.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux d'amélioration en forêt communale-amelioration sylvicole à caractère dfci-parcelle 16p 13.5 ha.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45262640.

Lieu d'exécution : ville de Gardanne.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le présent dossier de consultation concerne le programme d'amélioration en foret communale de Gardanne année 2011; il a pour objet des travaux forestiers qui comprennent des travaux d'abattage, de démontage, d'élagage et de broyage des rémanents.. Marché ordinaire unique
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 120 jours à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière n'est exigée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : fermes actualisables. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : ressources propres et eventuelles subventions.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service. Les candidats pourront proposer un autre délai, sans toutefois dépasser le délai maximum précité.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.

Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de meme nature.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 24 octobre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 1128B.

Renseignements complémentaires : la transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé ou transmises par télécopie.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 septembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : DIRECTION DE LA COMMANDE PUBLIQUE.
service des Marchés Publics avenue de Nice Résidence Saint-Roch, 13120 Gardanne Contact : Mme Bossy, tél. : 04-42-51-78-91, télécopieur : 04-42-51-78-94, courriel : marches-publics@ville-gardanne.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES.
Correspondant : M. Damien FALGOUS avenue de Nice Résidence Saint-Roch, 13120 Gardanne, tél. : 04-42-51-78-90.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : DIRECTION DE LA COMMANDE PUBLIQUE.
Correspondant : christelle pasquier service des Marchés Publics avenue de Nice Résidence Saint-Roch, 13120 Gardanne, tél. : 04-42-51-78-91, télécopieur : 04-42-51-78-94, courriel : marches-publics@ville-gardanne.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : DIRECTION DE LA COMMANDE PUBLIQUE.
service des Marchés Publics avenue de Nice Résidence Saint-Roch, 13120 Gardanne Contact : Mme Bossy, tél. : 04-42-51-78-91, télécopieur : 04-42-51-78-94, courriel : marches-publics@ville-gardanne.fr, adresse internet : http://gardanne.marcoweb.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22 rue Breteuil, 13281 Marseille Cedex, tél. : 04-91-13-48-13, télécopieur : 04-91-81-13-87.

Organe chargé des procédures de médiation : Greffe du Tribunal administratif de Marseille 22 rue Breteuil, 13281 Marseille Cedex, tél. : 04-91-13-48-13, télécopieur : 04-91-81-13-87.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut etre exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).

Mots déscripteurs
Travaux forestiers

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
2Produits sylvicoles
 
    


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