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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 51  (Marne) Date de parution : 08/10/2011 Date de péremption : 15/11/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 196A N° annonce (BOAMP) 112

travaux d'amélioration et de maintenance sur le patrimoine du Conseil Général de la Marne à Châlons En Champagne 

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BOMP A/0196-112

Travaux

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général de la Marne, 2 bis, rue de Jessaint, contact : service des marchés publics, à l'attention de M. Savary René-Paul, Président, F-51038 Châlons-en-Champagne Cedex. Tél. : (+33) 3 26 69 49 68. E-mail : marchespublics@cg51.fr. Fax : (+33) 3 26 69 51 29.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.marne.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-marne.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
conseil général de la Marne, 2 bis, rue de Jessaint, contact : cellule administrative et budgétaire, à l'attention de Mme Heller, F-51038 Châlons-en-Champagne Cedex. Tél. : (+33) 3 26 69 51 82

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
conseil général de la Marne, 2 bis, rue de Jessaint, contact : service des marchés publics, Bureau A19, F-51038 Châlons-en-Champagne Cedex. Tél. : (+33) 3 26 69 49 68. E-mail : marchespublics@cg51.fr. Fax : (+33) 3 26 69 51 29. URL : http://www.marches-marne.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
conseil général de la Marne, 2 bis, rue de Jessaint, contact : service des marchés publics, Bureau A19, F-51038 Châlons-en-Champagne Cedex. Tél. : (+33) 3 26 69 49 68. URL : http://www.marches-marne.fr


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
travaux amelioration.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Travaux :
exécution
Code NUTS : FR213.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
réalisation de travaux d'amélioration et de maintenance sur le patrimoine du conseil général de la Marne.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45259000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
non.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : marché reconductible par périodes successives d'un an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
Installation électrique zone ouest

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
09300000.

3) Quantité ou étendue :

Coût estimé hors TVA : 115 000 EUR.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé : Menuiserie-plâtrerie
1) Description succincte :
Menuiserie-plâtrerie zone ouest

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45421000.

3) Quantité ou étendue :

Coût estimé hors TVA : 110 000 EUR.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 3

Intitulé :
1) Description succincte :
Peinture-sols souples zone ouest

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45442110.

3) Quantité ou étendue :

Coût estimé hors TVA : 206 000 EUR.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 4

Intitulé :
1) Description succincte :
Plomberie-chauffage zone ouest

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45332000.

3) Quantité ou étendue :

Coût estimé hors TVA : 195 000 EUR.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 5

Intitulé :
1) Description succincte :
Installation électrique zone Est

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
09300000.

3) Quantité ou étendue :

Coût estimé hors TVA : 38 000 EUR.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 6

Intitulé :
1) Description succincte :
Menuiserie-plâtrerie zone Est

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45421000.

3) Quantité ou étendue :

Coût estimé hors TVA : 84 000 EUR.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 7

Intitulé :
1) Description succincte :
Peinture-sols souples zone Est

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45442110.

3) Quantité ou étendue :

Coût estimé hors TVA : 440 000 EUR.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 8

Intitulé :
1) Description succincte :
Plomberie-chauffage zone Est

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45332000.

3) Quantité ou étendue :

Coût estimé hors TVA : 126 000 EUR.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement : budget de la collectivité et subvention de la D.R.A.C. - Paiement : virement, les prix sont révisables, possibilité d'une avance, paiement à 30 jours.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas imposer de forme de groupement.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- liste des principaux travaux effectués au cours des trois dernières années (dont marché à bons de commande), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
- description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique
Pondération : 40.
2. prix
Pondération : 60.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
TRAVAUX AMELIORATION.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
15 novembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 150 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Critères de jugement des candidatures: garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.
Durée initiale de 12 mois. Lots 1,2,4,5 et 6: du 01/01/2012 au 31/12/2012. Lots 7 et 8: du 05/03/2012 au 04/03/2013. Lot 3: 21/05/2012 au 20/05/2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif, 25 rue du Lycée, F-51036 Châlons-en-Champagne Cedex. E-mail : greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 26 66 86 87. URL : http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif, 25 rue du Lycée, F-51036 Châlons-en-Champagne Cedex. E-mail : greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 26 66 86 87. URL : http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 5 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Electricité
Menuiserie
Peinture (travaux)
Plomberie

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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