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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 34  (Hérault) Date de parution : 08/10/2011 Date de péremption : 27/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 196A N° annonce (BOAMP) 30

Travaux d'amélioration, mise en concordance et interventions sur sinistres et défauts sur réseaux d'éclairage public à Béziers 

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BOMP A/0196-30Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville Béziers.
Correspondant : Marches publics Service, hotel de ville Place gabriel peri, 34543 Beziers, tél. : 04-67-36-73-44, télécopieur : 04-67-36-73-79, courriel : marches@ville-beziers.fr, adresse internet : https://beziers.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://beziers.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux d'amélioration , mise en concordance et interventions sur sinistres et défauts sur réseaux d'éclairage public.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45316110.

Lieu d'exécution : beziers, 34500 Beziers.

Code NUTS : FR813.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
les travaux consistent à la réalisation des travaux d'éclairage public, équipements et travaux annexes,sur tous les espaces publics de la ville (aires de sports,espaces publics, et signalisation tricolore lumineuse) le seuil maximum de commandes est de 800 000 EUR h.t par an

Nombre de reconductions éventuelles : 2.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : ce marché est prévu pour un an du 1 01 2012 au 31 12 2012, avec reconduction possible annuelle, 2 fois, sans que le marché ne puisse dépasser le 31 12 2014.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 1er janvier 2012 et jusqu'au 31 décembre 2012.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5 % (pouvant être remplacée par une garantie à première demande)
avance possible avec constitution de garantie.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur fonds propres de la collectivité, paiement par mandat administratif à 30 jours.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : garanties, capacités techniques et financières, capacités professionnelles.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés : iso 44001
iso 9001
ou équivalences ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- : pouvoir de la personne habilitée à signer le marché.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 27 octobre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : PA11 090.

Date limite d'obtention : 27 octobre 2011, à 11 heures.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : cf. règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville de beziers.
Correspondant : Service des marches publics place gabriel péri, 34500 Beziers, tél. : 04-67-36-73-44, télécopieur : 04-67-36-73-79, courriel : marches@ville-beziers.fr, adresse internet : https://beziers.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Commune de beziers.
Correspondant : marches publics service hotel de ville place gabriel peri, 34543 Beziers, tél. : 044-67-36-73-44, télécopieur : 044-67-36-73-79, courriel : marches@ville-beziers.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville de beziers.
Correspondant : Service des marches publics place Gabriel Péri, 34500 Beziers, tél. : 04-67-36-73-44, télécopieur : 04-67-36-73-79, courriel : marches@ville-beziers.fr, adresse internet : https://beziers.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_sjkkp6PQGP.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de montpellier 6, rue pitiot, 34053 Montpellier, tél. : 04-67-54-81-00, courriel : greffe.ta.montpellier@juradm.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : Comite consultatif interrégional prefecture de région SGAR bd peytra, 13282 Marseille.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : greffe du tribunal administratif 6 rue pitiot, 34000 Montpellier, tél. : 04-67-54-81-00, courriel : greffe.ta.montpellier@juradm.fr, télécopieur : 04-67-54-74-10.

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Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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