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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 50  (Manche) Date de parution : 24/09/2011 Date de péremption : 20/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 186A N° annonce (BOAMP) 36

travaux d'amélioration de la qualité des eaux produites sur la station pour le compte du SIAEP à Cuves 

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BOMP A/0186-36Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SIAEP Saint Pois.
Correspondant : M. le président, 5 Ter route de Cuves, 50670 Saint-Pois, tél. : 02-33-59-80-42, télécopieur : 02-33-59-79-57.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.granville-repro.com.

Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Eau.

Objet du marché : amélioration de la qualité des eaux produites sur la station de Cuves.

Catégorie de services : 16.

C.P.V. - Objet principal : 45252126.

Lieu d'exécution : usine de production d'eau potable de Cuves.

Code NUTS : FR252.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5 % sur chaque acompte pouvant être remplacée par une garantie à première demande de même montant.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement : Agence de l'eau, conseil général, fonds propres...................
Paiement à 30jours conformément au décret n° 2002-232 du 21/02/2002 modifié.
Avance selon les modalités définies au cahier des charges.
Prix révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : avec des candidats groupés conjoints dont le mandataire est responsable solidairement de tous les autres membres du groupement à l'égard du Maître d'ouvrage pour l'exécution du marché.
Le groupement comportera au minimum un traiteur d'eau et un génie civiliste
Le mandataire du groupement attributaire doit avoir les compétences requises pour le process.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises .

- Lettre de candidature mentionnant l'identité du candidat, sa forme juridique et les pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires données au mandataire du groupement pour représenter ses

Membres lors de la passation du marché

- attestation sur l'honneur du candidat en application des articles 43, 44 du code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005 modifiée.

Les candidats étrangers devront satisfaire les mêmes exigences au regard de règles d'effet équivalent dans leur pays.

Les candidats ne disposant pas de toutes les capacités techniques, financières et économiques requises, peuvent faire appel à d'autres opérateurs économiques (y compris sous traitants).

Ils doivent alors, dès la candidature, préciser leur identité, leur adresse, adresse électronique, numéro de téléphone, télécopie, leur numéro SIRET et justifier pour ces opérateurs des mêmes capacités que celles qui leur sont demandées. Ils doivent également produire soit une lettre d'engagement de chacun d'eux soit les contrats par lesquels ils s'engagent à exécuter les prestations correspondantes .

Chacune des pièces demandées aux candidats à l'appui de leur candidature est listée dans un récapitulatif auquel sont annexées les pièces correspondantes

Pour satisfaire ces exigences, le candidat pourra utiliser les imprimés Dc1et Dc2 téléchargeables sur le site

Http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm

En cas de groupement :
- l'imprimé Dc1doit être signé par chacun de ses membres, et pour les groupements conjoints, la répartition des prestations entre ses membres doit être précisée en rubrique E ;
- l'imprimé Dc2 doit être fourni par chacun des membres du groupement.

Capacité économique et financière - références requises .

Déclaration précisant pour les 3 derniers exercices :
- le chiffre d'affaires global ;
- le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfèrent le marché.

Le candidat pourra utiliser à cet effet l'imprimé Dc2 sus mentionné

En cas de redressement judiciaire, la copie du jugement correspondant doit être joint.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises .

Présentation d'une liste des travaux de même nature et importance en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années appuyée, pour les travaux les plus importants, d'attestations de bonne exécution . Ces attestations indiquent le lieu d'exécution des travaux et précisent si ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

- Pour le process : les études d'exécution et la réalisation d'usines de production d'eau potable :

Niveau minimal exigé : 100 m3/h en eau de surface avec affinage par réacteur à charbon actif en poudre et membranes d'ultrafiltration

- pour le génie civil : les études d'exécution et la réalisation d'ouvrages hydrauliques pour le stockage d'eau potable et de bâtiments (bassins divers) et travaux de fondations spéciales. Niveau minimal exigé : 500 m3 - qualification FNTP 1622 ou toutes références équivalentes.

Afin d'apprécier la capacité technique du candidat au regard des renseignements demandés, le candidat présentera ses références dans un tableau de synthèse et les données suivantes seront renseignées pour chacune des références demandées :
- années ( date de mise en service pour la construction des ouvrages) ;
- lieu ( ville, pays) ;
- type d'installation ;
- maître d'ouvrage ;
- montant en EUR ht ;
- type de prestation assurée par l'entreprise concernée par la référence.

Pour la preuve de livraison des principaux services et fournitures: seront fournies :

-Lorsque le destinataire a été un acheteur privé une certification de l'acheteur ou à défaut une déclaration de l'opérateur économique;
- lorsque le destinataire a été un acheteur public, des certificats émis ou contresignés par l'autorité compétente.

Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : déclaration indiquant l'outillage, le matériel l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
- déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Certificats de qualifications professionnelles des entreprises
La preuve de ces qualifications peut être apportée par tout moyen et notamment par des références qui en font état.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 20 octobre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 240 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : procédure de passation : procédure adaptée en application des dispositions des articles 135.2 et 146 du code des marchés publics . Remise d'offre restreinte aux candidats sélectionnés selon les modalités suivantes :
Elimination des candidatures arrivées hors délais, des candidats frappés par une interdiction mentionnée à l'article 43 du code des marchés publics
Sélection parmi les candidatures restantes d'un nombre de candidats admis à remettre une offre selon les modalités définies à la rubrique 19 ci dessus
Négociation avec les candidats ayant présenté une offre
- les groupements doivent être constitués dès la remise des candidatures. Aucun groupement ne pourra être constitué ultérieurement.
- La durée indiquée à la rubrique " durée du marché " est une durée maximale .Elle s'entend non pas à compter de la date d'attribution du contrat mais à compter de la date de notification de l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations, qui est fixée à titre prévisionnel au premier trimestre 2012
- seuls les dossiers de candidature et d'offres sous format papier transmis par voie postale ou remis contre récépissé à l'adresse indiquée à cet effet, seront pris en compte, à l'exclusion de tout dossier transmis sous format cd rom ou remis par voie électronique.
- Les dossiers sont placés sous pli cacheté impérativement portant l'indication de l'objet de la consultation, le nom du candidat (en cas de groupement l'identité du mandataire devra être précisée) et la mention " Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis ".
L'adresse de téléchargement des documents de consultation au sein du profil acheteur sera mentionnée dans la lettre de consultation qui sera adressée par voie postale aux candidats sélectionnés. Les documents de consultation seront également remis à la demande, des candidats sélectionnés, sur support papier dans les conditions définies à la rubrique " condition d'obtention du cahier des charges ".

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 septembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : SYNDICAT D'EAU DE SAINT POIS.
15 Grande rue, 50670 Saint-Pois, tél. : 02-33-59-80-42, télécopieur : 02-33-59-79-57, courriel : saintpois-siaep@orange.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Cabinet Bourgois.
3 rue des Tisserands - cS 96838 BETTON, 35768 Saint-Grégoire, tél. : 02-99-23-84-84, télécopieur : 02-99-23-84-70.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de CAEN 3-5 rue Arthur Leduc, 14050 Caen, tél. : 02-31-70-72-72, courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr, télécopieur : 02-31-52-42-17.

Mots déscripteurs
Station d'épuration

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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