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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 13  (Bouches-du-Rhône) Date de parution : 27/05/2009 Date de péremption : 12/06/2009
Annee : 2009 Edition (N°. BOAMP): 100A N° annonce (BOAMP) 15

Travaux d'amélioration et de rénovation de chaufferies dans divers bâtiments communaux à Rognac 

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BOMP A/0100-15Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Rognac.
Correspondant : le maire, 21, avenue Charles de Gaulle B.P. 10062, 13655 Rognac, tél. : 04-42-87-76-00, télécopieur : 04-42-87-76-26, courriel : commandepublique@mairie-rognac.fr, adresse internet : http://www.mairie-rognac.fr.

Objet du marché : travaux d'amélioration et de rénovation de chaufferies dans divers bâtiments communaux.
C.P.V. - Objet principal : 50721000.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
travaux d'amélioration et de rénovation des chaufferies des bâtiments suivant : Groupe scolaire R. Rolland ; Ecole primaire Kraemer ; Ecole maternelle Kraemer ; Groupe scolaire Giono ; Ainsi que des travaux de déplacement d'une unité extérieure de climatisation de la médiathèque municipale
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : la retenue de garantie est fixée à 5% du montant des travaux. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande dans les conditions prévues à l'article 102 du Code des marchés publics.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les sommes dues, financées par le budget communal en ressources propres, seront payées par virement bancaire dans un délai global de 40 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières
références professionnelles.

Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : - Qualibat
5112 : plomberie-sanitaire (technicité confirmée)
5212 : fumisterie (technicité confirmée)
5313 : installations thermiques (technicité supérieure)
- qualifelec
E2.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques: ;
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
- DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) ;
- DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :
- Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger ;
- DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique : 40 % ;
- prix des prestations : 40 % ;
- délai d'exécution : 20 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 juin 2009, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2009-32.

Renseignements complémentaires : avis intégral avec accès au dossier et au guichet de dépôt : http://www.mairie-rognac.fr
Délai d'exécution : 3 mois maximum à compter de la date de l'ordre de service prescrivant le commencement des travaux, y compris la période de préparation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 mai 2009.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Hotel De Ville : Service Commande Publique.
21 avenue Charles de Gaulle B.P. 10062, 13655 Rognac, tél. : 04-42-87-76-23, télécopieur : 04-42-87-76-06, courriel : commandepublique@mairie-rognac.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie De Rognac : M. Patrick Lescadieu.
direction des Services Techniques, Service Bâtiments, 13340 Rognac, tél. : 04-42-87-76-55, télécopieur : 04-42-87-76-58, courriel : plescadieu@mairie-rognac.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de Rognac : Estelle Labarre.
21 avenue Charles de Gaulle B.P. 10062, 13655 Rognac, tél. : 04-42-87-75-90, télécopieur : 04-42-87-76-06, courriel : commandepublique@mairie-rognac.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Hotel De Ville : Service Commande Publique.
21 avenue Charles de Gaulle B.P. 10062, 13655 Rognac, tél. : 04-42-87-76-23, télécopieur : 04-42-87-76-06, courriel : commandepublique@mairie-rognac.fr, adresse internet : http://www.mairie-rognac.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille 22 rue Breteuil, 13006 Marseille, courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : requête en référé précontractuel au titre des dispositions de l'article L. 551-1 du Code de justice administrative à compter de la date de notification du rejet de la candidature ou de l'offre jusqu'à la date de signature du marché. Recours en annulation de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre dans un délai maximum de 2 mois à compter de sa notification. Ces recours devront être exercés devant le Tribunal administratif de Marseille, auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus.

Mots déscripteurs
Chauffage (travaux)

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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