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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 27/09/2011 Date de péremption : 27/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 221276

Travaux d'amélioration de la sécurité incendie 2009 - Bâtiment Ollier 

Avis de marché

Département de publication : 75
Annonce No 11-221276
Travaux

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
GH Cochin - Broca- Hôtel-Dieu.
 Correspondant : M. Petignot Maurice, 27, rue du Faubourg Saint-Jacques, 75679 Paris, tél. : 01-58-41-13-86, télécopieur : 01-58-41-18-19.

Objet du marché : 
travaux d'amélioration de la sécurité incendie 2009 - bâtiment Ollier.

Lieu d'exécution : 
enceinte de l'hôpital Cochin - bâtiment Ollier - 27 rue du faubourg Saint Jacques, 75014 Paris.

Caractéristiques principales : 

l'amélioration de la sécurité incendie existante est établie sur les principales observations formulées par la Commission de sécurité, à savoir : l'adjonction d'alarmes générales sélectives et de diffuseurs sonores dans les circulations.
classement du bâtiment : ERP de type U de 2° catégorie. L'établissement est un R+6 avec deux niveaux de sous sol

Refus des variantes
.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
l'exécution du marché sera financée par le budget des Hôpitaux Universitaires Paris Centre Cochin Broca Hôtel-Dieu. Le paiement s'effectue suivant les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues à l'article 98 du code des marchés et selon les dispositions du décret 2008-407 du 28/04/2008 relatif à la mise en œuvre du délai maximum de paiement des marchés publics. Le délai global de paiement est de 50 jours<.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

imprimé DC 1 (lettre de candidature),
2. Imprimé DC 2 (déclaration du candidat),
3. La déclaration sur l'honneur ou photocopies des certificats attestant la déclaration et le paiement des impôts, taxes et cotisations pour l'année 2010 tels que prévus à l'article 46 du code des marchés publics, avec mention manuscrite de leur conformité aux originaux ou une copie de l'état annuel des certificats reçus délivré par le Trésorier Payeur Général (le Receveur Général des Finances pour Paris), avec mention manuscrite de sa conformité à l'original (imprimé NOTI 2 );
Ces formulaires sont disponibles sur le site du Ministère de l'economie, des Finances et de l'emploi : http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm.
4. L'attestation sur l'honneur du candidat de n'avoir pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.324-9, L.324-10, L. 341-6, L.125-1 et L.125-3 du code du travail,
5. La copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire du candidat, le cas échéant, et habilitant la poursuite de l'activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché,
6. Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, le cas échéant,
7. Les moyens humains et matériels de l'entreprise,
8. L'attestation d'assurance " responsabilité générale ", complétée et signée par la compagnie d'assurance ;
9. L'extrait K bis de moins de 3 mois à compter de la date limite de réception des candidatures;
10. Les références de moins de cinq ans pour des travaux similaires et réalisées en propre par le candidat, avec précisions des montants, du client public ou privé, des noms et des numéros de téléphone du principal interlocuteur et des dates de réalisation.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - le prix : 60 %;
     - la valeur technique : 40 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
27 octobre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
CCH-11-036-TVX.

Renseignements complémentaires : 
le délai global d'exécution des travaux est fixé à vingt cinq (25) semaines à partir de la date fixée par l'ordre de service prescrivant à l'entrepreneur de commencer les travaux, y compris la période de conception (4 semaines).
adresse à laquelle les offres/candidatures doivent être envoyée :
Hôpitaux Universitaires Paris Centre Cochin Broca Hôtel-Dieu, Cellule des marchés bâtiment Le Cloître Porte no6 - 2e étage gauche, 123, Boulevard Port Royal 75014 PARIS; bureau ouvert du lundi au vendredi de 9 heures et 12 heures et de 14 heures à 16 heures.
soit par porteur contre récépissé,
Soit par envoi postal, sous pli recommandé avec demande d'avis de réception.
toutefois, les candidatures envoyées sous forme électronique sont acceptées.
les plis électroniques devront être déposés sur le site https://www.achats-hopitaux.com et être signés électroniquement, avec un certificat conforme au référentiel intersectoriel de sécurité (art 6 arrêté du 28/06/2006). La procédure de dépôt des plis est détaillée sur le site cité supra.
les candidats doivent tenir compte des aléas des envois électroniques et doivent prendre leurs précautions afin de s'assurer que la transmission électronique de leurs plis soit entièrement achevée avant la date et l'heure limite de dépôt des dossiers. Le pli électronique devra être présenté selon les formats et la police utilisée dans les documents du DCE. Les formats autorisés pour la transmission électronique des plis sont: zip, rtf, doc, xls, pdf, dwg, dwf.
nota important : signer un dossier électronique qui contient plusieurs documents électroniques est insuffisant. En effet, tout comme sur support papier, c'est la signature de chaque document qui sera examinée par le pouvoir adjudicateur et non celle de l'enveloppe qui les contient. En conséquence, si le candidat choisit de déposer ses documents de candidature et d'offre sur la plateforme sous la forme d'un dossier compressé contenant l'ensemble des fichiers, les documents de candidature et l'acte d'engagement devront avoir été au préalable et indépendamment du dépôt sur la plateforme, signés individuellement. Tout acte d'engagement non signé électroniquement entrainera le rejet de l'offre du candidat.
l'ap-hp utilise un antivirus avant ouverture des plis électroniques. Tous plis contenant un virus informatique est archivé sans lecture du pli. Le pli candidat est alors réputé n'avoir jamais été reçue.
lorsque le pli est envoyé par voie électronique, une copie de sauvegarde peut être envoyée. Elle doit être placée dans un pli scellé comprenant la candidature et l'offre sur support physique électronique : disque cd rom 600-800 MEGA-BYTES, disque DVD 4,7 GIGA-BYTES. Ils doivent être signés électroniquement au moyen des certificats conformes au référentiel intersectoriel de sécurité, présents sur le site https://www.achats-hopitaux.com
Tout pli devra obligatoirement porter la mention suivante :
" Marché à procédure adapté pour les travaux d'amélioration de la sécurité incendie 2009 - bâtiment Ollier pour le compte des Hôpitaux Universitaires Paris Centre Cochin Broca Hôtel-Dieu" CONSULTATION noCch-11-036-Tvx" ne pas Ouvrir
Critères de sélection des candidatures : La sélection des candidats se fera sur la base de l'examen des garanties et capacités techniques et financières des candidats appréciées, notamment, au regard de ses références et/ou attestations professionnelles.
visite: le candidat a l'obligation de visiter les lieux. La visite conditionne la validité de l'offre. Pour toutes informations concernant les visites, les candidats contacteront M. Jean-Philippe VERMILLARD, Chef de Sécurité Incendie au 01.58.41.11.65 ou 06.62.34.99.88.
le représentant du pouvoir adjudicateur engagera des négociations, le cas échéant par télécopie ou voie électronique.
capacité économique et financière:
imprimé Dc2 ou équivalent; chiffres d'affaire en euros (H.T.) des trois dernières années.
capacité technique:
sera appréciée au travers de la présentation de l'entreprise (structure, organisation, moyens humains et techniques de l'entreprise), des références sur des travaux similaires.
les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation.
instance chargée des procédures de recours:
Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04. E-Mail: greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. 0144594400. URL: http://www.ta-paris.juradm.fr/ta/paris/index.shtml. télécopieur 0144594646
introduction des recours:
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:
Recours administratif: dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée, auprès du Directeur des Hôpitaux Universitaires Paris Centre Cochin Broca Hôtel-Dieu (recours gracieux) ou de la Direction Générale de l'ap-hp (recours hiérarchique).
Recours contentieux: dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée ou la décision de rejet implicite ou explicite du recours administratif auprès du Tribunal administratif de Paris.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
27 septembre 2011.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
.
, adresse internet : https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_DLMW5SYlox .

Mots déscripteurs
Sécurité incendie

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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