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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 57  (Moselle) Date de parution : 29/09/2011 Date de péremption : 07/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 189A N° annonce (BOAMP) 44

travaux d'amélioration de la sécurité incendie à la Préfecture et au 17 quai Paul Wiltzer pour le compte du conseil général à Metz 

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BOMP A/0189-44Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général de La Moselle.
Correspondant : M. le président du conseil général de la Moselle, 1 rue du pont moreau B.P. 11096, 57036 Metz Cedex.

Objet du marché : 11s0351 - DC 5 - amélioration de la sécurité incendie à la Préfecture et au 17 quai Paul Wiltzer à METZ.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45343000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR413.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur le budget départemental. Les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai réglementaire des 30 jours à compter de la présentation des demandes de paiement, selon l'application des articles 86 à 100 du Code des Marchés Publics .

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : pas de forme imposée.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
ou accompagnées d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : justificatifs de candidature
- le Dc1 (nouveau formulaire du MINEFE daté du 15/09/2010 ex DC 4): Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants, dûment datée et signée.
Ou
Une lettre de candidature précise et, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants, dûment datée et signée accompagnée des attestations sur l'honneur en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics.
- Le Dc2 (nouveau formulaire du MINEFE daté du 15/09/2010 ex DC 5): Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
Ou
La déclaration précise d'identification du candidat individuel ou du membre du groupement accompagnée du chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les travaux (ou les fournitures et services) auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices,
- la copie du jugement de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente, le cas échéant.
- Les capacités professionnelles, techniques et financières de tous les opérateurs économiques (candidat, cotraitants et sous-traitants). ;
- : en outre, pour justifier qu'il dispose des capacités du ou des sous-traitants pour l'exécution du marché, le candidat produit le contrat de sous-traitance ou un engagement écrit du ou des sous-traitants.
- Les références précises et chiffrées pour des prestations de niveau de complexité comparable en cours ou achevées réalisées pour le compte de maîtres d'ouvrage publics ou privés.
- Les certificats de qualifications professionnelles, la preuve de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate pouvant être apportée par tout moyen (notamment certificats d'identité professionnelle ou références de travaux), la certification APSAD de service d'installation de systèmes de détection automatique d'incendie et de centralisateurs de mise en sécurité incendie (suivant référentiel I7 + B0) est exigée.
Les candidats peuvent utiliser, pour constituer leur dossier de candidature, les formulaires facultatifs Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site : http://www.marches-publics57.com, rubrique candidater à un marché public - constituer sa réponse.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 60 % ;
- valeur technique (l'appréciation au titre de la valeur technique se fera au vu : -des fiches produits proposés accompagnées de la documentation technique sur les produits mis en oeuvre, - de la proposition de planning, - -du mémoire technique détaillant le mode opératoire, l'organisation du chantier en site occupé, les moyens humains mis en oeuvre avec cv (justification apsad)). : 40 %.

Type de procédure : appel d'offres ouvert.

Date limite de réception des offres : 7 novembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11S0351.

Renseignements complémentaires : - date previsionnelle de notification du marche : Décembre 2011
- la publicité relative à la conclusion des marchés est disponible sur le site http://www.marches-publics57.com
- duree du marche :
Le délai global d'exécution du marché est fixé à vingt-six (26) semaines par bâtiment (soit 52 semaines), y compris la période de préparation de huit (8) semaines.
La date de départ du délai global d'exécution du marché est fixée par la décision de démarrage des travaux
- renseignements complementaires
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 15 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite.
- une visite des lieux pourra être effectuée sur rendez-vous (tél : 03.87.34.76.39).
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres seront transmises par les voies habituelles au format papier. Elles pourront également faire l'objet d'une transmission par voie électronique (articles 48-1et 56 du Code des Marchés Publics) via le site internet suivant : http://www.marches-publics57.com, salle des marchés.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 septembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : conseil général de la moselle.
dfrh/dmcj/smp 1 rue du pont moreau B.P. 11096, 57036 Metz Cedex 1, adresse internet : http://www.marches-publics57.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : conseil général de la moselle.
drtc/dc 17, quai Paul Wiltzer B.P. 11096, 57036 Metz Cedex 1, télécopieur : 03-87-34-75-36, adresse internet : http://www.marches-publics57.com.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : société ECRITECH.
5 rue Dreyfus Dupont B.P. 96146 ZI des deux fontaines, 57061 Metz Cedex 2, tél. : 03-87-31-42-03, télécopieur : 03-87-31-74-00, adresse internet : http://www.marches-publics57.com.

Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de strasbourg 31 avenue de la paix, 67000 Strasbourg.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- recours pour excès de pouvoir introduit pendant un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (Article R421-1 Cja) ;
- référé précontractuel introduit jusqu'à la date de la conclusion du contrat, dans le délai de suspension de 16 jours qui court à compter de la date d'envoi de la décision d'attribution du contrat à tous les candidats ayant présenté une offre (Article L 551-1 Cja) ;
- référé contractuel introduit pendant un délai de 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées précédemment, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (Article R551-7 Cja) ;
- recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat introduit pendant un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (Conseil d'etat - 16 juillet 2007- société Tropic Travaux Signalisation) ;
- référé suspension introduit en complément du recours de pleine juridiction mentionné précédemment (article L521-1 Cja).

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Ssi.

C.P.V. - Objet principal : 45343000.
Lot(s) 2 Portes coupe-feu.

C.P.V. - Objet principal : 45343000.

Mots déscripteurs
Sécurité incendie

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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