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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 13  (Bouches-du-Rhône) Date de parution : 03/11/2011 Date de péremption : 23/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 213A N° annonce (BOAMP) 14

travaux d'amélioration sylvicole à caractère dfci et création de piste dfci sur une surface totale de 59.05 ha. à Aix-en-Provence 

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BOMP A/0213-14Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SIER Côte Bleue.
Correspondant : trouvat Jean-Luc Chez SCP Mandataire, représentant du SIER Côte Bleue Le Tholonet - cS 70064, 13182 Aix-en-Provence Cedex 05, tél. : 04-42-66-67-87, télécopieur : 04-42-66-60-24, courriel : jean-luc.trouvat@canal-de-provence.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux d'amélioration sylvicole à caractère DFCI et création de piste DFCI sur une surface totale de 59.05 ha.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45112500
Objets supplémentaires : 77341000.

Lieu d'exécution : carry-Le-Rouet, Châteauneuf-Les-Martigues, Ensuès-La-Redonne, Martigues.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
amélioration sylvicole à caractère DFCI et création de piste DFCI
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 59.05 ha.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 90 jours à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : pas de cautionnement ou de retenue de garantie.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestation financée à hauteur de 80 % par subvention des autres collectivités (Etat, Région et Département).
Le paiement sera effectué par virement bancaire de la SCP Mandataire dans le délai de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme imposée après attribution sera le groupement solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures :
- capacités professionnelles ;
- capacités techniques ;
- capacités financières.

Capacité économique et financière - références requises : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le Chiffre d'affaires d'opérations similaires sur les 3 dernières années.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises .

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- qualification, diplômes, expériences des personnels dirigeants ;
- expérience et savoir faire des personnels d'encadrement (Conducteur de travaux, chefs de chantier, chefs d'équipe) ;
- expérience et savoir-faire des personnels de conduites des engins ;
- certification de l'entreprise ;
- parc matériel ;
- présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 3 dernières années accompagnée de certificats de capacité.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 60 % ;
- valeur technique de l'offre : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 23 novembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : La transmission des offres par voie électronique n'est pas autorisée.
Les offres seront transmises par lettre recommandée avec avis de réception postal ou contre récépissé et devront arriver avant la date et l'heure fixées à l'adresse du mandataire ::
Société du Canal de Provence
Service Aménagement-Environnement
A l'attention de Jean-Luc TROUVAT
Le Tholonet - cS 70064
13182 Aix-En-Provence Cedex 05.

Date limite d'obtention : 22 novembre 2011, à 16 heures.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les dossiers de consultation peuvent être fournis gratuitement sur demande écrite (courrier, télécopie ou mail) auprès du mandataire :
Société d'aménagement de la Région Provençale
Correspondant : Jean-Luc TROUVAT
Le Tholonet - cS 70064
13182 Aix-En-Provence Cedex 05
Mail : jean-luc.trouvat@canal-de-provence.com
Les DCE seront envoyés en priorité par mail

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 octobre 2011.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif 22 rue de Breteuil, 13281 Marseille Cedex 06, tél. : 04-91-13-48-13, courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr, télécopieur : 04-91-81-13-87.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable (CCIRAL) boulevard Peytral, 13282 Marseille, tél. : 04-91-15-63-74, télécopieur : 04-91-15-61-90.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 amélioration sylvicole à caractère DFCI.
Diminution de la surface combustible sur une surface planimétrique de 12 ha à Carry-Le-Rouet, lieu dit "le Romaron".
Lot(s) 2 amélioration sylvicole à caractère DFCI.
Diminution de la biomasse combustible sur une surface planimétrique de 10.5 ha à Châteauneuf-Les-Martigues, lieu dit "Vallon de Valtrède".
Lot(s) 3 amélioration sylvicole à caractère DFCI.
Diminution de la biomasse combustible sur une surface planimétrique de 16.5 ha à Ensuès-La-Redonne, lieu-dit "Le Maufatan".
Lot(s) 4 amélioration sylvicole à caractère DFCI.
Diminution de la biomasse combustible sur une surface planimétrique de 19.5 ha à Martigues, lieu-dit "La Gacharelle".
Lot(s) 5 création de piste à caractère DFCI.
Création d'une piste DFCI avec passages bétonnées sur 550 ml à Martigues, lieu-dit "Plaine d'escourillon".

Mots déscripteurs
Espaces verts
Terrassement

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
1Produits de la culture et de l'élevage
45Travaux de construction
 
    


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