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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 30  (Gard) Date de parution : 08/11/2011 Date de péremption : 28/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 216A N° annonce (BOAMP) 20

travaux d'amélioration de la voirie rurale programme 2011 pour le compte de la ville à Saint-Gilles 

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BOMP A/0216-20Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Saint-gilles.
Correspondant : M. le maire, hôtel de Ville - place Jean Jaurés, 30800 Saint-Gilles, tél. : 04-66-87-78-01, télécopieur : 04-66-87-78-25, courriel : servachats@ville-saint-gilles.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : amelioration de la voirie rurale programme 2011.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45233223.

Lieu d'exécution : place Jean Jaurès, 30800 Saint-Gilles.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché ordinaire unique

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 1 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5,000 %, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande ou à une caution personnelle et solidaire. Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : fermes actualisables. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Budget d'investissements.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes : l'entreprise choisie, quelle qu'elle soit, est invitée pour l'exécution du marché, à proposer une action d'insertion qui permette l'accès où le retour à l'emploi des personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières (bénéficiaires du RMI, travailleurs handicapés, jeunes n'ayant jamais travaillé, chômeurs de longue durée).
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature ; Renseignements relatifs à la nationalité du candidat pour les contrats passés dans le domaine de la défense ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du code du travail ;. FNTP 341 ou équivalent FNTP 3421 ou équivalent. Pour chaque certificat précité, l'organisme acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11-028-A.

Renseignements complémentaires : les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 novembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Hôtel de Ville - Direction des Services Techniques.
service Achats / Marchés Publics Bureau 15 1er étage Pl. Jean Jaurès, 30800 Saint-Gilles.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : AMEVIA INGENIERIE.
Correspondant : M. Bassot 10 rue de la Bergerie, 30100 Ales, tél. : 04-66-30-50-28, télécopieur : 04-66-30-61-97, courriel : contact@amevia.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ville de SAINT-GILLES.
service Achats / Marchés Publics Pl. Jean Jaurès, 30800 Saint-Gilles, tél. : 04-66-87-78-01, télécopieur : 04-66-87-78-25, courriel : servachats@ville-saint-gilles.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville de SAINT-GILLES.
service Achats / Marchés Publics Pl. Jean Jaurès, 30800 Saint-Gilles, tél. : 04-66-87-78-01, télécopieur : 04-66-87-78-25, courriel : servachats@ville-saint-gilles.fr, adresse internet : http://stgilles.marcoweb.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères Cs88010, 30941 Nimes Tél : 04 66 27 37 10 Télécopie : 04 66 36 11 79.

Mots déscripteurs
Voirie

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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