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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 67  (Bas-Rhin) Date de parution : 25/10/2011 Date de péremption : 14/11/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 207A N° annonce (BOAMP) 102

travaux d'aménagement d'une agence du réseau Pôle Emploi à Guebwiller 

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BOMP A/0207-102

Travaux

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Agence Nationale pour l'emploi, pôle emploi Alsace 27 rue Jean Wenger Valentin, contact : service Administratif et financier, à l'attention de département Achats Marchés Approvisionnement, F-67030 Strasbourg Cedex. Tél. : (+33) 3 88 10 02 61. E-mail : patrick.wybrecht@pole-emploi.fr. Fax : (+33) 3 88 10 02 84.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.pole-emploi.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.pole-emploi.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Pôle emploi Alsace, 27 rue Jean Wenger Valentin, contact : département Achats Marchés Approvisionnements, à l'attention de M. Nicolas Grassler - m. Patrick Wybrecht, F-67030 Strasbourg. E-mail : patrick.wybrecht@pole-emploi.fr. Fax : (+33) 3 88 10 02 84

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Images Services, 27 rue du Fossé des Treize, F-67000 Strasbourg. Tél. : (+33) 3 88 22 63 36. E-mail : suzanne@images-services.com. Fax : (+33) 3 88 75 75 33

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Organisme de droit public.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
travaux d'aménagement d'une agence du réseau Pôle emploi à Guebwiller (68500).


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution : 170 rue de la République, 68500 Guebwiller.
Code NUTS : FR421.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
le marché concerne les travaux d'aménagement d'une agence du réseau Pôle emploi située au 170 rue de la République à Guebwiller (Haut-Rhin) sur l'ancien site industriel NSC Schlumberger.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
44115800.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : le marché est alloti, chaque lot représentant un marché. Les candidats peuvent déposer une offre pour un ou plusieurs lots.

Valeur estimée hors TVA : 496 000 EUR.


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en jours : 98 (à compter de la date d'attribution du contrat).
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé : gros oeuvre
1) Description succincte :
gros oeuvre

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45223220.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 3

Intitulé : menuiserie extérieure alu - serrurerie
1) Description succincte :
menuiserie extérieure alu - serrurerie

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45421140.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 4

Intitulé : plâtrerie-isolation
1) Description succincte :
plâtrerie-isolation

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45410000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 5

Intitulé : cloisons amovibles
1) Description succincte :
cloisons amovibles

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45421152.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 6

Intitulé : menuiserie intérieure bois
1) Description succincte :
menuiserie intérieure bois

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45421000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 10

Intitulé : carrelage - faience
1) Description succincte :
carrelage - faience

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45431000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 11

Intitulé : revêtements de sols
1) Description succincte :
revêtements de sols

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45442100.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 12

Intitulé : peinture
1) Description succincte :
peinture

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45442100.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 13

Intitulé : faux-plafonds
1) Description succincte :
faux-plafonds

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45421146.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 14

Intitulé : stores intérieurs
1) Description succincte :
stores intérieurs

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
39515410.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 15

Intitulé : vitrophanie
1) Description succincte :
vitrophanie

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79931000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 20

Intitulé : sanitaire
1) Description succincte :
sanitaire

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45232460.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 21

Intitulé : électricité
1) Description succincte :
électricité

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
09310000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Le marché fait l'objet d'une retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à 1ère demande. La caution personnelle et solidaire n'est pas acceptée.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Marché financé à partir des contributions et subv. Mentionnées à l'article L5312-7 du code du travail (hors fonds communautaires) et sur les ressources propres de l'institution. Paiement dans un délai de 30j à compter de la réception du décompte.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les candidats peuvent présenter leur offre sous la forme d'un groupement conjoint ou d'un groupement
solidaire. En cas d'attribution du marché à un gpmt conjoint, le mandataire devra être solidaire de l'ensble des autres membres du groupement.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration sur
l'honneur relative à la capacité juridique du candidat à accéder à la commande publique, datée et signée par une personne ayant compétence à cet effet et certifiant que le candidat ; a, au 31/12/2010 souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale ou acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, dans les conditions prévues à l'art 8-4o de l'ordonnance 2005-649 du 6 juin 2005 ; n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux art L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8251-1, L. 8231-1 et L. 8241-1 du code du travail ; n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les art222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'art 421-5, par l'art 433-1, par le deuxième alinéa de l'art 434-9, par le deuxième alinéa de l'article 433-2, par le huitième alinéa de l'art 434-9, par le deuxième alinéa de l'art 434-9-1, par les art 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'art 441-8, par l'art 441-9, par les art 445-1 et 450-1 du code pénal, ainsi que par l'art 1741 du code général des impôts ; n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'art L. 640-1 du code de commerce ou de faillite personnelle au sens de l'art L. 653-1 à L. 653-8 du même code ou procédure équivalente pour les candidats régis pas un droit autre que le droit français. Dans le cas où le candidat est en redressement judiciaire au sens de l'art L. 631-1 du code de commerce ou procédure équivalente pour les candidats régis pas un droit autre que le droit français, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité pendant toute la durée d'exécution du marché.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration
relative à la capacité financière du candidat à exécuter le marché auquel il est candidaté indiquant le
chiffre d'affaires annuel global réalisé par le candidat sur chacun des trois derniers exercices disponibles.
Dans le casoù le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, en particulier lorsqu'il est de création récente, il rapporte la preuve de cette incapacité et communique en lieu
et place une déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pourévaluer si ces exigences sont remplies : au sens de l'art L. 1111-2 du code du travail, moyens annuels pour chacune des trois dernières années , une liste
des principaux travaux au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution
pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution
des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
certificats de qualification professionnelle Qualibat, ou équivalent: la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique
Pondération : 40.
2. prix
Pondération : 55.
3. développement durable
Pondération : 5.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2011-TVX GUEBWILLER.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 14 novembre 2011, à 10:00

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
14 novembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
a - obtention du DCE : Le Dossier de la consultation est adressé à tout candidat en faisant la demande
aux coordonnées correspondantes figurant au point I.1) ; veuillez préciser lors de la demande le mode de
transmission souhaité (courrier ou courriel).
L'attention des candidats est attirée sur le fait que même dans le cas où le DCE leur est adressé par
courrier, ils devront communiquer une adresse mail à laquelle leur seront envoyés les supports de
réponse pouvant être utilisés.
B - candidature : Les pièces mentionnées au III.2 du présent avis sont transmises accompagnées d'une
lettre de candidature dans les conditions fixées au dce.
C - transmission des plis : Les plis peuvent être transmis par lettre recommandée avec avis de réception
(ou équivalent) ou remis en mains propres contre récépissé, les jours ouvrés du lundi au vendredi de
09h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 (sauf le jour de la réception), aux coordonnées correspondantes
figurant au point I.1) du présent avis.
D - renseignements complémentaires : Aucun renseignement complémentaire ne pourra être obtenu par téléphone. Les courriers, courriels ou télécopies de demande de renseignements complémentaires doivent être adressés aux coordonnées correspondantes figurant au I.1) La date limite de réception des demandes de renseignements complémentaires est fixée au
10/11/2011 à 12h00, la date de réception par Pôle emploi faisant foi. Aucune demande ne sera prise encompte au-delà de cette date.
E - visite du site : Avant la remise de leur offre technique, les candidats sont invités à procéder à une visite individuelle du site. Ils prendront RDV avec Pôle emploi avant le 14/11/2011.
Les candidats prennent rendez-vous par télécopie auprès du service mentionné au Règlement de la
consultation.
F- pôle emploi négociera avec les trois (3) candidats ayant remis les offres les plus avantageuses au regard
Des critères de notation
G- durée du marché : la durée mentionnée au point II.3 du présent avis est la durée prévisionnelle d'exécution du marché : le délai global d'exécution de l'ensemble des lots est de 14 semaines (période de
préparation comprise) à compter de la notification du premier ordre de service. Le marché démarrera à
compter de la notification dudit ordre de service.
H- réception des offres : Le complet pli peut être transmis dans les conditions mentionnées plus haut et à
l'adresse suivante : Pôle emploi - achats, Marchés - 27 rue Jean Wenger Valentin - 67030 Strasbourg Cedex
Les candidats s'engagent à ce que leur complet pli, quel que soit le mode de transmission choisi, soit
physiquement en possession de Pôle emploi avant la clôture de la date mentionnée plus haut (le cachet
de la Poste ne faisant pas foi).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20 octobre 2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Strasbourg, 31, avenue de la Paix B.P. 51038, F-67070 Strasbourg. E-mail : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr. Tél. : (+33) 38 82 12 32. URL : http://www.tastrasbourg.juradm.fr. Fax : (+33) 3 88 36 44 66


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : a. Avant la conclusion du contrat, recours
sur la base de l'article L551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article R421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L521-1 du même code - b. Après la conclusion du contrat : 1o) sauf pour les candidats évincés, recours contre un acte détachable du contrat sur la base de l'article R421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité
de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L521-1 du même code ; 2o) recours sur la base de l'article L551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat ; 3o) pour les candidats évincés, recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire ; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur général aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf rescription) à défaut.


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 20 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Carrelage
Cloison, faux plafond
Electricité
Gros oeuvre
Isolation
Menuiserie
Peinture (travaux)
Plâtrerie
Revêtements de sols
Sanitaire
Serrurerie
Occultation

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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