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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 26  (Drôme) Date de parution : 08/10/2011 Date de péremption : 17/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 196A N° annonce (BOAMP) 13

Travaux d'aménagement, amélioration ou renforcement de la voirie communale pour le compte de la ville à Montélimar 

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BOMP A/0196-13Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Montélimar.
Correspondant : Affaires Juridiques - service Marchés Publics Mairie de Montélimar - direction des, hôtel de Ville Place Emile Loubet B.P. 279, 26216 Montélimar Cedex, tél. : 04-75-53-10-74, télécopieur : 04-75-00-25-39, courriel : daj@mairie-montelimar.fr, adresse internet : http://www.montelimar.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux d'aménagement, amélioration ou renforcement de la voirie communale.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45233000
Objets supplémentaires : 45233221.

Lieu d'exécution : montélimar.

Code NUTS : FR713.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : ce marché sera traité à bons de commande conformément aux dispositions de l'article 77 du Code des marchés publics dans les limites des montants annuels suivants :
Pour le lot n°1 : Travaux de Voirie:
- minimum : 418 000,00 euro(s) (H.T.)
- maximum : 1 672 240,00 euro(s) (H.T.)
Pour le lot n°2 : Travaux de Signalisation
- minimum : 20 903,00 euro(s) (H.T.)
- maximum : 125 418,00 euro(s) (H.T.)
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : il est prévu les options suivantes au sens du droit communautaire :
- marché complémentaire au sens de l'article 35-ii-5° du code des marchés publics,
- marché de prestations similaires au sens de l'article 35-ii-6° du code des marchés publics,
- avenant au sens des articles 20 et 118 du Code des Marchés Publics.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : il n'est pas demandé de paiement des frais de reprographie pour l'obtention du dossier de consultation des entreprises.
une garantie à première demande équivalente au montant de l'avance sera exigée des entreprises ayant acceptées le versement de cette avance.
Pour les prestations dont le montant du bon de commande et égal ou supérieur à 15 000,00 euro(s) (T.T.C.), une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur les acomptes correspondants. Cette retenue de garantie peut être remplacée, au gré de l'entreprise, par une garantie à première demande ou, si le représentant légal du pouvoir adjudicateur en est d'accord, par une caution personnelle et solidaire délivrée par un organisme agrée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les travaux seront financés par le budget général de la Ville de Montélimar (fonds propres, emprunts et subventions).
il est prévu le versement d'une avance égale à cinq pour cent (5 %) du montant minimum annuel du marché et, le cas échéant, d'acomptes mensuels.
le mode de règlement retenu par le maître d'ouvrage est le virement avec paiement à trente (30) jours (dont 20 jours pour le mandatement).
les marchés sont conclus à prix unitaires révisables annuellement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera attribué à une entreprise unique ou à un groupement solidaire d'entreprises.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Conditions de participation :

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : a) Une lettre de candidature permettant l'identification du candidat (en la personne de chacune de ses composantes en cas de groupement). ;
- : b) l'identification et le justificatif d'habilitation de la (des) personne(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat. ;
- : c) Si le candidat est en redressement judiciaire (ou procédure équivalente pour les candidats non établis en France), une copie du ou des jugements prononcés. ;
- : d) Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée que le candidat a, au 31 décembre 2010, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date ou s'est acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou a constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement (ou éventuellement, une photocopie des certificats correspondants délivrés par les administrations et organismes compétents ou de l'état annuel des certificats reçus délivré par le Trésorier Payeur Général), ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France. ;
- : e) Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée que le candidat n'a pas fait l'objet au cours des cinq (5) dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 8221-1 à L. 8221-5, L. 5221-8, L. 5221-11,L 8251-1, L. 8231-1, L. 8241-1 et L8241-2 du Code du travail, ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France. ;
- : f) Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée que le candidat n'a pas fait l'objet au cours des cinq (5) dernières années d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 314-1, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 434-9, par les articles 435-2, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9 et par l'article 450-1 du Code pénal et par l'article 1741 du Code général des impôts, ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France. ;
- : g) avoir au 31 décembre 2010, satisfait aux obligations définie à l'article L. 5212-1 à L5212-4, L. 5214-1, L5212-9 à L5212-11, R5213-39 et L. 5212-5 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. ;
- : h) Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée que le candidat n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du Code de commerce, ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France. ;
- : i) Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée que le candidat n'est pas déclaré en état de faillite personnelle au sens de l'article L. 625-2 du Code de commerce, ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France. ;
- : j) Eventuellement, Extrait K bis et/ou attestation d'inscription au Répertoire des Métier ou autre immatriculation ou agrément (ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France) et attestation d'assurance. ;
- : capacités économiques des candidats :
Eventuellement, le chiffre d'affaires des trois (3) derniers exercices clos.
références professionnelles et capacités techniques des candidats :
- références et/ou expériences détaillées et vérifiables d'opération exécutées au cours des trois (3) dernières années ou en cours de réalisation ou tout autres justificatifs permettant de prouver la capacité du candidat à exécuter le(s) marché(s) au(x)quel(s) il postule.
- descriptif des moyens techniques et humains du candidat.
- eventuellement, Qualifications et / ou certification du candidat.
Pour se faire, les candidats peuvent recourir à la " lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants " (formulaire Dc1 ci-joint et disponible sur le site www.montelimar.fr, à compléter, dater et signer par la (les) personne(s) habilitée(s) à les engager, et à la " déclaration du candidat individuel ou de membre de groupement " (formulaire Dc2 également ci-joint et disponible sur le site www.montelimar.fr
Pour les candidats constitués en groupement, il est rappelé que l'entreprise mandataire d'un groupement ne peut présenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché et que l'appréciation des capacités techniques est globale. Pour les candidats constitués en groupement, il n'est donc pas exigé que chaque membre du groupement dispose de la totalité des capacités requises pour l'exécution du marché.
Il est également rappelé que le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui, mais à la condition d'apporter la preuve qu'il disposera de ces capacités pour l'exécution du marché.
Les candidats sont enfin informés que tous les justificatifs demandés devront, s'il y a lieu, être accompagnés d'une traduction en langue française certifiée.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : appel d'offres ouvert.

Date limite de réception des offres : 17 novembre 2011, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 20110923MP.

Renseignements complémentaires : type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
publication antérieure concernant le même marché : Non
Modalités d'ouverture des offres : Date : 24/11/2011 heure : 14 heures
lieu : Centre Municipal de Gournier
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
Les réunions de la Commission d'appel d'offres ne sont pas publiques.
Il s'agit d'un marché périodique : Non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Représentant légal du pouvoir adjudicateur : le député- maire de Montélimar ou son représentant.
durée du marché :
La durée du marché est maximum de 36 mois à compter de sa date de notification (date prévisionnelle fixée au 1er février 2012).
en effet, ce marché est conclu pour la période comprise entre sa date de notification et le 31 décembre 2012. Il pourra ensuite se renouveler pour des périodes de un (1) an, sans toutefois que le marché puisse se poursuivre au-delà du 31décembre 2014, par décision expresse du représentant légal du pouvoir adjudicateur qui devra intervenir au moins deux (2) mois avant l'échéance de la période en cours.
obtention du cahier des charges et des documents complémentaires : Le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent également être retirés directement au Centre municipal de Gournier, Service Marchés Publics, avenue de Gournier, 26200 MONTELIMAR (heures d'ouverture du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures) ou encore obtenus par voie électronique via le site www.montelimar.fr , rubrique " marchés publics " puis " consultation en cours ".
Remise des offres : Les offres peuvent également être remise en main propre au Centre municipal de Gournier, Service Marchés Publics, avenue de Gournier, 26200 MONTELIMAR ou encore adressées par voie électronique via le site www.montelimar.fr , rubrique " marchés publics " puis " consultation en cours ".
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Comme indiqué à la rubrique "Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur".

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Documents payants : Non.

Date limite d'obtention : 16 novembre 2011, à 17 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 octobre 2011.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun B.P. 1135, 38022 Grenoble Cedex, tél. : 04-76-42-90-16, télécopieur : 04-76-51-89-44.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Grenoble 2, Place de Verdun B.P. 1135, 38022 Grenoble Cedex, tél. : 04-76-42-90-16, télécopieur : 04-76-51-89-44.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Lot 1 : Travaux de voirie
les travaux concernent des interventions multiples et disséminées sur tout le territoire de la commune de Montélimar pour un montant annuel minimum de 418 000,00 euro(s) (H.T.) Et maximum de 1 672 240,00 euro(s) (H.T.)

C.P.V. - Objet principal : 45233000.
Lot(s) 2 Lot 2 : Travaux de signalisation
les travaux concernent des interventions multiples et disséminées sur tout le territoire de la commune de Montélimar pour un montant annuel minimum de 20 903,00 euro(s) (H.T.) Et maximum de 125 418,00 euro(s) (H.T.)

C.P.V. - Objet principal : 45233221.

Mots déscripteurs
Signalisation
Voirie

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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