Contact Inscription gratuite
Connexion
Veuillez vous identifier
Login      *
Mot de passe       *

MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 07/10/2011 Date de péremption : 03/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 195A N° annonce (BOAMP) 47

Travaux d'amenagement des ateliers patisserie et traiteur pour accueillir l'option boulangerie pour le compte du lycee Auguste Escoffier à Eragny-Sur-Oise 

1103-->
BOMP A/0195-4795Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Région Ile-de-France.
Correspondant : Mlle l'hostis Audrey, Gestionnaire de marchés, 35 boulevard Invalides, 75007 Paris, tél. : 01-53-85-57-20, courriel : audrey.lhostis@iledefrance.fr.

Objet du marché : travaux d'amenagement des ateliers patisserie et traiteur pour accueillir l'option boulangerie au lycee auguste escoffier a eragny-sur-oise (95).

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45000000.

Lieu d'exécution : lycee auguste escoffier, 95610 Eragny-sur-Oise.

Code NUTS : FR108.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
les travaux définis sont divisés en 5 lots qui seront traités par marchés séparés:
- lot 1 : démolition, maçonnerie, carrelage, menuiseries
- lot 2 : Plomberie, ventilation,
- lot 3 : Electricité,
- lot 4 : Menuiseries extérieures,
- lot 5 : peinture
la période de préparation de 4 semaines par phase est incluse dans le délai d'exécution.
Description concernant les achats complémentaires : pas d'option
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 3 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 15 février 2012.

Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5 % sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. Cette retenue de garantie pourra être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire. Conformément à l'article 87 du code des marchés publics, une avance sera versée au titulaire selon les dispositions fixées à l'article 5.2.1 du C.C.A.P.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prix sont fermes et actualisables suivant les modalités fixées au CCAP. Cette opération est financée sur le budget régional au chapitre 902 " Enseignement " code fonctionnel 222 " lycées publics " programme " rénovation des lycées publics ". Financement prévu par une autorisation de programme affectée par délibération de l'assemblée régionale du budget 2011 sous l'imputation suivante : 902/hp222-005-2313. Le paiement s'effectue par mandat administratif.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s), seront payées dans le délai applicable au regard de l'article 98 du Code des Marchés Publics à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes conformément au CCAP.
En cas de dépassement du délai de paiement, le taux des intérêts moratoires sera égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : seront éliminés les candidats dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires et dont les capacités techniques et financières paraissent insuffisantes au vu des pièces de la candidature.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- : renseignements concernant la situation propre de l'entrepreneur, du fournisseur ou du prestataire de services et renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité économique, financière et technique minimale requise en vue de la sélection des candidatures (application des articles 43, 44, 45 et 52 du Code des marchés publics). ;
- : documents relatifs à la capacité juridique du candidat :
a)à fournir par l'ensemble des candidats : La déclaration de candidature (ou DC 1) ; Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société ; La déclaration sur l'honneur en application des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics (voir détails dans le reglement de consultation) ;
b) A fournir si la situation du candidat le justifie : La copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise ; Pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, le récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises ; ;
- : c) a fournir pour une candidature présentée en groupement d'entreprises : Une lettre de candidature (ou formulaire type DC 1) faisant état de l'ensemble des membres du groupement et de l'habilitation du mandataire commun par ses co-traitants, si l'offre n'est pas signée par l'ensemble des entreprises groupées ; Pour chaque co-traitant, l'ensemble des justificatifs listés aux a) et b) ;
- : documents à fournir pour apprécier les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats : Si la situation juridique des candidats le permet, ceux-ci doivent produire :
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant l'objet du marché, réalisés au cours des trois dernières années, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années ;
Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ou mis à la disposition du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moinsde trois années ;
- une présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années si disponibles, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Une indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ; ;
- : une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
Les certificats de qualifications professionnelles suivants (ou équivalent) :
Pour le lot 1 : Qualibat 2112 minimum (Maçonnerie), Qualibat 6312 (Carrelage),
Pour le lot 2 : Qualibat 5112 (Plomberie-Ventilation)
Pour le lot 3 : Qualifelec 40 (Electricité)
Pour le lot 4 : Qualibat 3521 (Menuiseries extérieures)
pour le lot 5 : Qualibat 6111 (Peinture)
Références précises de chantiers équivalents
la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
Les certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. D'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats seront acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés ;.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 60 % ;
- valeur technique jugée à l'appui d'un mémoire technique à établir et à remettre obligatoirement avec l'offre précisant 3 sous-critères : mode opératoire : méthode et organisation du chantier, planning d'exécution détaillant les principales phases de travaux (15 %), moyens humains et matériels, effectif minimum détaillé que le candidat propose d'affecter au chantier, ainsi que tous les moyens matériels prévus pour cette opération (10 %), gestion des nuisances et modalités d'intervention en site occupé (sécurité et hygiène du chantier) (15 %) : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 3 novembre 2011, à 17 heures.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 1100554.

Renseignements complémentaires : les documents relatifs à la candidature et les documents relatifs à l'offre doivent être transmis soit sous pli cacheté, soit par voie électronique. Les candidats doivent en tout cas choisir entre, d'une part, la transmission électronique de leur candidature et de leur offre et, d'autre part, leur envoi sur support papier.
Toutefois, dans le cas d'une transmission par voie électronique, le candidat pourra également faire parvenir une copie de sauvegarde.
Pour ce marché traité en 5 lots séparés, le candidat devra présenter une offre complète et distincte pour chaque lot.
Les plis qui seraient remis (ou dont l'avis de réception ou de transmission électronique serait délivré) après la date et l'heure limite fixées pour le présent règlement, ainsi que les offres remises sous enveloppe non cachetée ou celles contenant un virus, ne seront pas retenues. Elles seront renvoyées à leurs auteurs ou détruites en cas de transmission électronique.
1 Sur support papier:
le pli comprenant la candidature et l'offre doit être cacheté et porter les mentions suivantes :
" Procédure adaptée pour des travaux d'aménagement des Ateliers Pâtisserie et Traiteur - lycée A.Escoffier à Eragny sur Oise (95) - lot n°). "" Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis "
Il devra être adressé en recommandé avec avis de réception postal ou remis contre récépissé à l'adresse ci-dessous :
Région Ile de France - unité affaires juridiques, marchés, Qualité
Secrétariat de la Commission d'appel d'offres
35, boulevard des Invalides - 75007 Paris
Horaires de réception des plis par le secrétariat de la Commission d'appel d'offres :
De 9h à 12h et de 14h à 17h, du lundi au vendredi.
Lorsque l'offre émane d'un groupement d'entreprises, le nom de toutes les entreprises doit être mentionné et le nom de l'entreprise mandataire doit être spécialement signalé.
Par voie électronique :
Les modalités de transmission d'une candidature et d'une offre dématérialisées sont décrites dans le règlement de la consultation et à partir du site http://www.iledefrance.fr/marches-publics/.
Horaires de réception des plis par le secrétariat de la Commission d'appel d'offres :
de 9h à 12h et de 14h à 17h, du lundi au vendredi.
Autres renseignements complémentaires :
Une visite du site est recommandée.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : l'ensemble du dossier de consultation peut être obtenu gratuitement par téléchargement sur http://www.iledefrance.fr/marches-publics/ (hotline : 0 820 20 77 43) - ref dossier : 1100554
les retraits de DCE sur support " papier " peuvent être obtenus par courrier (télécopieur) ou retrait à l'adresse suivante :
region ile de france
unite Lycees
Dl3/Saj / Bureau 219 (2° étage)
17, rue du Docteur Lancereaux
75008 Paris
Tel : 01 53 85 57 20 ou 61 04
télécopieur : 01 53 85 57 79.

Date limite d'obtention : 3 novembre 2011, à 17 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Région Ile de France Unité Lycées - Direction de la Construction et de la Maintenance Unité territoriale Nord Ouest.
Correspondant : M. Rocher Guillaume 92 95, rue François arago, 92000 Nanterre, tél. : 01-53-85-71-29, poste : 7129, télécopieur : 01-53-85-58-09, courriel : guillaume.rocher@iledefrance.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Région Ile de France Unité Lycées, Direction de la Construction et de la Maintenance Service Administratif et Juridique.
Correspondant : Mlle l'hostis Audrey 17 rue du Docteur Lancereaux, 75008 Paris, tél. : 01-53-85-57-20, poste : 5720, télécopieur : 01-53-85-57-79, courriel : audrey.lhostis@iledefrance.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris 7, rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 4, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.taparis@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46, adresse internet : http://www.ta-paris.juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Paris 7, rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 4, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.taparis@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46, adresse internet : http://www.ta-paris.juradm.fr.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Démolition, Maçonnerie, Carrelage, Menuiserie.

C.P.V. - Objet principal : 45000000.
Lot(s) 2 Plomberie/ Ventilation.

C.P.V. - Objet principal : 45000000.
Lot(s) 3 Electricité.

C.P.V. - Objet principal : 45000000.
Lot(s) 4 Menuiseries extérieures.

C.P.V. - Objet principal : 45000000.
Lot(s) 5 Peinture.

C.P.V. - Objet principal : 45000000.

Mots déscripteurs
Carrelage
Démolition
Electricité
Maçonnerie
Menuiserie
Peinture (travaux)
Plomberie
Ventilation

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


SERVICES ENTREPRISES
> POUR LES ENTREPRISES
SERVICES ETABLISSEMENTS PUBLICS
> POUR LES ACHETEURS PUBLICS
AIDE / ARCHIVES / RÉSEAU SOCIAUX
> AIDE
> ARCHIVES
RETROUVEZ-NOUS SUR