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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 34  (Hérault) Date de parution : 29/09/2011 Date de péremption : 19/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 189A N° annonce (BOAMP) 25

travaux d'aménagement de l'avenue des carrières pour le compte de la ville à Frontignan 

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BOMP A/0189-25Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Frontignan.
Correspondant : pierre Bouldoire, maire, place de l'hôtel de ville B.P. 308, 34113 Frontignan, tél. : 04-67-18-51-76, télécopieur : 04-67-18-51-51.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://marches-frontignan.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : aménagement de l'avenue des carrières.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45233140.

Lieu d'exécution : avenue des carrières Frontignan.

Code NUTS : FR813.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le présent marché est décomposé en 2 lots en marché séparés. Ce marché a pour objet l'aménagement d'une plateforme routière existante(trottoirs,assainissement,structure chaussée et enrobés ainsi que l'enfouissement des réseaux (basse tension,éclairage public et France Télécom)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : pour le lot 1: les variantes sont autorisées sur le poste 9,20 et 21 conformément au dossier de consultation.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 5 décembre 2011 et jusqu'au 5 avril 2012.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 5 décembre 2011.

Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur chacun des versements autres qu'une avance. La retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à première demande.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les travaux seront rémunérés par mandat administratif dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique, notamment le décret no2002-232 du 21 février 2002 modifié.
Le financement est assuré par le budget général de la ville, pris en sa section investissement abondée par dotation et ressources propres, subventions escomptées.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : il ne sera exigé aucune forme particulière de groupement.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : a) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal : les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, le deuxième alinéa de l'article 421-5, l'article 433-1, le deuxième alinéa de l'article 434-9, les articles 435-2, 441-1 à 441-7, les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, l'article 441-9 et l'article 450-1, ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ;
B) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ;
C) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L8221-1, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ;
D) ne pas être en état de liquidation judiciaire ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;.

Situation juridique - références requises : e) ne pas être déclaré en état de faillite personnelle ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger.
F) ne pas être admis au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché
g) avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement ;
H) être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L5212-1, L5212-2, L5212-5 et L5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Capacité économique et financière - références requises : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises .

Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- . Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- . Une présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 60 % ;
- valeur technique : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 19 octobre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : T-34-26-09-2011.

Renseignements complémentaires : la visite des lieux est obligatoire, une attestation de visite sera délivrée au candidat.
Les rendez-vous doivent être pris auprès du service infrastructures M. Cédric Beaucourt tél : 04 67 18 51 50 / 06 43 89 01 69.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : pour les plis sous forme papier: remis à l'adresse indiquée ci-dessous
Pour les plis remis par voie électronique: remise sur le profil acheteur: http//marches-frontignan.com

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 septembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville de Frontignan, service des achats.
Correspondant : m.Pierre Bouldoire quai du Caramus, 34110 Frontignan, tél. : 04-67-18-51-76, télécopieur : 04-67-18-51-51, adresse internet : http://marches-frontignan.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : ville de Frontignan, Direction des services techniques, service des projets infrastructures.
Correspondant : m.Cédric Beaucourt quai du Caramus, 34100 Frontignan, tél. : 04-67-18-51-53.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ville de Frontignan, service des achats.
Correspondant : m.Serge Benod quai du Caramus, 34110 Frontignan, tél. : 04-67-18-51-76, télécopieur : 04-67-18-51-51.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Calipage Heliodes.
5 rue Longyon, 34200 Sète, tél. : 04-67-74-40-27, télécopieur : 04-67-74-08-24.

Instance chargée des procédures de recours : tribunal admistratif de montpellier 6,rue pitot, 34063 Montpellier, tél. : 04-67-54-81-00, télécopieur : 04-67-54-74-10.

Organe chargé des procédures de médiation : comité consultatif de règlement amiable des litiges(pour l'exécution) préfecture paca SGAR bd Peytral, 13282 Marseille Cedex 20, tél. : 04-91-15-63-74, télécopieur : 04-91-15-61-90.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 voirie.
Ces travaux consistent à l'aménagement d'une plate-forme routière existante par la réalisation de trottoirs,reprise de la chaussée ,reprise de l'assainissement et enrobés pour couche de roulement.
Lot(s) 2 enfouissement des réseaux.
Ces travaux consistent à l'effacement des réseaux en basse tension , éclairage public et France Télécom.

Mots déscripteurs
Voirie et réseaux divers

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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