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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 77  (Seine-et-Marne) Date de parution : 20/10/2011 Date de péremption : 21/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 204B N° annonce (BOAMP) 151

Travaux d'aménagement d'un bâtiment existant situé rue de l'etain à Savigny Le Temple 

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BOMP B/0204-151Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SICTOM de Sénart.
Correspondant : M. le président, hôtel de Ville de Savigny-Le-Temple 1 place François Mitterrand, B.P. 147, 77547 Savigny-le-Temple Cedex, tél. : 01-64-10-68-90, télécopieur : 01-64-10-68-99, courriel : sictom.senart@wanadoo.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.achatpublic.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : marché public de travaux d'aménagement d'un bâtiment existant situé rue de l'etain à Savigny-Le-Temple pour le compte du S.I.C.T.O.M. De Sénart.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45000000.

Lieu d'exécution : rue de l'etain, 77176 Savigny-le-Temple.

Code NUTS : FR102.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
les caractéristiques principales des travaux à réaliser sont décrites au Cahier des Clauses Techniques Particulières
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le maître d'ouvrage formule deux options en sus de la solution de base. Les options "Travaux d'installation d'une mezzanine" (ayant des répercussions et donc des incidences en matière de chiffrage sur les lots n°1, 2, 4 et 5) et "Travaux de pose de triples-vitrages" (ayant des répercussions et donc des incidences en matière de chiffrage sur le lot n°2) sont décrites au dossier de consultation des entreprises. Leur chiffrage est obligatoire, à peine d'irrégularité de l'offre au sens des dispositions de l'article 35 du code des marchés publics.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 6 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : voir Cahier des Clauses Administratives Particulières.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : fonds propres. Budget principal. Délai global de paiement de 30 jours à compter de la présentation de la demande de paiement (décret n°2002-232 du 21 février 2002 modifié publié au JORF du 22 février 2002).

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : voir Règlement de Consultation. Les candidatures sont jugées au vu des capacités techniques, financières et professionnelles présentées par le candidat à l'appui de son dossier. La décision d'admission ou de rejet est prise en application des dispositions des articles 45 et 52 du code des marchés publics.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 40 % ;
- valeur technique : 60 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 novembre 2011, à 16 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : il s'agit d'un marché public de travaux à procédure adaptée passé par le SICTOM de Sénart en application des dispositions des articles 10, 26-ii et 28 du code des marchés publics. Les critères de jugement des offres font l'objet d'une sous-pondération détaillée au Règlement de Consultation, sous-pondération différente pour les lots n°1 à 6 et pour le lot n°7. Les points de la valeur technique se subdivisent ainsi entre les moyens affectés spécifiquement au chantier (20 points), les procédés d'exécution mis en place pour les travaux (20 points), l'organisation mis en place par le titulaire en vue du respect du calendrier prévisionnel d'exécution des travaux (15 points) et les garanties en vue de la sécurité sur le chantier (5 points). Concernant le lot n°7 la valeur technique du lot se subdivise entre la qualité et la maniabilité du mobilier proposé (50 points) ainsi que l'effort en matière de respect de l'environnement effectué par le candidat dans le cadre de la fabrication du mobilier qu'il compte vendre (10 points). Les modalités de mise en oeuvre des critères de jugement des offres sont détaillées au Règlement de Consultation.
Il est bien précisé que l'ensemble des candidats devra avoir visité le site préalablement à la remise de l'offre. La viste donne lieu à l'établissement d'une attestation par le maître d'ouvrage. Les candidats doivent joindre François THEVENOT dont les coordonnées figurent dans le dossier. Concernant le lot n°7, les mobiliers détaillés 2.1 du CCTP donnent obligatoirement lieu à démonstration. Les candidats déclarés admis au stade de la candidature seront pour cela invité à venir présenter les mobiliers visés (1 échantillon de chaque type). La démonstration se déroule au Centre Technique Municipal des Manouvriers, 28 rue des Manouvriers à Savigny-Le-Temple. Une convocation indiquera l'heure et la date.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : SICTOM de Senart.
hôtel de Ville de Savigny-Le-Temple Cellule Juridique 1 place François Mitterrand, B.P. 147, 77547 Savigny-le-Temple Cedex, adresse internet : http://www.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : SICTOM de Sénart.
Correspondant : M. Legris Romain hôtel de Ville de Savigny-Le-Temple 1 place François Mitterrand, B.P. 147, 77547 Savigny-le-Temple Cedex, tél. : 01-64-10-18-33, télécopieur : 01-64-10-18-39, courriel : r.legris@savigny-le-temple.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : SICTOM de Sénart.
Correspondant : M. Thevenot François centre Technique Municipal des Manouvriers
28 rue des Manouvriers, 77176 Savigny-le-Temple, tél. : 01-64-19-12-27, télécopieur : 01-64-19-12-21, courriel : f.thevenot@savigny-le-temple.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : SICTOM de Sénart.
Correspondant : M. Thevenot François centre Technique Municipal des Manouvriers 28 rue des Manouvriers, 77176 Savigny-le-Temple, tél. : 01-64-19-12-27, télécopieur : 01-64-19-12-21, courriel : f.thevenot@savigny-le-temple.fr, adresse internet : http://www.achatpublic.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun 43 rue du Général De Gaulle Case Postale n°8630, 77008 Melun Cedex, tél. : 01-60-56-66-30, télécopieur : 01-60-56-66-10, adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr/.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Melun 43 rue du Général De Gaulle Case Postale n°8630, 77008 Melun Cedex, tél. : 01-60-56-66-30, télécopieur : 01-60-56-66-10, adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr/.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 travaux de gros-oeuvre.
Travaux de gros-oeuvre.

Informations complémentaires : le début d'exécution des travaux est déclenché par la notification au titulaire de l'ordre de service prescrivant le début des travaux.

C.P.V. - Objet principal : 45000000.
Lot(s) 2 travaux de menuiseries extérieures/vitrerie/serrurerie.
Travaux de menuiseries extérieures/vitrerie/serrurerie.

Informations complémentaires : le début d'exécution des travaux est marqué par la notification de l'ordre de service prescrivant le début des travaux.

C.P.V. - Objet principal : 45421000.
Lot(s) 3 travaux de menuiseries intérieures.
Travaux de menuiseries intérieures.

Informations complémentaires : le début d'exécution des travaux est marqué par la notification au titulaire de l'ordre de service prescrivant le début de l'exécution des travaux.

C.P.V. - Objet principal : 45421000.
Lot(s) 4 travaux de peinture - sols souples.
Travaux de peinture - sols souples.

Informations complémentaires : le début d'exécution des travaux est marqué par la notification de l'ordre de service prescrivant le début d'exécution des travaux.

C.P.V. - Objet principal : 45442100
Objets supplémentaires : 45442120.
Lot(s) 5 travaux d'électricité/courants forts et courants faibles.
Travaux d'électricité/courants forts et courants faibles.

Informations complémentaires : le début d'exécution des travaux est marqué par la notification de l'ordre de service prescrivant le début de l'exécution des travaux.

C.P.V. - Objet principal : 45310000.
Lot(s) 6 travaux de chauffage/ventilation et plomberie.
Travaux de chauffage/ventilation et plomberie.

Informations complémentaires : le début d'exécution des travaux est marqué par la notification de l'ordre de service prescrivant le début de l'exécution des travaux.

C.P.V. - Objet principal : 45330000.
Lot(s) 7 fournitures et pose de mobiliers.
Fournitures et pose de mobiliers.

Informations complémentaires : le début d'exécution des travaux est marqué par la notification de l'ordre de service prescrivant le début de l'exécution des travaux.

C.P.V. - Objet principal : 39100000.

Mots déscripteurs
Chauffage (travaux)
Electricité
Gros oeuvre
Menuiserie
Mobilier
Peinture (travaux)
Plomberie
Revêtements de sols
Serrurerie
Ventilation
Vitrerie

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
36Meubles et produits des industries diverses
45Travaux de construction
 
    


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