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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 62  (Pas-de-Calais) Date de parution : 23/11/2011 Date de péremption : 14/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 226A N° annonce (BOAMP) 92

Travaux d'aménagement de bureaux dans les anciens locaux du GRETA à Lens 

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BOMP A/0226-92Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Synd Mixte des Transports en Commun.
Correspondant : M. Depret Grégory, juriste, 77, rue Jules Verne B.P. 168, 62253 Hénin Beaumont Cedex, tél. : 03-21-08-06-36, courriel : gdepret@smt-llhc.fr, adresse internet : http://www.smt-artois-gohelle.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.klekoon.com.

Objet du marché : travaux d'aménagement de bureaux dans les anciens locaux du GRETA à Lens.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45000000.

Lieu d'exécution : 59, 3 Van Pelt, 62300 Lens.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le marché est passé à prix forfaitaires. Le démarrage des travaux est prévu en janvier 2012. Durée du marché : jusqu'à l'issue de la période de garantie de parfait achèvement
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : aucune option.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 6 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : les paiements des acomptes sur la valeur définitive du marché seront amputés d'une retenue égale à 5 % de leur montant. La retenue de garantie de 5 % pourra éventuellement être remplacée par une caution bancaire (garantie à première demande).

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : prix forfaitaires. Modalités de variation des prix : prix révisables. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : sur ressources propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : 1-garanties et capacités techniques et financières 2-références professionnelles.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- : lettre de candidature en cas de groupement ;
- : fiche de renseignements du Dossier de Consultation.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 décembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11SM22.

Renseignements complémentaires : possibilité de télécharger gratuitement les pièces du marché et déposer ses candidature et offre sur : http://www.klekoon.com/dematernet/formulaire_3_Detail_Consultation.asp?consultation_ID=25755 Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille 143, rue Jacquemars Giélée - 59800 Lille.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 novembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : B.E.T - I.P.H. Dépt Bâtiment.
Correspondant : M. Freliez 831, rue Quentin de la Tour, 02100 Harly, tél. : 03-23-68-68-01, courriel : c.freliez@iph-bet.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : SMTC Artois-Gohelle.
Correspondant : M. Depret 77, rue Jules Verne, 62110 Henin Beaumont, tél. : 03-21-08-06-36, courriel : gdepret@smt-llhc.fr.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot 2 - Electricité.
Lot 1 - Gros oeuvre.
Lot 3 - Chauffage, ventilation, plomberie, sanitaire.

Mots déscripteurs
Chauffage (travaux)
Electricité
Gros oeuvre
Plomberie
Sanitaire
Ventilation

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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