Contact Inscription gratuite Retrouvez-nous sur
Connexion
Veuillez vous identifier
Login      *
Mot de passe       *

MARCHE SELECTIONNE

    
Département 38  (Isère) Date de parution : 12/10/2011 Date de péremption : 21/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 198A N° annonce (BOAMP) 38

travaux d'aménagement de la cafétéria epicéa située sur le domaine universitaire à saint martin d'hères et à gières 

1212-->
BOMP A/0198-38Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CROUS de Grenoble.
Correspondant : Mme GENIN Michèle, marché, 5 rue d'arsonval - B.P. 187, 38019 Grenoble Cedex, tél. : 04-76-57-44-47, télécopieur : 04-76-57-44-07, courriel : marches.crous38@crous-grenoble.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : hebergement et restauration des étudiants.

Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : .

Objet du marché : travaux d'aménagement de la Cafétéria Epicéa située sur le domaine Universitaire de Saint Martin d'hères et de Gières.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45212423.

Lieu d'exécution : 1220 rue de la Papeterie, domaine universitaire, 38160 Gières.

Caractéristiques principales :
le projet consiste à aménager une Cafétéria Epicéa dans un local existant situé au rez de chaussée du Restaurant Epicéa , la surface du local est de 71 mètres carrés.
l'objectif de cette opération est de compléter et d'améliorer l'offre et les conditions de restauration, et de pouvoir ainsi apporter une restauration complémentaire dans le secteur du service rapide, essentiellement en vente à emporter avec possibilité de consommer sur place sous forme de mange debout
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les travaux sont les suivants:
- lot n° 1 : Vrd/Démolition/Doublage/Cloison/Plafond/Peinture/Menuiserie intérieure
- lot n° 2 : Chape/Résine/Carrelage/Faience
- lot n° 3 : Menuiserie Aluminium/ Habillage façade/store
- lot n° 4 : Equipement Cuisine
- lot n° 5 : Electricité
- lot n° 6 : CSV.
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : oui.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 21 mai 2012.

Cautionnement et garanties exigés : en application du Code des Marchés Publics :
Le titulaire du marché est soumis à une retenue de garantie égale à 5 % du montant du marché.
La retenue de garantie peut être remplacée par une caution personnelle et solidaire dans les mêmes
conditions que la garantie à première demande. Cette garantie à première demande ou cette caution
doit être constituée en totalité au plus tard lors de la première demande de paiement par le titulaire.
Faute de quoi; le titulaire perdra jusqu'a la fin du marché, la possibilité de substituer une garantie
première demande ou une caution personnelle et solidaire à la retenue de garantie qui serait alors
automatiquement appliquée.
En cas d'avenant, la garantie à première demande ou caution devra être complétée en
conséquence.
La levée de garantie aura lieu un an après la réception du matériel jugé satisfaisant.
Aucune avance facultative ou forfaitaire n'est versée au titulaire sauf indication contraire dans l'acte
d'engagement.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le paiement est assuré par le CROUS de Grenoble, par mandat administratif,dans un délai maximal de 30 jours à compter de la date de réception.
L'administration se libérera des sommes dues après service fait, c'est à dire après livraison et installation, en faisant créditer directement du montant de la facture établie, le compte postal ou bancaire indiqué dans l'acte d'engagement. Le titulaire remet à la personne publique une facture
précisant les sommes dues auxquelles il prétend du fait de l'exécution du marché et donnant tous les éléments de détermination de ces sommes conformément aux indications du Cahier des Clauses Administratives Générales applicable.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire.
Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, en cas de groupement, le cas
échéant, las habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du
marché.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- le prix de la prestation : 45 % ;
- la valeur technique de l'offre : 40 % ;
- critère délais : 15 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 octobre 2011, à 12 heures.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2011-85.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Crous de grenoble, service du patrimoine.
Correspondant : Mme dorya cipriano 5 rue d'arsonval B.P. 187, 38019 Grenoble, tél. : 04-76-57-44-47, télécopieur : 04-76-57-44-07, courriel : dorya.cipriano@crous-grenoble.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : La Fabrique Architectes, mandataire du groupement.
Correspondant : M. David PIGETVIEUX 48, rue Saint Laurent, 38000 Grenoble, tél. : 04-76-25-55-23, télécopieur : 09-71-70-52-62, courriel : atelier@lafabriquearchitectes.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Crous de Grenoble, service du patrimoine.
Correspondant : M. Jérémie TEYSSIER 5 rue d'arsonval B.P. 187, 38019 Grenoble, tél. : 04-76-57-44-48, télécopieur : 04-76-57-44-07, courriel : jeremie.teyssier@crous-grenoble.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Crous de Grenoble, service du patrimoine.
Correspondant : Mme Dorya CIPRIANO 5 rue d'arsonval B.P. 187, 38019 Grenoble Cedex, tél. : 04-76-57-44-47, télécopieur : 04-76-57-44-07, courriel : dorya.cipriano@crous-grenoble.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_opdnwVSf4V.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Grenoble place de Verdun, B.P. 113, 38022 Grenoble, tél. : 04-76-42-90-00, courriel : greffe.tagrenoble@juradm.fr, télécopieur : 04-76-42-22-69, adresse internet : http://www.conseiletat.fr/ta/grenoble/index.shtml.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Grenoble place de Verdun, B.P. 113, 38022 Grenoble, tél. : 04-76-42-90-00, courriel : greffe.tagrenoble@juradm.fr, télécopieur : 04-76-42-22-69, adresse internet : http://www.conseiletat.fr/ta/grenoble/index.shtml.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 lot 1 Vrd/Démolition/Doublage/Cloison/Plafond/Peinture/Menuiserie intérieure.
Lot 1 Vrd/Démolition/Doublage/Cloison/Plafond/Peinture/Menuiserie intérieure.

C.P.V. - Objet principal : 45212423.
Lot(s) 2 lot 2 Chape/Résine/Carrelage/Faience.
Lot 2 Chape/Résine/Carrelage/Faience.
Lot(s) 3 lot 3 Menuiserie Aluminium/ Habillage façade/store.
Lot 3 Menuiserie Aluminium/ Habillage façade/store.
Lot(s) 4 lot 4 Equipement Cuisine.
Lot 4 Equipement Cuisine.
Lot(s) 5 lot 5 Electricité.
Lot 5 Electricité.
Lot(s) 6 lot 6 CSV.
Lot 6 CSV.

Mots déscripteurs
Carrelage
Cloison, faux plafond
Cuisine (équipement)
Démolition
Electricité
Menuiserie
Peinture (travaux)
Voirie et réseaux divers
Occultation

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
29Machines et équipements
45Travaux de construction
 
    


NOS SERVICES
> POUR LES ENTREPRISES
> POUR LES ACHETEURS PUBLICS
CONTACT / TELECHARGEMENTS / AIDE
> CONTACT
> TELECHARGEMENTS
> ARCHIVES
Aide / Réseau sociaux
> AIDE
RETROUVEZ-NOUS SUR