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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 26  (Drôme) Date de parution : 06/10/2011 Date de péremption : 27/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 194A N° annonce (BOAMP) 40

travaux d'aménagement du carrefour avec la rd 4 - giratoire du sagittaire à Vinsobres 

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BOMP A/0194-40Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général de la Drôme.
Correspondant : le président du conseil général, centre Technique Départemental de Nyons, 12 avenue de Venterol, 26110 Nyons, tél. : 04-75-26-99-52, télécopieur : 04-75-26-13-48, adresse internet : http://www.ladrome.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.ladrome.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : rd 94 Pr 37+773 Au Pr 38+620 - aménagement Du Carrefour Avec La Rd 4 - giratoire Du Sagittaire.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45233128
Objets supplémentaires : 45233220.

Lieu d'exécution : les Ratiers, 26110 Vinsobres.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
réalisation d'un carrefour giratoire, d'un accès type tourne à gauche, d'un bassin d'assainissement et du calibrage de la chaussée sur 0,847 km.
L'exécution du marché comporte une action d'insertion obligatoire visant à promouvoir prioritairement l'emploi de bénéficiaires du revenu de solidarité active (Rsa) ou à défaut, d'autres catégories de personnes éloignées de l'emploi
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le lot n°2 n'est pas ouvert aux variantes.
Lot 1 : Déblais 9000m3, Gn 0/80 5000m3, décapage de terre végétale 15000 m2
lot 2 : Grave bitume 3240t, Béton Bitumineux 1520t.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement sera assuré à 100 % sur le budget du conseil général de la Drôme, chapitre 23 article 23150. Le délai global de paiement sera de 30 jours avec paiement d'intérêts moratoires en cas de dépassement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : soit avec un prestataire unique, soit avec des prestataires groupés solidaires.
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : références requises : Identification Fntp
Pour le lot 1 : 2322 (Travaux de terrassement courants en milieu non urbain)
pour le lot 2 : 3221 (Revêtement en matériaux enrobés classiques)
ou références équivalentes, ( par exemple : liste de travaux, certificat de capacité, curriculum vitae).

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Autres renseignements demandés :
- : lettre de candidature Dc 1 ;
- : déclaration du candidat Dc 2 ;
- : pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- : attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger ;
- : DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) ;
- : si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 27 octobre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2011drcmp10301 et 10302.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur www.ladrome.fr
Délai d'exécution : Délai Travaux : lot 1 trois mois, lot 2 un mois. Délai Période de préparation : 30 jours pour chaque lot non compris dans le délai des travaux.
Variantes :
Le lot n°2 n'est pas ouvert aux variantes.
Pour le lot n°1, les entreprises peuvent présenter, conformément à l'article 20 du Code des marchés publics, une offre comportant des variantes, limitées aux points suivants :
- la classe de portance de la plate-forme finale devra être Pf2.
-Les entreprises peuvent proposer d'autres matériaux de remblais ou de couches de forme par rapport à ceux demandés dans le Cctp, par exemple : matériaux recyclés, retraités en place ou autres, dans le respect des règles définies dans le fascicule du Setra de septembre 1992 relatif à la réalisation des remblais et couche de forme (Gtr92).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Direction des Routes - Marchés Publics : Catherine Gerard.
1 Place Manouchian - B.P. 2111, 26021 Valence, tél. : 04-75-75-92-92, télécopieur : 04-75-75-92-97, courriel : cgerard@ladrome.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Ctd de Nyons : Arnaud Velard.
12 avenue de Venterol, 26110 Nyons, tél. : 04-75-26-99-52, télécopieur : 04-75-26-13-48, courriel : avelard@ladrome.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Direction des Routes - Marchés Publics : Catherine Gerard.
1 Place Manouchian - B.P. 2111, 26021 Valence, tél. : 04-75-75-92-48, télécopieur : 04-75-75-92-97, courriel : cgerard@ladrome.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Direction des Routes - Marchés Publics : Catherine Gerard.
1 Place Manouchian - B.P. 2111, 26021 Valence, tél. : 04-75-75-92-48, télécopieur : 04-75-75-92-97, courriel : cgerard@ladrome.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Grenoble 2 place Verdun B.P. 1335, 38022 Grenoble, tél. : 04-76-42-90-06, courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr, télécopieur : 04-76-51-89-44, adresse internet : http://www.ta-grenoble.juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffes du Tribunal Administratif de Grenoble 2 place de Verdun B.P. 1135, 38022 Grenoble, tél. : 04-38-42-11-06, courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr, télécopieur : 04-76-51-89-44, adresse internet : http://www.ta-grenoble.juradm.fr.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Terrassements.

C.P.V. - Objet principal : 45233128.
Lot(s) 2 Chaussee.

C.P.V. - Objet principal : 45233220.

Mots déscripteurs
Terrassement
Voirie

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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