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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 80  (Somme) Date de parution : 26/10/2011 Date de péremption : 14/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 208A N° annonce (BOAMP) 167

travaux d'aménagement du centre-bourg de Saint-Fuscien 

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BOMP A/0208-167Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Amiens Métropole.
Correspondant : M. le président d'amiens Métropole, hôtel de Ville - B.P. 2720 Cedex 1, 80027 Amiens.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : aménagement du centre-bourg de Saint-Fuscien.

Type de marché de travaux : exécution.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché à tranches conditionnelles unique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : tf: Aménagement du centre-bourg. Tc1: Mise en oeuvre d'une résine sur enrobés chaussées afin de marquer une zone 30. Tc2: Réfection de voirie entre n°16 rue Eglise et ruelle de Rumigny.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 98 jours à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5,000 %, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision mensuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Sur ressources propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service. TF: Délai 12 semaines Tc1: Délai 1 semaine Tc2: Délai 1 semaine Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes : Amiens Métropole dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Gestion des déchets: Les déchets devront etre traités selon une gestion précise en totale adéquation avec les nouvelles directives telles que la circulaire du 18 mai 2006 relative à la planification de la gestion des déchets de chantier du BTP (tri à la source, recyclage, déconstruction, etc.), rédigée par le Ministère de l'ecologie et du Développement Durable, ainsi que toutes les obligations qui incombent aux entreprises pour une gestion raisonnée des déchets de chantier. Evacuation des gravois en ligne avec la filière correspondante jusqu'au point de prise en charge adapté, comprenant : - les chargements et transports en camions, bennes, conteneurs, les autres manutentions incluses dans les ouvrages, - les droits de décharges éventuels, etc. Les gravois descendus seront évacués au fur et à mesure de l'avancement des travaux. . Des prestations supplémentaires ou alternatives sont définies au cahier des charges.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : les documents relatifs aux pouvoirs de la personne engageant la société, y compris si nécessaire ceux retraçant les délégations ; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; déclaration contenant les attestations listées dans le formulaire de déclaration du candidat (Formulaire Dc1 disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr , rubrique : formulaires) et reprises dans le règlement de consultation.

Capacité économique et financière - références requises : aucune exigence particulière.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : " Les certificats de qualifications professionnelles :- suivant la nomenclature de la FNTP entrée en vigueur au 1er avril 2008, concernant le profil d'entreprise : 2321, 321, 324, 3221, 3451, 3452, 346, 3622, 3712, 372, 5162. Ou équivalent Quaification professionnelle Qualipaysage P110 ou équivalent.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique de l'offre : 50 % ;
- montant de l'offre : 50 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 novembre 2011, à 17 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 08811PA.

Renseignements complémentaires : conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Chaque document déposé sur la plateforme devra faire l'objet d'une signature électronique. Toute soumission pour laquelle seul le dossier, comportant les documents du marché, aura été signé électroniquement sera écartée.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Amiens Métropole.
service des Marchés Publics Hôtel de Ville - B.P. 2720 Cedex 1, 80027 Amiens, adresse internet : http://marchespublics.amiens-metropole.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Amiens Métropole.
bureau d'etudes Espaces Publics Hôtel de Ville - B.P. 2720 Cedex 1, 80027 Amiens.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Amiens Métropole.
service des Marchés Publics Hôtel de Ville - B.P. 2720 Cedex 1, 80027 Amiens, tél. : 03-22-97-11-71, télécopieur : 03-22-97-11-03.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Amiens Métropole.
service des Marchés Publics Hôtel de Ville - B.P. 2720 Cedex 1, 80027 Amiens, télécopieur : 03-22-97-11-03, adresse internet : http://marchespublics.amiens-metropole.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens 14 rue Lemerchier Cedex 1, 80011 Amiens, courriel : greffe-taamiens@juradm.fr.

Mots déscripteurs
Voirie et réseaux divers

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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