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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 76  (Seine-Maritime) Date de parution : 26/10/2011 Date de péremption : 14/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 208A N° annonce (BOAMP) 155

travaux d'aménagement du chemin de halage à Sotteville-lès-Rouen 

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BOMP A/0208-155Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Grand Port Maritime de Rouen.
Correspondant : M. Général le directeur, 34 boulevard de Boisguilbert B.P. 4075, 76000 Rouen Cedex 3.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Activités portuaires.

Objet du marché : travaux d'aménagement du chemin de halage à Sotteville-Lès-Rouen.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45112500
Objets supplémentaires : 45111220, 77211500, 77211400.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
terrassement : création de merlons en crayeux
espaces verts : débroussaillage, abattage d'arbres, mise en oeuvre de terre végétale, plantation de couvre sol
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur fonds propres. Paiement à 30 jours à réception de facture ou demande de facture équivalente.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : capacités techniques (moyens humains et matériels) ;
Références ou capacité professionnelle
garanties financières.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- : présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. (documents à fournir en annexe du formulaire Dc2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
l'absence de références relatives à l'exécution de précédents marchés de même nature n'est pas éliminatoire ; le candidat peut faire la preuve de sa capacité à exécuter le marché par tout moyen.
l'attributaire pourra en lieu et place de la Noti2 (anciennement DC 7) fournir les certificats fiscaux et sociaux de la procédure classique : déclaration n° 3666 (attestation fiscale), pièces prévues aux articles D-8222-5 et D-888-6 du code du travail (art. 46 du Code des Marchés Publics) et attestations d'autres caisses s'il y a lieu.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique (suivant mémoire technique du candidat. cf. rubrique "renseignements complémentaires" du présent aapc ou pages 7 et 8 du rc correspondant : 60 % ;
- prix des prestations : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 novembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11.059.

Renseignements complémentaires : l'attention des concurrents est attiree sur le fait que la presente consultation ne fera l'objet d'aucune negociation et que toute offre incomplete sera immediatement Ecartee.
Aucune demande d'envoi du DCE (Dossier de Consultation des Entreprises) sur support physique électronique n'est autorisée.
Valeur TECHNIQUE (Note d'objectif pondéré) :
- moyens humains et qualificat° des équipes mises en oeuvre (notamment du chef de chantier) (coef 16)
- méthodologie pour réalisation travaux d'espaces verts (coef 20)
- méthodologie pour confection des merlons (coef 20)
- moyens matériels dédiés au chantier et fiches techniques produits (coef 6)
- planning de l'opération (coef 3)
visite :
Les visites de site sont OBLIGATOIRES, à l'issue desquelles sera remis un récépissé qui devra être jointe à l'offre.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : GRAND PORT MARITIME DE ROUEN Direction de l'Aménagement Territorial et de l'Environnement.
34 Bd de Boisguilbert B.P. 4075, 76022 Rouen Cedex, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_8RRmjk4_e-.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : GRAND PORT MARITIME DE ROUEN Service Territorial.
Correspondant : M. Cornu (notamment visite) 5 Allée Jean de Béthencourt, 76100 Rouen, tél. : 02-35-52-55-22.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : GRAND PORT MARITIME DE ROUEN Service Territorial.
Correspondant : M. Golynski 5 Allée Jean de Béthencourt, 76100 Rouen, tél. : 02-35-52-55-22.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : GRAND PORT MARITIME DE ROUEN Service Territorial.
5 Allée Jean de Béthencourt, 76100 Rouen, tél. : 02-35-52-55-22, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_8RRmjk4_e-.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen, tél. : 02-32-08-12-70, courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr, télécopieur : 02-32-08-12-71.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics Préfecture de la Région Pays de la Loire - Secrétariat Général pour les Affaires Régionales (SGAR) - Bureau de la coordination interministérielle 6 Quai Ceineray B.P. 33515, 44035 Nantes Cedex 1, tél. : 02-40-08-64-33, courriel : nathalie.gluck@pays-de-la-loire.pref.gouv.fr, télécopieur : 02-40-47-90-68.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen, tél. : 02-32-08-12-70, courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr, télécopieur : 02-32-08-12-71.

Mots déscripteurs
Espaces verts
Terrassement

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
1Produits de la culture et de l'élevage
45Travaux de construction
 
    


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