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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 91  (Essonne) Date de parution : 10/11/2011 Date de péremption : 28/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 218A N° annonce (BOAMP) 80

travaux d'aménagement du cimetière paysager allée du Belvédère à Verrières-le-Buisson 

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BOMP A/0218-80Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Verrières-le-Buisson.
Correspondant : le maire, hôtel de Ville, Place Charles de Gaulle B.P. 86, 91371 Verrières-le-Buisson, tél. : 01-69-53-78-00, télécopieur : 01-60-11-90-30.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : aménagement du cimetière paysager allée du Belvédère à Verrières-Le-Buisson.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45112714.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la présente consultation concerne l'aménagement du cimetière paysager allée du Belvédère à Verrières-Le-Buisson
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : pour une surface de 8000 m2.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : sur fonds propres, par mandat administratif sous 30 jours à compter de la réception de la facture.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Autres renseignements demandés :
- : certificat(S) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques ;
- : déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;
- : pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- : attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique de l'offre : 55 % ;
- prix des prestations : 30 % ;
- prise en compte de la notion de développement durable : 15 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11at-0026-H.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info
Délai d'exécution : 8 mois à compter de la signature de l'ordre de service
durée du marché : jusqu'en novembre 2012.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 novembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville de Verrières-le-Buisson : service courrier.
place Charles de Gaulle, (du lundi au vendredi de 8h30 à 12 heures et de 13h30 à 18 heures), 91370 Verrières-le-Buisson.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Services techniques : M. Sifre.
place Charles de Gaulle, 91370 Verrières-le-Buisson, tél. : 01-69-53-78-00, télécopieur : 01-69-53-78-24, courriel : christian.sifre@verrieres-le-buisson.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Service marchés publics : Mme Prouillac.
place Charles de Gaulle, 91370 Verrières-le-Buisson, tél. : 01-69-53-78-00, télécopieur : 01-60-11-90-30, courriel : juridique@verrieres-le-buisson.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud, 78011 Versailles, tél. : 01-39-20-54-00, courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr, télécopieur : 01-39-20-54-87.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : cf. Le greffe du tribunal administratif de Versailles à l'adresse ci-dessus.

Mots déscripteurs
Espaces verts

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
1Produits de la culture et de l'élevage
45Travaux de construction
 
    


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