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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 13  (Bouches-du-Rhône) Date de parution : 27/09/2011 Date de péremption : 24/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 187A N° annonce (BOAMP) 16

travaux d'aménagement d'un cmp et d'un service d'urgences psychiatriques sur le site du centre hospitalier à Orange 

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BOMP A/0187-1684Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Centre Hospitalier de Montfavet.
Correspondant : La cellule des marchés, 2 avenue de la pinède B.P. 92, 84143 Montfavet Cedex, tél. : 04-90-03-95-37, télécopieur : 04-90-23-50-48, courriel : sophie.betton@ch-montfavet.fr, adresse internet : http://hopital-montfavet.e-marchespublics.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : aménagement d'un cmp et d'un service d'urgences psychiatriques sur le site du centre hospitalier d'orange.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45000000.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le délai d'exécution de l'ensemble des travaux est de 10 mois, période de préparation non comprise, à compter de la notification de l'ordre de service de démarrage des travaux.
La visite des lieux est obligatoire pour les lots n° 1, 11, 12, 13 et 14. Elle se déroulera sur une journée, le jeudi 13/10/2011 suivant un horaire précis et rdv préalable à obtenir auprès du service plan directeur et travaux (mme susanna : 04 90 03 87 24).
La présente consultation fera l'objet de négociations
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande.
Une avance est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 EUR (H.T.) et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois. Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement interne.
Paiement par virement administratif à 50 jours maximum.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : selon les capacités juridiques, financières, professionnelles et techniques des candidats.

Situation juridique - références requises : - la lettre de candidature conformément au modèle joint (dc1), dûment complétée, datée et signée par la personne habilitée à engager la société (et éventuellement l'habilitation du mandataire) ;
- la déclaration du candidat (dc2) jointe, dûment complétée. Les entreprises candidates qui ne sont pas en mesure de produire les éléments demandés en ce qui concerne le chiffre d'affaires pourront justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens, notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
- la délégation de pouvoir de la personne signataire ;
- un extrait kbis.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - la liste des travaux similaires exécutés au cours des trois dernières années ;
- une déclaration indiquant les effectifs du candidat ;
- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- les certificats de qualifications professionnelles. La capacité des candidats peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de leur compétence à réaliser les travaux pour lesquels ils se portent candidats
pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- : la lettre de candidature conformément au modèle joint (dc1), dûment complétée, datée et signée par la personne habilitée à engager la société (et éventuellement l'habilitation du mandataire) ;
- : la déclaration du candidat (dc2) jointe, dûment complétée. Les entreprises candidates qui ne sont pas en mesure de produire les éléments demandés en ce qui concerne le chiffre d'affaires pourront justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens, notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables ;
- : si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
- : la délégation de pouvoir de la personne signataire ;
- : un extrait kbis ;
- : la liste des travaux similaires exécutés au cours des trois dernières années ;
- : une déclaration indiquant les effectifs du candidat ;
- : une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- : les certificats de qualifications professionnelles. La capacité des candidats peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de leur compétence à réaliser les travaux pour lesquels ils se portent candidats.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique ;
- : les attestations d'assurance rc et décennale de l'année en cours. Ces attestations devront préciser le secteur d'activité professionnelle couvert ;
- : la déclaration article d.8254-2 du code du travail complétée, datée et signée ;
- : la déclaration d'acceptation des pièces du dossier de consultation, complétée, datée et signée ;
- : l'acte d'engagement (dc3) daté, signé et comportant le cachet de l'entreprise et les nom et prénom du signataire et sa qualité ;
- : le dpgf daté et signé dans les mêmes conditions que celles de l'acte d'engagement. Celui-Ci devra être conforme au modèle figurant dans le cahier des charges ;
- : un mémoire technique précisant le nombre de personnes qui seront affectées à l'exécution des travaux et leurs qualifications ainsi que le matériel et l'outillage affectés au chantier. Ce mémoire précisera également les marques, types et caractéristiques des matériaux et matériels proposés. Il devra être daté et signé par la personne habilitée à représenter le candidat ;
- : les fiches techniques correspondant aux matériaux et prestations proposés par le candidat. Les matériaux non traditionnels devront être couverts par un avis technique du cstb en cours de validité ;
- : l'attestation de visite des lieux obligatoire pour les lots concernés.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 60 % ;
- valeur technique de l'offre (importance et qualification du personnel affecté au chantier : 20 % ; moyens techniques et matériels affectés au chantier et qualité des matériaux et équipements proposés : 20 %) : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 24 octobre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Soit voie postale, sur demande auprès de la cellule des marchés. Soit retrait dans les locaux de la cellule des marchés du centre hospitalier de montfavet, située dans les locaux du bâtiment administratif, entrée b, cour intérieure. Soit téléchargement sur le site internet suivant : http://hopital-montfavet.e-marchespublics.com.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les dossiers seront placés sous enveloppe comportant la mention "Aménagement d'un cmp et d'un service d'urgences psychiatriques sur le site du centre hospitalier d'orange - lot n° xx - candidat xx - ne pas ouvrir ". Cette enveloppe sera soit envoyée sous pli recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante : centre hospitalier de montfavet, cellule des marchés, 2 avenue de la pinède, B.P. 40092, 84143 montfavet Cedex, soit remise contre récépissé à la cellule des marchés située dans le bâtiment administratif, entrée b, cour intérieure (horaires de réception des offres : du lundi au vendredi de 9 heures à 11 heures 45 et de 13 heures à 16 heures).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 septembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Hlsa.
Correspondant : Architecte 32 place du docteur bourdongle, 26110 Nyons, tél. : 04-75-27-02-70, télécopieur : 04-75-26-17-87.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Centre hospitalier de montfavet.
Correspondant : La cellule des marchés 2 avenue de la pinède
B.P. 40092, 84143 Montfavet Cedex, tél. : 04-90-03-95-36, télécopieur : 04-90-23-50-48.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 16 avenue feuchères, 30000 Nîmes, tél. : 04-66-27-37-00.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics préfecture de région, secrétariat général pour les affaires régionales, boulevard paul peytral, 13282 Marseille Cedex 20, tél. : 04-91-15-63-74.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : délais d'introduction des recours auprès du tribunal administratif :
- référé précontractuel: avant la conclusion du marché
- référé contractuel : délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au BOAMP ou 6 mois à compter de la conclusion du marché. En cas de publication d'un avis d'intention de conclure au JOUE et du respect d'un délai de 11 jours, à compter de la publication au JOUE, avant la signature du marché, cette voie de recours n'est pas ouverte.
- recours de pleine juridiction : 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au BOAMP.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 gros-oeuvre.
Gros-oeuvre.

C.P.V. - Objet principal : 45223220.
Lot(s) 2 etanchéité.
Etanchéité.

C.P.V. - Objet principal : 45261420.
Lot(s) 3 façades.
Façades.

C.P.V. - Objet principal : 45443000.
Lot(s) 4 menuiseries alu/occultations.
Menuiseries alu/occultations.

C.P.V. - Objet principal : 45421000.
Lot(s) 5 menuiseries bois.
Menuiseries bois.

C.P.V. - Objet principal : 45421000.
Lot(s) 6 doublages/Cloisons/Faux plafonds.
Doublages/Cloisons/Faux plafonds.

C.P.V. - Objet principal : 45421152.
Lot(s) 7 sols durs/souples.
Sols durs/souples.

C.P.V. - Objet principal : 45432130.
Lot(s) 8 peinture/Nettoyage.
Peinture/Nettoyage.

C.P.V. - Objet principal : 45442100.
Lot(s) 9 serrurerie.
Serrurerie.

C.P.V. - Objet principal : 44316500.
Lot(s) 10 ascenseur.
Ascenseur.

C.P.V. - Objet principal : 45313100.
Lot(s) 11 chauffage/Ventilation/Rafraîchissement.
Chauffage/Ventilation/Rafraîchissement.

C.P.V. - Objet principal : 45331200.
Lot(s) 12 plomberie/Sanitaire et fluides médicaux.
Plomberie/Sanitaire et fluides médicaux.

C.P.V. - Objet principal : 45330000.
Lot(s) 13 electricité/Courants forts.
Electricité/Courants forts.

C.P.V. - Objet principal : 45311200.
Lot(s) 14 courants faibles.
Courants faibles.

C.P.V. - Objet principal : 45311200.
Lot(s) 15 vrd.
Voieries, réseaux divers.

C.P.V. - Objet principal : 45113000.

Mots déscripteurs
Ascenseur
Chauffage (travaux)
Climatisation
Cloison, faux plafond
Electricité
Etanchéité
Fluides médicaux
Gros oeuvre
Isolation
Menuiserie
Peinture (travaux)
Plomberie
Revêtements de sols
Sanitaire
Serrurerie
Ventilation
Voirie et réseaux divers
Occultation

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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