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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 94  (Val-de-Marne) Date de parution : 04/10/2011 Date de péremption : 28/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 192B N° annonce (BOAMP) 113

travaux d'aménagement de la Coulée Verte Bièvre Lilas pour le compte du conseil général à Créteil 

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BOMP B/0192-113Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général du Val de Marne.
Correspondant : M. Du conseil général du Val-De-Marne le président, Département du Val-De-Marne, direction des Espaces Verts et du Paysage Direction, 94054 Créteil Cedex.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : accord-Cadre pour les travaux d'aménagement de la Coulée Verte Bièvre Lilas.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45112700.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR107.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.

Nombre de participants à l'accord-cadre envisagé : 3.

Fréquence et valeur des marchés à attribuer : les montants maximum pour toute la durée de l'accord-cadre sont de 2 000 000 euro(s) (H.T.) pour le lot n°1 et de 1 500 000 euro(s) (H.T.) pour le lot n°2.
La durée de l'accord-cadre est comprise entre sa date de notification et le 31 décembre 2014.

Caractéristiques principales :
la procédure utilisée est celle du marché à procédure adaptée passé en application des articles 26-ii-5° et 28 du Code des Marchés Publics.
Cet accord-cadre sera conclu avec 3 opérateurs par lot
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : ces travaux consistent en un aménagement paysager linéaire, comprenant une circulation douce (cycles et piétons) et selon les tronçons des aires de jeux, des jardins familiaux, des traversées de voiries, ainsi que des équipements anti-intrusions et de la signalétique.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 6 février 2012.

Cautionnement et garanties exigés : une avance sera versée, sauf indication contraire dans le marché subséquent. Son versement pourra être conditionné par la constitution d'une garantie à première demande pour sa totalité conformément à l'article 89 du Code des Marchés Publics. La possibilité de présenter une caution personnelle et solidaire en remplacement d'une garantie à première demande sera précisée dans le marché subséquent. Une retenue de garantie égale à 5 % du montant initial (T.T.C.) du marché subséquent sera prélevée au titulaire. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande dans les conditions prévues par les articles 101 à 103 du Code des Marchés Publics, ou par une caution personnelle et solidaire égale à 5 % du montant (T.T.C.) du marché après acceptation de la personne publique.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les marchés subséquents seront réglés par mandat administratif conformément à la réglementation en vigueur dans les conditions fixées par les articles 86 à 117 du Code des marchés publics. Le financement sera assurée par les ressources du budget départemental, ainsi que celles du Conseil régional d'ile-de-france. Les prix des marchés subséquents seront soit fermes et actualisables soit révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme retenue est le groupement conjoint ou solidaire, au choix du candidat. Chaque membre du groupement doit, dans l'enveloppe unique, présenter sa candidature dans les formes prescrites par le Règlement de la Consultation. L'élimination d'un membre du groupement entraîne l'élimination de tout le groupement. Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou d'être membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles 43, 44 et 52 du CMP et qui ne seront pas accompagnées des pièces mentionnées à l'article 45 du CMP. Pour permettre au pouvoir adjudicateur d'évaluer ses garanties techniques et financières ainsi que ses capacités professionnelles, le candidat individuel produira une lettre de candidature (formulaire Dc1) et une déclaration du candidat (formulaire Dc2 - un formulaire pour chacun des membres du groupement, le cas échéant). Le candidat individuel ou chacun des membres du groupement fournira également, en annexe du Dc2, les éléments demandés par le pouvoir adjudicateur dans le
Règlement de la Consultation (article 7 du Rc). Les Dc1 et Dc2 sont disponibles sur le site http://www.minefe.gouv.fr, thème : Formulaires, puis Marchés publics. Ils peuvent également être établis sur papier libre.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : les garanties techniques seront notamment appréciées au regard des qualifications professionnelles suivantes ou équivalentes : Certification ISO 9001, ou de leurs références équivalentes.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 75 % ;
- démarche environnementale : 25 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 octobre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : DEVPJP11-06.

Renseignements complémentaires : conditions de remise des offres ou des candidatures : Les modalités de remise des offres sont spécifiées au règlement de la consultation.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : pour les envois postaux, merci de vous reporter à l'adresse indiquée à la rubrique "Adresses auxquelles les offres doivent etre envoyées. En ce qui concerne les dépôts sur place contre récépissé (coursier, organisme spécialisé dans le transport express de colis et de plis), veuillez vous présenter à l'adresse suviante : Direction des Finances et des Marchés - service des Marchés (du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h) - immeuble Thalès - bureau 148 (1er étage) au 25 rue Olof Palme à Créteil. La consultation des avis et le dépôt des plis par voie électronique sont possibles sur le site www.cg94.fr à la rubrique "Marchés Publics". Le double envoi "papier et électronique" n'est pas autorisé sauf copie de sauvegarde. Toute candidature ne respectant pas ce principe sera éliminée. La transmission par voie électronique s'effectue conformément à l'article 56 du Code des Marchés Publics.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 septembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Département du Val-de-Marne.
Correspondant : M. Du conseil général du Val-De-Marne le président direction des Finances et des Marchés - service des Marchés, 94054 Créteil Cedex, tél. : 01-49-56-87-60.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Direction des Espaces Verts et du Paysage.
Correspondant : M. Puyraimond Frédéric 10, chemin des Bassins, 94054 Créteil Cedex, tél. : 01-43-99-82-45.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Direction des Espaces Verts et du Paysage.
Correspondant : M. Périchon Julien 10, chemin des Bassins, 94054 Créteil Cedex, tél. : 01-43-99-82-69.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Direction des Espaces Verts et du Paysage.
Correspondant : M. Du conseil général le président 10, chemin des Bassins, 94054 Créteil Cedex, tél. : 01-43-99-82-69.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun 43, rue du Général de Gaulle - case postale 8630, 77008 Melun Cedex, tél. : 01-60-56-66-30, télécopieur : 01-60-56-66-10.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Melun 43, rue du Général de Gaulle - case postale 8630, 77008 Melun Cedex, tél. : 01-60-56-66-30, télécopieur : 01-60-56-66-10.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 terrassements - assainissement - circulation - eclairage.
Travaux préparatoires (terrassements), travaux d'assainissement, réalisation de surfaces minérales et création d'un éclairage d'ambiance, à savoir la piste cyclable ou espace partagé, d'aire de jeux et de traversée de voirie.
Lot(s) 2 espaces Verts - arrosage - mobilier Urbain - serrurerie.
Mise en oeuvre de l'arrosage, des travaux d'engazonnement, la fourniture, la pose du mobilier urbain et des clôtures ainsi que du mobilier des aires de jeux, ainsi que leur mise en conformité (surfaces amortissantes, signalétique spécifique, contrôle).

Mots déscripteurs
Arrosage
Assainissement
Clôture
Eclairage public
Espaces verts
Mobilier extérieur
Serrurerie
Signalétique
Terrassement

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
1Produits de la culture et de l'élevage
36Meubles et produits des industries diverses
45Travaux de construction
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
    


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