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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 92  (Hauts-de-Seine) Date de parution : 18/10/2011 Date de péremption : 23/11/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 202A N° annonce (BOAMP) 186

travaux d'aménagement des espaces publics du Clos des Terres Rouges pour la ville de Rueil-Malmaison et la Communauté d'agglomération du Mont-Valérien 

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BOMP A/0202-186

Travaux

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de rueil-Malmaison, 13 boulevard du Maréchal Foch, contact : service Commande Publique, à l'attention de M. le maire, F-92500 Rueil Malmaison. Tél. : (+33) 1 47 14 54 09. E-mail : thomas.ossola@mairie-rueilmalmaison.fr. Fax : (+33) 1 47 32 66 08.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.mairie-rueilmalmaison.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://rueil.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Ville de rueil-Malmaison, 13 boulevard du Maréchal Foch, contact : service de la Commande Publique, à l'attention de M. Ossola Thomas, F-92500 Rueil Malmaison. Tél. : (+33) 1 47 14 54 09. E-mail : thomas.ossola@mairie-rueilmalmaison.fr. Fax : (+33) 1 47 32 66 08

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Ville de rueil-Malmaison, 13 boulevard du Maréchal Foch, contact : service de la Commande Publique, à l'attention de M. Ossola Thomas, F-92500 Rueil Malmaison. Tél. : (+33) 1 47 14 54 09. E-mail : thomas.ossola@mairie-rueilmalmaison.fr. Fax : (+33) 1 47 32 66 08. URL : http://www.mairie-rueilmalmaison.fr/

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Ville de rueil-Malmaison, 13 boulevard du Maréchal Foch, contact : service de la Commande Publique, à l'attention de M. le maire, F-92500 Rueil Malmaison. Tél. : (+33) 1 47 14 54 09. E-mail : thomas.ossola@mairie-rueilmalmaison.fr. Fax : (+33) 1 47 32 66 08. URL : https://rueil.achatpublic.com


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
travaux d'aménagement des espaces publics du Clos des Terres Rouges.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Travaux :
exécution
Code NUTS : FR105.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
travaux d'aménagement des espaces publics du Clos des Terres Rouges pour la Ville de rueil-Malmaison et la communauté d'agglomération du Mont-Valérien (Camv).


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45112700.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : situé à rueil-Malmaison en bordure de l'avenue de Fouilleuse, le site du Clos des Terres Rouges présente une surface totale de 32500m². Il s'agit d'un site occupé par des résidences, traversé par les habitants, emprunté par le service des ordures ménagères, des pompiers. Le projet comprend dans son ensemble la création d'un parc, de jeux d'enfants et d'un jardin de fleurs, la création de voies d'accès, de places et d'allées piétonnes orientées Nord/Sud et Est/Ouest, la construction de 3 nouvelles voies, la création d'un square et des chemins piétons orientés est ouest et la réalisation de ces ouvrages d'infrastructures comprend notamment les réseaux.
Le pouvoir adjudicateur estimant que la dévolution en lots séparés risque de rendre techniquement dificile et financièrement coûteuse l'exécution des prestations et que par ailleurs elle ne lui permet pas d'assurer lui-même les missions d'organisation, de pilotage et de coordination du marché faisant l'objet de la présente consultation commune à la Ville de rueil-Malmaison et la communauté d'agglomération du Mont-Valérien, le marché est non alloti.
Toutefois, il est décomposé en 10 secteurs d'aménagement et comporte plusieurs corps d'état répartis en 4 grands lots techniques, comme suit : voirie reseaux divers, y compris assainissements, éclairage public, arrosage automatique, PLANTATIONS y compris terre végétale, MOBILIER - cLOTURE - sERRURERIE y compris maçonnerie, jeux d'enfants y compris revêtements en sols souples.
Le marché est conclu pour une durée de 9 mois à compter de sa notification concernant la phase 1 (création du parc) et pour une durée de 5 mois à compter de l'ordre de service correspondant pour les autres réalisations concernant la phase 2.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : il pourra être fait application des articles 35-II.6° (marchés de travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire d'un marché précédent passé après mise en concurrence) et 118 (décision de poursuivre) du code des marchés publics.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 9 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Suivant dispositions du CCAP et du code des marchés publics.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement par les budgets principaux de la Ville de rueil-Malmaison et de la communauté d'agglomération du Mont-Valérien. Paiements par virement administratif sous 30 jours. Avance selon article 87 du Code des Marchés Publics.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : La personne publique autorise le groupement d'entreprises. Toutefois, elle se réserve le droit d'imposer une autre forme de groupement que celle qui lui a été annoncée, et notamment la solidarité du mandataire en cas de groupement conjoint.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces énumérées à l'article 6.1 du règlement de la consultation et notamment les pièces suivantes :
-Lettre de candidature (ou Dc1), chaque rubrique devant être dûment complétée et signée par la personne habilitée à engager la société (nom, qualité et signature).le Dc1 vaut engagement sur l'honneur des articles 44, 45 et 46 du Code
Des Marchés Publics.
-Copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire
-les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (extrait Kbis, pouvoirs de signature....)
-déclaration du candidat (imprimé Dc2).

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : tous renseignements ou pièces relatifs à la nature et aux conditions d'exploitation financière et technique du candidat, ainsi qu'à ses moyens en personnel.
Preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants (montant, époque et lieu d'exécution des travaux, précisions s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : qualipaysage P120 et A500 - Qualibat Démolition - construction 1111, Fondation - soutènement1292, vrd / Poteaux et Clotures / Chaussées / Trottoir / Pavage / Espaces Verts / Arrosage 1311 /1321 / 1331 / 1341 / 1342 / 1351 / 1361, Maçonnerie et béton armé courant 2111 / 2151, Métallerie 4411 / 4441, ou équivalentes.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique (sous-pondérée conformément au rc)
Pondération : 60.
2. valeur financière
Pondération : 40.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
AOO/TO/TVX.CTR2011.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
23 novembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Modalités d'obtention du dossier de consultation :
Le dossier de consultation des entreprises (Dce) est disponible en ligne, dans son intégralité, sur le site de dématérialisation des marchés publics de la Ville, après inscription (fortement conseillée) ou anonymement, à l'adresse suivante : https://rueil.achatpublic.com.
Conditions d'envoi des offres :
1 - transmission sur support papier : les offres seront transmises sous pli cacheté à l'adresse suivante :
M. le maire de rueil-Malmaison - service de la Commande Publique - 2ème étage de l'hôtel de Ville - 13, boulevard du Maréchal Foch - 92501 rueIL-MALMAISON Cedex
Ainsi que la mention :"appel d'offres ouvert - travaux d'amenagement des espaces publics du clos des terres rouges - ne pas ouvrir par le service courrier". Elles devront être transmises par lettre recommandée, avec demande d'avis de réception postal, ou remises contre récépissé délivré avant le 23 novembre 2011 à 12 heures. Cetteenveloppe cachetée doit contenir les documents suivants présentés selon les modalités indiquées dans le règlement de consultation :
-les justifications à produire quant aux qualités et capacités des candidats,
-les pièces du projet de marché constituant l'offre.
Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées ci-dessus, ainsi que les offres parvenues sous enveloppes non cachetées, ne seront pas retenues et seront renvoyées à leurs auteurs.
2 - transmission par voie électronique : les candidats qui souhaitent transmettre leur offre par voie électronique peuvent le faire en accédant au site de dématérialisation des appels d'offres de la Ville à l'adresse suivante : https://rueil.achatpublic.com, sous réserve qu'elles soient accompagnées d'un certificat de signature électronique valide (cf. Arrêté du 28 août 2006, NOR: Ecom0620009a, chapitre Ii), dans les mêmes conditions de présentation et de délai que celles adressées par voie papier. Les offres qui seraient envoyées après la date et l'heure limite fixées ci-dessus, et celles qui contiendraient, le cas échéant, un virus, ne seront pas ouvertes.
Clause d'insertion : en application de l'article 14 du code des marchés publics, le marché comporte un dispositif visant à promouvoir l'insertion de personnes rencontrant des difficultés d'accès à l'emploi. A ce titre, le titulaire réservera des heures au titre des travaux (cf. RC et Ccap).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'hautil B.P. 30322, F-95027 Pontoise. Tél. : (+33) 1 30 17 34 00. Fax : (+33) 1 30 17 34 59

Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des Litiges, préfecture de région Ile de France 29 rue Barbet de Jouy, F-75700 Paris Cedex 07. Tél. : (+33) 1 44 42 63 75. Fax : (+33) 1 45 55 47 02


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'hautil B.P. 30322, F-95027 Pontoise. Tél. : (+33) 1 30 17 34 00. Fax : (+33) 1 30 17 34 59


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 13 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Arrosage
Assainissement
Cloture
Eclairage public
Espaces verts
Serrurerie
Voirie et réseaux divers
Aire de jeux

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
1Produits de la culture et de l'élevage
36Meubles et produits des industries diverses
45Travaux de construction
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
    


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